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Un nouveau round juridique issu du scandale des commandites s'est ouvert hier à Montréal: l'ancien directeur général de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada (PLC), Benoît Corbeil, a été arrêté en matinée avant d'être officiellement accusé de fraude et d'exercice d'influence.

Du coup, M. Corbeil est devenu la sixième personne à devoir faire face à la justice en marge de l'enquête sur des irrégularités dans l'administration du programme de commandites du gouvernement fédéral, menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La police fédérale a mentionné hier que d'autres accusations pourraient très bientôt être portées.

Âgé de 44 ans, Benoît Corbeil devra répondre à diverses infractions criminelles commises contre le PLC et le gouvernement fédéral. Les faits allégués sont tous survenus entre 1997 et 2000, au moment où M. Corbeil était à l'emploi du PLC.

On lui reproche d'abord de s'être livré à du trafic d'influence, ce qui lui aurait permis d'obtenir en 1997 «une importante somme d'argent» de la part de Réal Ouimet, un homme récemment décédé qui était propriétaire de la carrière Bernier. M. Ouimet voulait acheter un terrain appartenant au gouvernement afin d'agrandir la carrière. Se posant comme intermédiaire, Benoît Corbeil aurait prétendu avoir assez d'influence auprès d'Ottawa pour faire progresser le dossier.

Les deux autres accusations (fraude et complot pour fraude) concernent directement le PLC. Entre novembre 1999 et juin 2000, M. Corbeil aurait comploté avec Giuseppe Morselli et Alain Renaud (deux autres acteurs des commandites) pour autoriser des fausses factures d'une valeur de près de 100 000 $.

M. Corbeil a comparu au Palais de justice de Montréal hier après-midi. Libéré à certaines conditions après sa comparution, il devra revenir en cour le 2 juin pour la suite des procédures. Il est représenté par Sylvain Lacombe, du bureau de Guy Bertrand. Pierre Poulin agira comme procureur de la Couronne.

Entre autres conditions, Benoît Corbeil devra s'abstenir de communiquer avec Benoît Renaud, Alain Renaud, Tony Magnacca, Daniel Cloutier, Manon Leroux et Luc Ouimet. Il ne pourra pas non plus participer à des activités politiques.

L'enquête de la GRC a débuté en janvier 2006. M. Corbeil a été arrêté sans mandat une première fois en septembre dernier avant d'être relâché, le temps d'étoffer la preuve. Il n'a fait aucun commentaire au moment de sa comparution hier.

Menteur

Devant la commission Gomery, Benoît Corbeil avait reconnu l'existence de pratiques de financement occultes au sein du PLC-Q. M. Corbeil aurait formé cette équipe de financement parallèle avec Joe Morselli, le publiciste Jacques Corriveau et le lobbyiste Alain Renaud.

Benoît Corbeil avait reconnu avoir sollicité 50 000 $ en liquide auprès de Jean Brault, de Groupaction, afin de payer, disait-il, neuf travailleurs d'élections «bénévoles». Son témoignage n'avait pas été jugé très crédible. Le juge John Gomery l'avait qualifié de témoin «foncièrement menteur».

Benoît Corbeil a été directeur général de la section québécoise du Parti libéral du Canada (PLC-Q) jusqu'en 2001. Après son départ, il a tenté de se faire élire aux côtés de l'ancien maire de Montréal, Pierre Bourque. Dix ans auparavant, M. Corbeil avait été conseiller municipal à Anjou.

M. Corbeil a également dirigé la Fondation de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). À ce titre, il avait à solliciter le soutien financier des entreprises privées. Compte tenu des révélations devant la commission Gomery, l'UQAM a mis fin à son contrat.

Le PLC se dissocie

À Ottawa, le Parti libéral a réagi par communiqué de presse en se dissociant complètement de M. Corbeil. Ce dernier a été expulsé du PLC en novembre 2005, dans la foulée du dépôt du rapport Gomery.

«Le PLC a toujours eu la conviction qu'il fallait laisser la justice suivre son cours, affirme le communiqué. Les personnes soupçonnées d'agissements douteux doivent faire l'objet d'une enquête et leur cas doit être porté devant les tribunaux.»

Tous les libéraux à Ottawa tentaient hier de minimiser l'importance du dépôt des accusations contre M. Corbeil. Ils ont rappelé que les accusations avaient trait à de fausses factures transmises au PLC. Le parti est donc en quelque sorte victime de M. Corbeil et non le bénéficiaire de ses magouilles.

«Ça fait partie d'un passé douloureux pour le Parti libéral, mais c'est dans le passé, a indiqué le leader adjoint, Michael Ignatieff. M. Corbeil ne fait plus partie de notre équipe. Il a été expulsé. Nous avons coopéré totalement avec la GRC dans toute cette triste histoire et c'est fini. On passe à autre chose.»

Du côté conservateur, évidemment, le son de cloche était différent. «C'est un scandale qui ne s'arrête jamais», a ironisé le député Pierre Poilièvre. À la Chambre des communes, M. Poilièvre a même invité les libéraux à présenter des excuses officielles aux Canadiens pour le scandale des commandites, excuses qui ne sont pas venues.

Les conservateurs respirent un peu mieux dans la mesure où cette mise en accusation d'un ancien libéral fait quelque peu oublier la douloureuse perquisition policière effectuée cette semaine à leur quartier général d'Ottawa.

Les libéraux croient-ils que le dépôt des accusations a été planifié pour coïncider avec la perquisition? «Ce n'est pas nous qui choisissons le timing, et j'espère bien que ce n'est pas le gouvernement qui choisit le timing, a mentionné M. Ignatieff. Je suppose que les décisions de la GRC sont totalement indépendantes parce que j'ai le plus grand respect pour cette institution, mais il faut poser la question du timing à la GRC, pas à moi.»

Le NPD croit que ces accusations, couplées à la perquisition de cette semaine, nuisent à l'ensemble de la classe politique en ce qu'elles ébranlent la confiance des électeurs en leur système électoral.

Du côté bloquiste, on espère que ces accusations ne feront pas ombrage à la perquisition chez les conservateurs. «La population ne sera pas surprise d'apprendre que l'ancien directeur général du PLC-Q est accusé de différents méfaits, a expliqué le député Pierre Paquette. Par contre, je pense que de voir Élections Canada être obligée de demander l'aide de la GRC pour obtenir des documents, des informations dont elle a besoin pour poursuivre son enquête concernant les pratiques qui semblent illégales [...], ça frappe l'imagination.»

Outre Benoît Corbeil, les autres acteurs du scandale des commandites déjà accusés sont les publicistes Paul Coffin, Jacques Paradis, Jean Brault et Jean Lafleur, ainsi que le haut fonctionnaire Charles Guité.

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Avec la collaboration de Kathleen Lévesque