Décès mystérieux après un refus d'aide à la mort - L'autopsie n'a pas élucidé la mort de Chantal Sébire

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AFP , Reuters
Édition du samedi 22 et du dimanche 23 mars 2008

Mots clés : euthanasie, Chantal Sébire, Décès, Éthique, France (pays)

Le procureur de la République de Dijon, Jean-Pierre Alacchi, en conférence de presse hier, a indiqué qu'une analyse toxicologique devrait permettre d'établir ultérieurement les causes de la mort de l'ex-enseignante. La mort de Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur rarissime et incurable, a relancé le débat en France sur l'euthanasie.

Photo: Agence France-Presse

Dijon -- L'autopsie du corps de Chantal Sébire n'a pas permis d'élucider les causes de sa mort et une analyse toxicologique sera effectuée, a déclaré hier le procureur de la République de Dijon.

«Pour l'instant, rien dans le corps de Mme Sébire n'a été découvert pouvant justifier le décès», a déclaré Jean-Pierre Alacchi lors d'une conférence de presse.

«Cela veut dire que nous n'avons pas retrouvé d'hémorragie, nous n'avons pas retrouvé d'infarctus ou une hémorragie cérébrale qui aurait pu expliquer le décès», a-t-il ajouté.

L'avocat de Chantal Sébire, qui venait de se voir refuser par la justice une aide à mourir, a estimé que le magistrat soupçonnait un suicide, aidé ou non, et s'est élevé contre cette démarche.

Atteinte d'une tumeur rarissime et incurable aux sinus et à la cavité nasale -- une esthésioneuroblastome --, qui la défigurait et la faisait atrocement souffrir depuis huit ans, cette mère de trois enfants, âgée de 52 ans, avait médiatisé son sort depuis plusieurs semaines.

«L'autopsie a eu lieu, je trouve ça vraiment lamentable dans la mesure où ce sont des investigations qui ne peuvent mener à rien. En France, le suicide est légal et l'aide au suicide n'est pas un délit qui figure dans le code pénal», a déclaré son avocat, Me Gilles Antonowicz, sur France Info.

Il a estimé que la justice aurait été moins regardante si Chantal Sébire s'était jetée dans le canal proche de son domicile.

«Parce que le procureur imagine que, peut-être, quelqu'un a apporté à Mme Sébire le produit dont nous demandions que son médecin soit autorisé à lui faire une prescription [...] ou parce qu'on imagine que Mme Sébire elle-même, par des contacts qu'elle a eus, se l'est procuré [...], alors là on fait une enquête», a-t-il ajouté.

Débat sur l'euthanasie

Le procureur, Jean-Pierre Alacchi, a indiqué qu'une analyse toxicologique devrait permettre d'établir ultérieurement les causes de la mort de l'ex-enseignante.

Il a précisé que celle-ci prendrait encore «plusieurs semaines» et que plusieurs substances avaient été retrouvées dans le corps de Chantal Sébire, qui prenait «un certain nombre de médicaments».

Chantal Sébire, a-t-il souligné, était extrêmement affaiblie et la tumeur dont elle souffrait «la rongeait et l'affaiblissait de jour en jour.»

«Mais il n'est pas impossible qu'elle aurait pu vivre encore quelques jours», a-t-il dit.

Le parquet de Dijon avait ordonné jeudi l'autopsie de Chantal Sébire, retrouvée morte mercredi à son domicile. La décision d'effectuer ces examens aurait été prise par précaution, le médecin qui a constaté le décès ayant refusé de délivrer un permis d'inhumer.

Chantal Sébire disait vouloir être conduite vers la mort, en accord avec ses enfants, et réclamait qu'on permette à son médecin de famille de lui administrer une dose mortelle de pentothal.

Un juge de Dijon avait repoussé sa requête lundi, estimant qu'elle se heurtait au code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au code pénal, qui fait de la provocation au suicide une infraction.

Cette affaire a relancé le débat en France sur l'euthanasie. Mercredi, le premier ministre François Fillon avait demandé au député Jean Léonetti de réévaluer sa loi de 2005 sur la fin de vie, qui reste méconnue et peu appliquée. Le porte-parole du gouvernement, Luc Châtel, a expliqué que la législation en vigueur «permettait aujourd'hui de traiter 90 % ou 99 % des cas» mais qu'il fallait aussi «bien sûr prendre en compte les cas qui sont les plus douloureux, comme celui de Chantal Sébire».

Laurent Fabius, député PS de Seine-Maritime, a présenté une proposition de loi permettant à des patients qui le souhaitent, dans des cas très précis, de bénéficier d'une «aide active à mourir».

Cette initiative vise «à autoriser, préciser et conditionner le droit de finir sa vie sans déchéance et dans le libre consentement», a expliqué l'ancien premier ministre.

***

Législations de l'euthanasie en Europe

Paris -- En Europe, seuls les Pays-Bas et la Belgique ont formellement légalisé l'euthanasie, sous de strictes conditions. Le Luxembourg a adopté le 20 février une loi dans le même sens qui devrait passer en deuxième lecture avant l'été.

- Pays ayant légalisé l'euthanasie

Les Pays-Bas ont été, le 1er avril 2002, le premier pays au monde à légaliser l'euthanasie: la loi exempte le médecin de poursuites judiciaires s'il respecte certains «critères de minutie».

La Belgique a suivi le 23 septembre 2002.

- Pays interdisant l'euthanasie mais autorisant une forme d'aide à la mort

En France, une loi sur la fin de vie du 22 avril 2005 tend à instaurer un droit au «laisser mourir» sans permettre aux médecins de pratiquer l'euthanasie.

En Suisse, un médecin peut fournir à une personne, condamnée par la médecine et qui désire mettre fin à ses jours, une dose mortelle d'un médicament, qu'elle prendra elle-même.

En Norvège, un médecin a le droit de décider de ne pas administrer un traitement à la demande d'un patient agonisant ou de ses proches si la personne ne peut pas communiquer.

Au Danemark, depuis fin 1992, les Danois peuvent faire un «testament médical» que les médecins doivent respecter.

En Allemagne, où le mot «euthanasie» reste tabou depuis les excès du nazisme, on utilise le mot Sterbehilfe («aide à la mort») qui inclut la possibilité pour un médecin d'arrêter un traitement lorsque le patient en a clairement exprimé le désir. La situation est sensiblement la même en Autriche.

En Espagne, où la hiérarchie catholique est particulièrement active dans la dénonciation de toute tentative de légalisation de l'euthanasie, la loi reconnaît aux malades le droit de refuser d'être soigné.

En Suède, une assistance médicale au suicide est possible.

En Hongrie, la législation permet à des malades incurables de refuser leur traitement médical.

En République tchèque, l'euthanasie n'est pas légale, mais la loi sur la santé publique autorise les patients à refuser tout traitement, par écrit.

Dans la très catholique Slovaquie, la loi précise en toutes lettres que «l'euthanasie et le suicide assisté sont inacceptables», même s'il est écrit que le «personnel médical atténue la douleur des malades incurables et des mourants, respecte la dignité humaine et les souhaits du patient en accord avec la législation».

En Grande-Bretagne, la loi interdit l'euthanasie mais un médecin a le droit de donner à un malade en phase terminale de fortes doses de morphine même s'il sait que cela risque de provoquer la mort et à la condition que le but soit de soulager la douleur.

En Italie, l'euthanasie est interdite mais le droit de refuser des soins est reconnu par la Constitution. Une commission travaille actuellement en vue de préparer une loi qui accorderait au patient le droit de choisir sa mort en cas de maladie incurable.

n Pays où l'euthanasie est strictement interdite

En Grèce, l'euthanasie est interdite, notamment sous le poids de l'Église orthodoxe, non séparée de l'État, qui la considère comme une «association de meurtre et de suicide» constituant une «injure à Dieu».

En Pologne, l'euthanasie est passible de trois mois à cinq ans de prison, mais «dans des cas exceptionnels», le tribunal peut appliquer une atténuation extraordinaire de la peine ou même renoncer à l'infliger.

Des pays comme la Bosnie, la Croatie ou la Serbie considèrent l'euthanasie comme un homicide et la punissent en conséquence.


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