La difficile justice internationale

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Gil Courtemanche
Édition du samedi 05 et du dimanche 06 avril 2008

Mots clés : Justice, Criminel de guerre, TPI, Afrique (Région)

Ramush Haradinaj hier à son arrivée à Pristina.

Photo: Agence Reuters

La Haye -- Je m'installe pour longtemps dans cette petite ville monotone et bourgeoise afin de me familiariser avec la justice internationale, puis de la décrire. C'est ici en effet que siège la Cour pénale internationale, qui dorénavant jugera des crimes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le premier procès de cette instance, mise sur pied par l'ONU en 2002, débutera le 23 juin. C'est le procès de Thomas Lubanga, un chef de milice accusé d'avoir recruté des enfants soldats en République démocratique du Congo.

À l'égard de cette justice qui s'installe et qui transgresse les frontières et les souverainetés nationales, j'ai toujours hésité entre scepticisme et idéalisme. Tout petit, je me demandais pourquoi il n'existait pas un gouvernement unique pour la planète, avec les mêmes règles, les mêmes lois. Plus grand, je compris que cela relevait de l'utopie et, encore plus grand, je compris que cela n'était pas souhaitable. Les collectivités ont besoin de leur propre gouvernement, tant que les gouvernements assurent la sécurité et le bien-être de leurs citoyens. Par contre, l'histoire des 100 dernières années plaide en faveur d'une justice internationale richement dotée, efficace et exemplaire.

Les premières expériences de justice internationale ne furent surtout pas exemplaires. Les procès de Nuremberg et de Tokyo ne prirent en compte que les crimes des vaincus et laissèrent aux historiens la responsabilité de juger les bombardements de la population civile de Dresde et l'insoutenable crime contre l'humanité que fut la destruction nucléaire de Nagasaki et de Hiroshima. La Bosnie et le Rwanda nous ont forcés à revoir notre conception de la justice des peuples pour ajouter aux crimes des nations ceux commis par des milices, des guerres civiles ou le nettoyage ethnique. Si le Tribunal spécial sur le Rwanda fut exemplaire sur le plan de la recherche de la justice, il ne le fut pas sur le plan de l'efficacité. Par contre, avec le Tribunal spécial sur l'ex-Yougoslavie, il apporta une nouvelle dimension à la justice: l'apparition des victimes dans le processus judiciaire. C'est un pas énorme dans la lutte contre l'impunité qui ravage encore l'Afrique: la preuve que le plus petit peut par son témoignage déboulonner de sa statue le plus puissant des dictateurs ou le plus terrifiant des tortionnaires.

De manière générale, la plupart des critiques qui ont été formulées sont de deux ordres: la justice internationale est lente et ne juge pas les gros poissons. Cette dernière affirmation mérite d'être nuancée. Après tout, Milosevic fut le premier chef d'État à comparaître devant la justice de l'humanité et aujourd'hui, à La Haye, se poursuit toujours le procès de l'ancien président du Liberia, Charles Taylor. Mais, effectivement, dans le cas de la République démocratique du Congo, qui a amené à l'arrestation par la CPI de deux chefs de milice, leurs commanditaires, les présidents Museveni de l'Ouganda et Kagame du Rwanda, ne feront pas face à la justice. On peut cependant espérer que ces procès des «petits poissons» aideront à établir la responsabilité criminelle de ces «gros poissons» dans la mort de centaines de milliers de personnes dans la province d'Ituri.

***

Quant à la lenteur qui semble parfois désespérante, elle ne s'explique qu'en partie par la culture bureaucratique onusienne. La part diplomatique qui entoure le travail des juristes internationaux en est une des causes. On sait que la diplomatie est un lent processus. Mais plus je me familiarise avec la tâche à laquelle la Cour est confrontée, plus je comprends une certaine lenteur. La justice internationale doit appliquer les mêmes règles de preuve et de droit que nos tribunaux criminels. Ainsi, quand des policiers enquêtent sur un meurtre, ils ratissent la scène de crime calmement et sans difficulté, ils ont facilement accès aux témoins qui généralement ne se sentent pas menacés par leur collaboration avec les enquêteurs. La lenteur semble souvent d'autant plus inexplicable dans le cas de la justice internationale que les crimes reprochés à Charles Taylor, par exemple, ont fait l'objet de centaines d'articles, de livres et de documentaires télévisés. On se demande pourquoi il faut tant de temps pour condamner un homme qu'on sait coupable. C'est que la preuve doit être d'une solidité absolue et répondre aux plus exigeants critères du droit criminel. Or recueillir une preuve criminelle dans une province comme l'Ituri, toujours en proie aux désordres civils, ce n'est pas comme enquêter sur un crime commis à Brossard. Les dizaines d'enquêteurs qui ont monté la preuve, trouvé les témoins, convaincu ceux-ci de témoigner travaillaient et travaillent encore dans une zone de guerre, dans une culture totalement étrangère, dans un monde de violence et de menace permanente. Et encore plus que dans nos sociétés policées et organisées, le problème de la protection des témoins, de la relocalisation des proches constitue une tâche éminemment complexe, longue et ardue. Ainsi, on apprenait que des proches d'une jeune enfant soldat, qui doit témoigner ici en juin, avaient fait l'objet de menaces cette semaine. Voilà peut-être un témoin important qui changera d'idée pour ne pas nuire aux siens.

Quant à la lenteur qui semble parfois désespérante, elle ne s'explique qu'en partie par la culture bureaucratique onusienne. La part diplomatique qui entoure le travail des juristes internationaux en est une des causes. On sait que la diplomatie est un lent processus. Mais plus je me familiarise avec la tâche à laquelle la Cour est confrontée, plus je comprends une certaine lenteur. La justice internationale doit appliquer les mêmes règles de preuve et de droit que nos tribunaux criminels. Ainsi, quand des policiers enquêtent sur un meurtre, ils ratissent la scène de crime calmement et sans difficulté, ils ont facilement accès aux témoins qui généralement ne se sentent pas menacés par leur collaboration avec les enquêteurs. La lenteur semble souvent d'autant plus inexplicable dans le cas de la justice internationale que les crimes reprochés à Charles Taylor, par exemple, ont fait l'objet de centaines d'articles, de livres et de documentaires télévisés. On se demande pourquoi il faut tant de temps pour condamner un homme qu'on sait coupable. C'est que la preuve doit être d'une solidité absolue et répondre aux plus exigeants critères du droit criminel. Or recueillir une preuve criminelle dans une province comme l'Ituri, toujours en proie aux désordres civils, ce n'est pas comme enquêter sur un crime commis à Brossard. Les dizaines d'enquêteurs qui ont monté la preuve, trouvé les témoins, convaincu ceux-ci de témoigner travaillaient et travaillent encore dans une zone de guerre, dans une culture totalement étrangère, dans un monde de violence et de menace permanente. Et encore plus que dans nos sociétés policées et organisées, le problème de la protection des témoins, de la relocalisation des proches constitue une tâche éminemment complexe, longue et ardue. Ainsi, on apprenait que des proches d'une jeune enfant soldat, qui doit témoigner ici en juin, avaient fait l'objet de menaces cette semaine. Voilà peut-être un témoin important qui changera d'idée pour ne pas nuire aux siens.


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