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Ottawa -- Les avocats du gouvernement fédéral tentent de faire cesser l'enquête menée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada au sujet du sort réservé aux talibans faits prisonniers par les troupes canadiennes en Afghanistan.

Le gouvernement a demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire, affirmant que la commission indépendante ne dispose pas de la juridiction nécessaire pour faire enquête ou tenir une audience au sujet de la plainte formulée par Amnistie internationale Canada et l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique. Les deux organisations ont porté plainte, l'an dernier, au sujet du transfert de prisonniers par la police militaire canadienne aux autorités afghanes.

La requête faite par le gouvernement afin d'obtenir l'arrêt de l'enquête de la commission a été faite en douce en Cour fédérale, vendredi.

Trop tard ?

Un avocat des deux organisations de défense des droits de la personne a estimé hier qu'il était trop tard pour que le gouvernement dise que la commission n'avait pas le pouvoir de faire enquête, la plainte initiale ayant été déposée il y a plus d'un an. «Ils auraient dû le faire l'an dernier lorsque la commission a décidé de faire enquête, a déclaré Paul Champ. Je crois que le fait qu'ils ne soulèvent le point que maintenant, alors que les audiences publiques sont sur le point de débuter, ne peut que laisser croire qu'ils veulent éviter des audiences publiques», a-t-il ajouté.

Le mois dernier, le président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, Peter Tinsley, a ordonné la tenue d'audiences publiques au sujet de la plainte faite par Amnistie internationale Canada et l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique. Il a alors affirmé que l'enquête avait connu des embûches et qu'il n'avait pas été en mesure d'obtenir des autorités gouvernementales des documents et des renseignements pertinents.

La tenue d'une enquête publique a donné à M. Tinsley le pouvoir de réclamer certains documents.

Les deux organisations humanitaires avancent dans le texte de leur plainte que la police militaire canadienne a remis des prisonniers aux autorités afghanes à au moins 18 reprises, et ce, même s'il avait été prouvé que la torture était pratiquée dans les prisons afghanes.