PCAA: les porteurs de billets seront convoqués

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Claude Turcotte
Édition du mardi 18 mars 2008

Mots clés : porteurs de billets, Comité canadien des investisseurs dans les papiers commerciaux adossés à des actifs, Cour supérieure de l'Ontario, Économie, Canada (Pays)

La Cour supérieure de l'Ontario a approuvé hier une requête, déposée plus tôt dans la journée par le Comité canadien des investisseurs dans les papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA). Invoquant la loi des arrangements avec les créanciers des compagnies, le comité demandait à la cour de convoquer les porteurs de billets à une assemblée afin qu'ils votent sur le plan du comité visant à restructurer vingt des fiducies couvertes par l'Accord de Montréal de l'été dernier concernant 32 milliards de billets.

















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