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Harper refuse de rendre public le mandat de l'entreprise

Ottawa -- L'enquête sur la fuite d'une note diplomatique canadienne qui a nui à la campagne du candidat à la présidentielle américaine Barack Obama est menée par une firme d'investigation privée et non par des fonctionnaires fédéraux, contrairement à ce qu'on avait annoncé. Le gouvernement Harper refuse de rendre public le mandat de cette entreprise privée, ce qui soulève d'importantes questions en matière de transparence, selon les partis d'opposition.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, l'enquête, d'abord confiée au greffier du Conseil privé, Kevin Lynch (le plus haut fonctionnaire du pays), est maintenant menée par la firme BMCI Investigations & Security. Cette entreprise est entre autres spécialisée dans les fuites de renseignements confidentiels au sein des administrations publiques. Plusieurs des enquêteurs de la firme sont d'anciens agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Cette entreprise, basée à Ottawa, a obtenu plusieurs contrats du gouvernement fédéral au cours des dernières années, notamment pour des services de consultation.

Deux agents de BMCI Investigations & Security ont mené des interrogatoires au consulat canadien à Chicago et à l'ambassade canadienne à Washington ces derniers jours, en plus d'avoir fait des recherches au sein du ministère des Affaires étrangères à Ottawa. Le président de cette société, Kenneth Payne, a refusé de commenter hier. «Nous ne parlons jamais de nos mandats», a-t-il dit.

Le sujet est visiblement délicat puisque le Conseil privé refuse même de confirmer qu'une entreprise privée est à la barre de l'enquête depuis deux semaines. «Le Bureau du Conseil privé a affecté toutes les ressources nécessaires à l'enquête. Dans l'intérêt de la bonne conduite de l'enquête, je ne peux rien dire de plus», a affirmé la porte-parole Myriam Massabki. Combien coûtera l'embauche de cette firme? «On connaîtra le coût de l'enquête à la fin», a-t-elle dit.

Quel est le mandat des enquêteurs? Peuvent-ils interroger les proches du premier ministre soupçonnés d'avoir joué un rôle dans cette affaire? Est-il possible de consulter le décret du Conseil privé qui définit l'enquête? Le Devoir a tenté d'obtenir des réponses à ces questions à plusieurs reprises depuis une semaine, sans succès. «Je ne peux pas entrer dans les détails», s'est contentée de répondre Myriam Massabki.

L'enquête a été ordonnée par Stephen Harper le 7 mars dernier. Le premier ministre a promis que toute la lumière sera faite sur cette fuite «très sérieuse» qui a «injustement» nui à la campagne de Barack Obama en Ohio. «Ce n'était pas dans l'intérêt du Canada», avait-t-il ajouté aux Communes.

Rappel des événements

La controverse a d'abord été déclenchée par un reportage du réseau CTV diffusé le 27 février dernier. La chaîne soutenait que le conseiller économique de Barack Obama, Austan Goolsbee, avait prévenu le Canada que le candidat à la présidentielle n'avait pas vraiment l'intention de renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), contrairement à ce qu'il a dit à plusieurs reprises depuis le début de la campagne.

Le 3 mars, l'Associated Press a obtenu une copie d'une note de service du consulat canadien à Chicago qui confirmait cette version. La commotion a été immense dans les médias américains. Dans ce texte de 1300 mots, on peut lire que la position d'Obama au sujet de l'ALENA relève davantage de la «manoeuvre politique» que d'une véritable intention d'agir concrètement. Toute cette rhétorique viserait avant tout à séduire les citoyens américains du centre des États-Unis qui ont perdu des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier.

Sa rivale Hillary Clinton et le républicain John McCain ont utilisé cette fuite pour dénoncer Obama, affirmant qu'il dit une chose en public et le contraire en privé. Barack Obama a finalement perdu la primaire de l'Ohio.

Selon la Presse canadienne, la première information à l'origine du reportage de CTV proviendrait d'Ian Brodie, chef de cabinet de Stephen Harper. Ce dernier aurait parlé des campagnes de M. Obama et de Mme Clinton à quelques journalistes lors du huis clos sur le budget fédéral, le 26 février. L'ambassadeur canadien à Washington, Michael Wilson, a également parlé à un journaliste de CTV la veille du reportage. Pour l'instant, rien n'indique que la fuite du document provienne de M. Brodie ou de M. Wilson.

Manque de transparence, dit l'opposition

Les trois partis d'opposition aux Communes jugent en choeur que le manque de transparence du gouvernement est «inacceptable». «On ne connaît ni le mandat ni le fonctionnement de cette firme privée. Ça n'a pas de sens. Ça montre qu'on avait raison de demander une enquête de la GRC. C'est la seule manière de montrer aux Américains qu'on prend cette histoire au sérieux», a soutenu au Devoir le chef du NPD, Jack Layton.

M. Layton est toutefois heureux de voir que ce n'est pas le greffier du Conseil privé qui mène l'investigation, comme le premier ministre l'avait d'abord annoncé. «Un fonctionnaire qui enquête sur des fonctionnaires, ça ne faisait pas très sérieux. En plus, Kevin Lynch travaille tous les jours avec Ian Brodie», a dit M. Layton.

Le critique libéral en matière de commerce international, Navdeep Bains, a demandé au Conseil privé des détails sur l'enquête. Dans la lettre qu'il vient tout juste de recevoir et dont Le Devoir a obtenu copie, on constate que le Conseil privé, l'équivalent du ministère du premier ministre, ne mentionne jamais la firme privée. Par contre, on peut lire que les «fuites verbales» seront prises en compte, ce qui pourrait comprendre les agissements potentiels de l'ambassadeur Wilson et du chef de cabinet de M. Harper, Ian Brodie.

Cette lettre, combinée aux informations du Devoir, soulève bien des questions, selon Navdeep Bains. «C'est bien d'avoir embauché une firme privée, mais pourquoi toutes ces cachotteries autour de son existence, de son mandat et de ses pouvoirs? C'est une enquête sérieuse et il faut rendre des comptes», a-t-il dit.

Le Bloc québécois soutient que «ce manque de transparence est symptomatique des agissements de l'ensemble du gouvernement Harper». «On cherche à gagner du temps quand la controverse éclate et on n'entend plus parler de rien ensuite, a dit le leader en Chambre, Pierre Paquette. Le gouvernement espère que ça disparaisse du décor politique. Il faut connaître le mandat de la firme privée, surtout que l'ambassadeur et le bureau de Harper pourraient être impliqués.»