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Les porteurs de débentures de BCE (TSX:BCE) ont porté en appel, hier, la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant la prise de contrôle, au coût de 52 milliards de dollars, de la plus importante entreprise de télécommunications au Canada.

Les avocats représentant les porteurs de débentures ont présenté en Cour d'appel du Québec quatre contestations de la décision rendue par le juge Joel Silcoff en faveur de BCE, le 8 mars, au terme de 28 jours d'audiences au cours desquelles 34 personnes ont été appelées à témoigner. Les avocats ont avancé que le juge Silcoff a erré au chapitre des faits, mais aussi en ce qui a trait au droit.

Le juge Silcoff a donné raison à BCE et au conglomérat dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers), qui souhaite faire l'acquisition du géant canadiens des télécommunications, maison mère de Bell Canada.

Les porteurs de débentures cherchaient à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

Néanmoins, dans le texte de sa décision, le juge Silcoff a écrit que «les porteurs en débentures conserveront le droit de se faire payer capital et intérêts par Bell Canada une fois que le plan d'arrangement aura été instauré».

La transaction requiert l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui devrait faire connaître sa décision plus tard ce mois-ci.

À la Bourse de Toronto, hier, le cours de l'action de BCE a terminé la journée à 36,50 $, en baisse de 74 ¢ ou 1,99 % par rapport au taux de clôture de la veille.