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Quand le gouvernement Harper a présenté son budget, le 27 février dernier, personne n'y a trouvé la pilule empoisonnée qui aurait pu, sans ambiguïté, forcer les libéraux à défaire le gouvernement. Il a fallu que le ministre des Finances, Jim Flaherty, présente son projet de loi de mise en oeuvre du budget, le 14 mars dernier, pour découvrir, à travers les mesures fiscales et budgétaires, une série d'amendements controversés à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'objectif officiel du gouvernement est de réduire l'arriéré de demandes accumulées depuis six ans tout en répondant plus rapidement aux besoins du marché du travail canadien. Le problème est que les amendements n'en soufflent pas mot. Tout ce qu'on y trouve sont des mesures pour accroître considérablement les pouvoirs discrétionnaires du ministre.

Le gouvernement conservateur demande de croire en sa bonne foi, mais on connaît la chanson. C'est la même qu'il chantait lorsqu'on a pris connaissance de son projet visant à refuser certains avantages fiscaux aux productions audiovisuelles allant à l'encontre de «l'ordre public». La ministre du Patrimoine, Josée Verner, n'a encore jamais précisé les critères qui la guideront ni dit si le processus sera public. «On verra. La première étape est d'adopter la loi», avait-elle dit au début de mars.

Tout ce que les conservateurs ont réussi à provoquer est une méfiance accrue à leur endroit dans les milieux culturels. Ils viennent de susciter le même sentiment au sein de plusieurs communautés immigrantes et chez les experts en matière d'immigration.

D'abord parce que le procédé est tout sauf transparent. En insérant les modifications dans le projet de loi budgétaire au lieu d'en faire un projet de loi séparé, le gouvernement Harper les soustrait à l'étude du Comité de l'immigration, qui possède l'expertise nécessaire. Il évite un débat de fond sur la pertinence des changements envisagés tout en les transformant en mesures de confiance envers le gouvernement puisqu'elles seront soumises au vote en même temps que le budget.

Cette façon de faire a l'avantage tactique de mettre les libéraux sur la sellette mais est loin d'être propice à un débat éclairé sur une politique publique fondamentale. La manoeuvre a d'ailleurs surpris les avocats spécialisés en droit de l'immigration. Membre de l'exécutif de la section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté de l'Association du Barreau canadien, Chantal Arsenault dit n'avoir rien vu de pareil depuis qu'elle pratique.

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Et il y a le contenu des amendements proposés. S'ils sont adoptés, la ministre Diane Finley pourra donner des instructions sur le traitement des demandes aux agents d'immigration en poste au pays et à l'étranger. Ces instructions pourront porter «notamment» sur l'ordre de traitement des demandes, le nombre de demandes à traiter et la façon d'en disposer, le tout pouvant varier d'une catégorie de demandes à l'autre.

Actuellement, c'est le principe du «premier arrivé, premier servi» qui prévaut pour l'étude des demandes et toutes doivent être analysées. Dans le cas des résidents permanents, cela se fait en fonction d'une grille de pointage largement diffusée. Avec ses nouveaux pouvoirs, la ministre pourra ordonner aux agents de donner priorité aux demandeurs appartenant à certaines professions, de ralentir le traitement d'autres demandes ou encore d'en rejeter. Les instructions de la ministre seront rendues publiques dans l'obscure Gazette du Canada, mais sans consultation préalable, ce qui équivaudra à mettre tout le monde devant le fait accompli.

L'opposition y voit un complot pour discriminer en douce certains groupes ethniques, religieux ou économiques. Du côté des avocats spécialisés en droit de l'immigration, on préfère présumer de la bonne foi du ministre, mais on est inquiet. La loi actuelle permet au gouvernement de s'attaquer à l'arriéré, dit Chantal Arsenault, mais elle est plus contraignante que le nouveau texte, qui est vague à souhait et qui laisse une grande place à l'arbitraire.

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Aux Communes, le gouvernement s'en tient à des arguments économiques. «Nous devons rationaliser notre système pour pouvoir accueillir les gens dont nous avons besoin pour occuper des emplois et pour que les entreprises puissent continuer de fonctionner», a dit Mme Finley lundi, avant d'ajouter quelques minutes plus tard: «C'est évident dans le budget que nous voulons faire avancer la cause des immigrants pour faire avancer la cause du commerce.»

Les conservateurs sont visiblement conscients de la délicatesse de l'enjeu, eux qui tentent de courtiser les communautés culturelles depuis leur élection en janvier 2006. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (CIC) s'emploie, sur son site Internet, à répondre aux questions qu'il anticipe. Les assurances qu'il offre ne trouvent toutefois pas écho dans le texte législatif ni aux Communes.

Le ministère affirme que les instructions seront publiées chaque année dans le rapport annuel sur l'immigration. Rien dans le projet de loi ne le prévoit. Le ministère ajoute que les mesures «ne s'appliqueront pas aux réfugiés et n'auront aucune incidence sur les objectifs du ministère liés au regroupement familial». Rien dans le projet de loi n'empêche de viser ces deux groupes puisque aucune catégorie n'est soustraite à son application.

Que le gouvernement Harper veuille s'attaquer à l'arriéré et recruter des immigrants ayant de bonnes chances de trouver un emploi a ses mérites. Mais en optant pour une solution qui accentue l'arbitraire et le manque de transparence, en procédant de manière détournée tout en tentant de marquer des points partisans au passage, en refusant de soumettre son projet à une étude en bonne et due forme, il alimente tous les soupçons que son parti tente pourtant de dissiper. À entendre ses réponses, toutefois, il n'est pas près de changer d'idée, surtout qu'il est convaincu de pouvoir imposer ses vues, minoritaire ou pas, grâce aux libéraux...

mcornellier@ledevoir.com