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Qu'est-ce que l'équité?

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Martin Hould
Envoyé Le mardi 15 avril 2008 12:00



Il est important de distinguer l'« égalité-équité » de l'« égalité arithmétique » tel que le suggère Aristote dans Éthique à Nicomaque : « le milieu déterminé relativement à nous, [...] ce milieu n'est pas une chose unique, ni la même pour tous. Par exemple, si dix est beaucoup et deux peu, on prend six comme le milieu [...], puisqu'il dépasse et est dépassé par une quantité égale. Et ce milieu est conforme au rapport arithmétique. En revanche, le milieu relatif à nous-mêmes ne doit pas être pris de cette façon. En effet, si pour un homme, dix mines à manger, c'est beaucoup et que deux, c'est peu, le diététicien ne va pas pour autant prescrire invariablement six mines, car c'est peut-être encore beaucoup pour celui qui doit les prendre, ou bien trop peu. » (traduit par Richard Bodéüs, 1106 a 29- b 5) Il me semble que tout l'argumentaire des « pro-proportionnels » repose non pas sur la revendication d'une équité réelle, prenant compte des réalités propres à chacun, mais sur une réduction du problème éthique à une question arithmétique : que tous les votes aient arithmétiquement le même poids dans la balance. Cela est non seulement une approche simpliste et réductrice, c'est aussi bien mal connaître la logique du système actuel : pour que ton vote compte vraiment, « il faut que tu gagnes tes élections », comme diraient justement les gens des régions. Cela signifie que si ton parti n'est pas au pouvoir (cela est surtout vrai dans un gouvernement majoritaire), ton vote n'aura pas de poids sur le gouvernement. De plus, si tu habites dans une circonscription fortement concentrée en fédéralistes ou en souverainistes, et que l'une ou l'autre de ces idéologies n'est pas la tienne, tu n'as pas à perdre de temps à aller voter, à moins bien sûr que tu veules donner l'exemple à tes enfants (lorsque tu en as), ou que tu le fasses par devoir. Mais dans tous les cas, tu n'iras certainement pas voter parce que tu crois sincèrement que ton vote a le même poids que les autres. Cet élément inhérent au système électoral majoritaire à un tour vient déjà relativiser énormément votre pseudo-quête de justice et de démocratie. En fait, elle rend votre visée a priori impossible. Le seul système qui pourrait remplir vos exigences est le système proportionnel pur, lequel n'est pas viable au Québec, pour des raisons évidentes de stabilité politique et parce qu'il affaiblit le principe du « gouvernement responsable ».

De plus, pour ces pseudo-défenseurs de la justice, il serait « inconcevable » d'augmenter le nombre de sièges, pour des raisons économiques et parce que nos voisins se contentent de moins. Si nous poussons votre logique jusqu'au bout, nous aurions donc aucune raison valable pour ne pas arrimer notre Assemblée à la moyenne canadienne. Nous pourrions donc sans problème enlever une bonne vingtaine de sièges. Et pourquoi pas 30? Tant qu'à y être, nous pourrions même faire comme l'Ontario et arrimer la carte québécoise à la carte fédérale. Il ne resterait plus que 75 sièges et nous serions parmi les Assemblées législatives les plus économes du pays! Il existe un terme très « canadien » pour qualifier ce type de pensée : le provincialisme. J'espère que le Québec a plus d'ambitions que cela! Qu'il veut minimalement être un État démocratique autonome, s'appuyant avant tout sur les besoins de sa population, et non sur une sorte d'« art de gouverner provincial ». Mario Dumont a comparé maintes fois le taux annuel d'immigration au Québec à la population de Rouyn-Noranda (autour de 45 000). C'est aussi là à peu près la moyenne d'électeurs par circonscription au Québec (autour de 40 000). Autrement dit, chaque année, il y a l'équivalent d'une circonscription complète de nouveaux électeurs potentiels qui s'ajoute. Comment gérer ce fait? Suivant votre logique arithmétique, cela voudrait-il dire que le vote de mes enfants vaudra moins que le mien? Quel modèle démocratique voulons-nous laisser aux générations futures?

On entend aussi souvent de la bouche de réactionnaires urbains que les Îles-de-la-Madelaine ne devraient pas poser d'exception, comme c'est le cas actuellement, et que la carte électorale du Québec devrait prendre exemple sur la carte fédérale en annexant ce territoire à la circonscription de Gaspé. Si vous voulez suggérer par là que le Gouvernement fédéral priorise la justice et la démocratie, sur les intérêts locaux, alors vous oubliez le cas de l'Île-du-Prince-Édouard (située tout près des Îles-de-la-Madelaine d'ailleurs), considérée comme une province à part entière et bénéficiant pour cela de 4 sièges assurés. Pour une population de 135 000 habitants, cela fait près de 35 000 par circonscription, soit 55% plus bas que la moyenne canadienne de 75 000 électeurs par circonscription.

Mon opinion personnelle est que nous devrions considérer les règles actuelles (125 députés fixes et 25% de variation acceptable par circonscription) comme des règles désuètes. La réalité autant politique, économique que démographique du Québec a bien changé depuis la Révolution tranquille. Je ne pense pas que le fait d'ajouter un siège à l'Assemblée tous les 4 ans par exemple, ou à toutes les élections générales, serait une dépense si inutile que cela, ou que cela pourrait avoir un effet si important sur les dépenses courantes. Cela pourrait non seulement contribuer à maintenir un certain équilibre entre les régions et les villes, mais aussi cela pourrait entretenir un certain équilibre entre les générations. D'ailleurs, sur la scène fédérale, il y a de nouveaux sièges qui s'ajoutent à peu près tous les 10 ans (en 1867, 181 sièges; en 1966, 264; aujourd'hui, 301). Pour prendre compte de l'augmentation considérable de la mobilité de la population dans une société moderne, il faudrait peut-être penser également à appliquer la règle du 25% non plus strictement aux circonscriptions, mais à des ensembles de circonscriptions (les régions administratives par exemple), de manière à ce que des exceptions locales soient tolérées, tout en respectant la moyenne nationale.

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