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La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a salué hier la décision de la Cour du Québec qui reconnaît le droit d'un propriétaire d'interdire de fumer dans des logements mis en location.

Dans un jugement rendu jeudi dernier, le juge Normand Amyot a en effet renversé une décision rendu en juillet 2007 par la Régie du logement en faveur d'une locataire du quartier de Ville-Émard. À l'époque, l'organisme avaitdébouté la propriétaire qui avait imposé un environnement sans fumée dans le logement, une interdiction que sa locataire n'avait pas respectée. Pour la CORPIQ, les tribunaux confirment que le propriétaire d'un immeuble peut autoriser ou pas l'usage du tabac dans des logements par l'entremise du bail. Elle demandeque le bail type publié par la Régie tienne compte du jugement.