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À la faveur d'un rattrapage attendu depuis longtemps, la gestion et la mise en valeur du territoire montréalais sont encadrées par un remarquable ensemble d'instruments cohérents: plan d'urbanisme, politiques de la culture et du patrimoine, etc. Cet ensemble s'appuie lui-même sur des mécanismes et des politiques visant à éclairer et à soutenir les élus dans le processus décisionnel sur les projets à travers lesquels le développement de la ville se concrétise: Office de consultation publique de Montréal (OCPM), Conseil du patrimoine de Montréal, Charte montréalaise des droits et responsabilités, politique de consultation et de participation publiques. La qualité de ces instruments et leur caractère novateur ont du reste été reconnus. [...]

Le mandat de l'OCPM

Selon la Charte de la Ville de Montréal, le premier volet du mandat de l'OCPM est de proposer un cadre de consultation publique à toutes les instances de la Ville, arrondissements compris. Les autres volets de son mandat touchent les consultations qu'il mène, à la demande du conseil municipal ou du comité exécutif. C'est pour bien réaliser ce mandat et pour en être l'illustration vivante que l'OCPM s'est donné des principes directeurs, des règles de procédure et un code de déontologie.

Pour un projet comme Griffintown, le recours à l'OCPM s'imposait donc à la fois pour des raisons d'expertise que pour ménager une distance salutaire entre les citoyens à consulter et les élus appelés à prendre une décision à la lumière de la consultation publique.

Griffintown, une exception?

Dans ce contexte, la décision de ne pas confier la consultation publique sur le projet Griffintown à l'OCPM et même de lui refuser un rôle-conseil est d'autant plus inquiétante qu'elle est accompagnée de déclarations de certains élus qui marginalisent a priori les avis du Conseil du patrimoine. Cette décision soulève certaines questions:

- Pourquoi est-ce le seul projet montréalais de cette importance qui fasse exception à la procédure de consultation publique de l'OCPM?

- À un certain moment, la consultation formelle des citoyens devient-elle menaçante en soi? [...]

Des inquiétudes

En premier lieu, les soussignés appréhendent ce qui semble une mise en veilleuse sur trois fronts: la cohérence du plan d'urbanisme, la mise en oeuvre de la politique de consultation et de participation publiques et le mandat de l'OCPM.

En second lieu, ils redoutent l'expansion sournoise du courant de pensée selon lequel les activités de consultation et de concertation tenues par un promoteur durant l'élaboration de son projet rendent superflue la consultation publique devant un organisme formel comme l'OCPM ou le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Menace à la cohérence du plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme de Montréal propose un parti d'aménagement fondé sur le développement durable. Il encadre et guide la mise en valeur du territoire au moyen d'orientations pan-montréalaises, à partir desquelles les arrondissements élaborent à leur tour le volet particulier du plan (chapitre d'arrondissement) qui constitue une trame plus précise de mise en valeur. Le plan d'urbanisme établit aussi, pour les secteurs dont les caractéristiques, les ressources ou la problématique d'aménagement le requièrent, des «secteurs de planification détaillée». Au nombre de 26, ces secteurs appellent un processus de planification concerté auquel participent le service d'urbanisme de la Ville et son équivalent en arrondissement. Griffintown est un de ces secteurs de planification détaillée. Il jouxte aussi trois autres secteurs: le canal de Lachine, le havre de Montréal et le centre des affaires.

De grande ampleur, le projet Griffintown aura des répercussions sur d'autres arrondissements et sur les secteurs de planification détaillée contigus. Les enjeux d'aménagement ont une portée métropolitaine. Pour toutes ces raisons, le projet Griffintown requiert la prise en compte rigoureuse et éclairée des orientations pan-montréalaises. Cela doit se refléter dans le processus décisionnel relatif au projet. La consultation publique en est partie intégrante.

Accroc à la politique

La société civile a été associée à l'élaboration de la PCPP, adoptée en 2005. Cette politique entend à la fois favoriser le recours à la consultation publique, en assurer les qualités de transparence, de crédibilité et d'efficacité et soutenir l'instauration de bonnes pratiques à toutes les instances. Un des principes directeurs de la PCPP consiste à «recourir aux instances et aux processus les mieux adaptés à l'objet et aux enjeux de la consultation publique».

Or le projet Griffintown fait précisément partie de ceux en fonction desquels l'OCPM a été créé et qu'il peut traiter efficacement. En laissant l'arrondissement (aussi compétentes que soient ses ressources) guider entièrement et à sa manière le processus décisionnel, le conseil municipal prend le risque de tourner le dos aux orientations pan-montréalaises et aux grands objectifs qui sous-tendent le plan d'urbanisme. Ce dernier constitue, rappelons-le, un véritable contrat social entre la population et le conseil municipal, axé sur une vision à long terme du devenir de Montréal.

Consultations minimisées

Sans qu'on en parle ouvertement, ce choix montre le chemin parcouru par la thèse selon laquelle les consultations publiques sont inutiles si, pendant l'élaboration de son projet, un promoteur a tenu des séances d'information et de concertation avec les citoyens et les groupes d'intérêt. Certes, de telles démarches sont légitimes et souhaitables. Réclamées par les citoyens, elles ont été encouragées par de nombreuses commissions consultatives. L'expérience montre néanmoins qu'un processus de consultation encadré par un organisme public spécialisé a des attributs et des retombées que la concertation faite par un promoteur, assisté ou non par un cabinet spécialisé, ne pourra jamais avoir. Par ailleurs, les organismes publics de consultation n'ont jamais outrepassé leur rôle consultatif et ne se sont jamais substitués à la souveraineté décisionnelle des élus.

La consultation publique est partie intégrante du processus décisionnel, des principes du développement durable et de la gouverne démocratique. [...] Elle minimise aussi un autre risque, qui tient à la tentation du promoteur de considérer que les personnes et les organismes qui ont participé à ses séances de concertation et de consultation lui sont désormais acquis à titre de partenaires.

En conclusion

Pour les soussignés, le recours à l'Office de consultation publique de Montréal demeure le meilleur moyen d'associer les citoyens de façon responsable et transparente au processus décisionnel relatif à un projet urbain structurant tel que celui de Griffintown.

Le législateur a institué à cette fin le mécanisme des articles 89 et 89.1 de la Charte de la Ville de Montréal, qui donne au conseil municipal la voie la plus cohérente pour se prononcer sur un tel projet. Et si ce mécanisme est imparfait ou paraît laborieux, qu'on l'examine, qu'on en débatte et qu'on le modifie, mais au grand jour.

Comme vous, M. le maire, les soussignés attachent la plus grande importance à la revitalisation de Griffintown et à la démocratie participative. Le processus décisionnel relatif au projet de revitalisation de Griffintown doit être à la mesure des enjeux, des perspectives et des attentes dont il est porteur. À cet égard, les citoyens montréalais sont en droit de s'attendre à ce que leur administration municipale exerce pleinement le leadership que le législateur lui a expressément donné à cette fin.

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L'Ordre des urbanistes du Québec et les personnes suivantes appuient cette lettre ouverte: Joseph Baker, Michel Barcelo, Gérard Beaudet, Claude Beaulac, Claude Béland, Michèle Bertrand, Laurence Bhérer, David Brown, Robert Chicoine, Raphael Fischler, Michel Gariépy, Mario Gauthier, Lucia Kowaluk, Phyllis Lambert, Jean Paré (urbaniste), Ron Rayside, Dimitri Roussopoulos, Marie-Odile Trépanier, Jeanne M. Wolfe, Michel Yergeau.