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Le filet de protection sociale de petits groupes de travailleurs s'est passablement détérioré depuis que Québec a mis en place son Régime général d'assurance médicaments (RGAM), en 1997. À la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), la hausse des primes d'assurance médicaments a été telle qu'elle menace maintenant la survie même de son régime d'assurance collective. Une situation intenable qui n'émeut nullement Québec, a déploré hier la petite société qui compte parmi ses rangs 1200 pigistes.

Avant 1997, les primes médicaments du régime SARTEC augmentaient en moyenne de 4 % par année.

Depuis l'adoption de la Loi sur l'assurance médicaments, elles ont plutôt crû de 380 % en dix ans. Résultat: la facture annuelle du régime privé est passée de 170 000 à 600 000 $, une pilule de plus en plus difficile à avaler pour ses membres, dont certains doivent y consacrer jusqu'à 16 % de leur salaire. «Notre régime avait toujours été abordable et viable. Or, la loi a sabordé notre parapluie social jusqu'à le mettre aujourd'hui en péril», a fait valoir hier le président de la SARTEC, Marc Grégoire.

L'accusation n'est pas portée à la légère. La SARTEC a en effet réalisé une étude approfondie qui montre noir sur blanc que l'instauration du régime québécois ne s'est pas faite sans effets indésirables pour ses membres. S'assurer est en effet devenu un luxe pour plusieurs. À titre d'exemple, un auteur ayant un revenu de 30 000 $ doit maintenant débourser 3110 $ pour s'assurer et assurer sa petite famille. À elle seule, sa prime médicaments accapare 2328 $ de ce montant, soit 8 % de son revenu brut.

Si tous les Québécois étaient aux prises avec de telles factures à payer, la pilule serait peut-être plus facile à avaler. Or, un assuré SARTEC paie plus du double de ce que paie un particulier assuré au régime public, pour des avantages pourtant semblables. «On est loin ici des impératifs d'équité poursuivis par Québec avec la mise en place de son régime», note le directeur général de la SARTEC, Yves Légaré. «On peut même considérer que la loi permet l'instauration d'un régime à deux vitesses sans que quiconque s'en émeuve», ajoute Marc Grégoire.

Ce fossé a également créé «des distorsions au sein même du régime SARTEC qui font que ce sont ceux qui ont les revenus les plus faibles qui sont aujourd'hui les plus durement pénalisés», déplore M. Légaré. Sans les primes médicaments, la proportion entre les primes exigées et les revenus s'établit en effet à plus ou moins 2,5 %, que ce soit pour l'assurance vie, invalidité ou maladie. Il en va tout autrement pour les primes médicaments, dont la proportion va de près de 14 % pour les plus faibles revenus à moins de 2 % pour les plus hauts salariés.

Confrontée à un problème qui n'a eu de cesse de croître au fil des ans, la SARTEC a tout fait pour freiner la flambée des prix. En vain. Elle a réduit ses garanties, augmenté certaines franchises, restreint l'accès au régime, gelé les montants remboursables et baissé certains pourcentage de remboursement. Cela n'a fait que fragiliser sa couverture déjà minimale, rendant encore plus improbable un regroupement éventuel avec d'autres associations aux prises avec le même problème.

À la recherche du remède miracle

Mais voilà, tant et aussi longtemps que la SARTEC voudra offrir à ses membres une assurance invalidité et une assurance maladie, elle n'aura d'autre choix que d'offrir aussi à ses membres un volet d'assurance médicaments, telle que le prescrit la Loi. À moins, bien sûr, qu'elle ne baisse les bras et n'abolisse son régime. Le cas échéant, le régime public devra prendre le relais, privant du coup les auteurs d'une protection essentielle en cas d'invalidité ou de décès.

Pour la SARTEC, dont les membres sont d'éternels pigistes, la perspective est loin d'être réjouissante. «Notre régime a été créé justement pour assurer un peu de sécurité à un groupe qui n'en a aucune. Si nous y mettons fin, personne ne voudra prendre le relais. Il ne faut pas se leurrer, les assureurs privés ne veulent rien savoir des pigistes et il leur faudra mettre une croix sur une protection en cas de maladie ou d'invalidité», rappelle M. Légaré.

Le remède miracle, s'il existe, se trouve à Québec, croit fermement la SARTEC, qui a directement interpellé tant la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Or la première comme le second se sont contentés de rappeler ses obligations à la SARTEC, sans plus. Cette indifférence a choqué Yves Légaré. «On pensait naïvement qu'en mettant en lumière les effets pervers du régime, Québec réagirait. Pas du tout, à croire que c'est de l'aveuglement volontaire.»

Pourtant, la situation n'est pas propre à la SARTEC. Elle touche un nombre grandissant de petits régimes privés, ce que ne nie pas la RAMQ, d'ailleurs. «Des montants de primes similaires à ceux présentés dans l'analyse du régime de la SARTEC, bien qu'élevés, ont déjà été portés à notre attention pour d'autres régimes», écrit le directeur de l'actuariat et de l'analyse des programmes, Guy Simard, dans une lettre adressée à la SARTEC. Le phénomène n'est toutefois pas comptabilisé, a confirmé hier une porte-parole de la Régie, Julie Bilodeau.

Cet aveu renverse Yves Légaré, qui estime que les difficultés vécues par sa société sont aussi celles de nombreux autres organismes. «Sommes-nous en train de vouloir créer une problème pire que celui qu'on a voulu corriger en instaurant ce régime mixte? Il faut se le demander.» Et vite, renchérit Marc Grégoire. «On n'abolira pas notre régime demain matin, mais si rien ne change, c'est ce qui va arriver. D'autres feront de même, et ce sera alors au régime public de payer la note. Ce jour-là, Québec ne pourra dire qu'il n'a pas été prévenu.»