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je m'appelle Jean-Yves POUTIERS, j'ai 58 ans et j'habite au 39 rue des Noues à VERT LE GRAND ( 91810 )

Je suis réalisateur de cinéma, mais devenu sourd à 100 % depuis mars 2006, je suis actuellement en arrêt-maladie.

A ce titre j'ai reçu en décembre dernier ma carte d'invalidité.

J'ai eu la chance le 9 mars 2007 d'être greffé d'un implant cochléaire ( oreille électronique dans le crâne ) et depuis avril 2007 je suis en rééducation, car miracle, j'entends à nouveau. Les sons sont différents ... mais j'arrive à nouveau à entendre et à retrouver ma place dans la société.

Je viens notamment de participer à une table-ronde dans le cadre de la semaine nationale du son au Palais de la découverte à Paris le 16 février dernier.

Pour m'occuper et faire une rééducation active je réalise toutes sortes de films familiaux et associatifs .

C'est ainsi que dans mon village de Vert-le-Grand, dans l'Essonne, j'ai réalisé plusieurs films documentaires.

Parallèlement, constatant que la démocratie est bafouée depuis des années dans ce même village, j'ai accepté d'être candidat aux élections municipales le 9 mars 2008.

Après une campagne honteuse de la part du Maire sortant, de ses colistiers et soutiens nourrie de calomnies, de diffamations, d'injures, de délations, d'arrachage d'affiches sur les panneaux officiels, qui a vu quand même la victoire de sa liste au 1er tour avec 19 élus sur 19, 21électeurs grandvertois viennent de déposer plainte auprès du tribunal pour faire annuler les élections.

Notre village est devenu une municipalité " bananière "( depuis plusieurs années )

Un scandale vient d'éclater vendredi 14 mars à 18 h 15 !

J'ai voulu aller filmer la première réunion du nouveau Conseil municipal se tenant à la Mairie.

J'avais déjà filmé deux réunions de conseils, ces trois dernières années. Pour être certain que j'avais le droit j'avais interrogé l'Union des Maires de l'Essonne et le Conseiller juridique m'avait répondu qu'aucun texte de loi ne l'empêchait. Il m'a précisé, dès lors que quelque chose n'est pas interdit ... c'est autorisé et personne ne peut me l'empêcher.

Cela m'a été confirmé par l' AMF, l'association des Maires de France à Paris, le même jour. Le conseiller juridique de l'AMF m'a précisé que 2 Maires en France qui avaient pris un arrêté municipal pour empêcher, l'un, un conseiller, l'autre un citoyen, d'enregister sur magnétophone les débats du conseil municipal, avaient vu casser ces mêmes arrêtés par le Conseil d'etat.

J'ai immédiatement pris contact avec le Conseil d'état qui m'a envoyé les textes des arrêtés. C'est ce qui m'a permis de filmer deux conseils municipaux.

A la suite de cela, le Maire a invoqué le droit à l'image et la secrétaire de Mairie, une employée municipale et le directeur des services techniques m'ont écrit pour que je ne puissse utiliser ces images ou les flouter.

Le Maire m'écrit régulièrement pour me réclamer les enregistrements, mentant dans chacune de ses lettres en disant que je m'y étais engagé, ce qui est complètement faux, car il ne peut produire aucun document où je me serais engagé à le faire ou aucun témoin qui aurait assisté à une telle promesse oralement !

Il m'avait menacé plusieurs fois de m'interdire l'accès de la salle du conseil, oralement et par écrit. J'avais peur de lui et de certaines personnes proches de lui, donc j'avais arrêté.

Mais, vendredi dernier, à 16 h, je suis allé à Bondoufle, à 3km de Vert le Grand , pour prévenir les Gendarmes que j'allais filmer la 1ère séance du nouveau Conseil municipal de Vert le Grand .

Avant d'entrer dans la gendarmerie, j'ai croisé notre Maire, Jean-Claude QUINTARD, sur le seuil de la porte. Il sortait de la gendarmerie. Je l'ai informé que je me préparais à filmer la 1ère réunion du nouveau conseil municipal, et que suite à ses menaces, je venais en informer la gendarmerie, car il n'a pas le droit de me l'interdire ! Il m'a donc répondu que je pourrais filmer en m'installant au fond de la salle.

Le Gendarme Penalver m'a ensuite reçu à l'accueil, et m'a conseillé d'aller filmer, muni des arrêtés du Conseil d'Etat, et dit de le prévenir si le Maire m'interdisait.

Je me suis donc rendu à 18 h 15 en Mairie, en compagnie d'un voisin et ami, Président de l'association "Agir ensemble pour Vert le Grand"qui venait de présenter une liste de 19 candidats à la campagne électorale, dont je faisais partie.

Sur le pas de la porte, en haut des escaliers, le Maire m'attendait et m'a signifié immédiatement qu'il m'interdisait l'accès de la salle avec la caméra. Je pouvais entrer mais sans elle, et il m'a précisé qu'il avait donné l'ordre à la police municipale de m'interdire l'accès avec ma caméra. L'échange a été très bref. Il a refusé de lire les arretés du Conseil d'état et est parti dans la salle du Conseil toute proche.

Monsieur Alain COMBETTE, Directeur des Services techniques s'est alors interposé sur le seuil de la porte d'entrée de la Mairie pour m'empêcher de rentrer, me précisant qu'il était policier municipal, alors que c'est faux. Je tiens à préciser que cet homme est en liberté conditionnelle. Il est en attente de jugement.

J'ai filmé toute cette scène où ce Mr Combette m'empêche de rentrer avec l'échange de nos propos.

J'ai immédiatement cherché à alerter la gendarmerie. Le Maire m'a empêché de téléphoner depuis la Mairie, me disant qu'il y avait une cabine sur la place. Comme je n'avais ni carte ni espèces j'ai cherché à téléphoner depuis le bar restaurant sur la place, et enfin l'épicier m'a permi de téléphoner.

Je suis tombé sur une interlocutrice de la gendarmerie qui m'a passé un gendarme. Je l'ai prévenu que j'avais rencontré 2 h plus tôt son collègue. Comme il hésitait à se déplacer, je lui ai dit que je porterais plainte contre eux auprès du Procureur de la Répunlique s'ils ne venaient pas me prêter assistance pour faire respecter mes droits de filmer.

10 minutes plus tard, 4 gendarmes arrivaient.

Ils m'ont écouté et sont rentrés dans la Mairie, je suppose pour parlementer avec le Maire, car je suis resté dehors en commentant en direct devant la caméra la situation.

Quand ils sonr ressortis ils m'ont redemandé pourquoi je filmais, et pour quelle utilisation. Jel eur ai répondu que c'était pour moi dans un premier temps, et que plus tard je donnerais le reportage aux archives communales, quand le Maire ne serait plus Maire.

Ils m'ont alors dit alors : " Monsieur vous pouvez rentrer en Mairie avec votre caméra pour filmer "

J'ai donc installé la caméra le plus haut possible sur son pied, dans le hall, pour essayer de filmer. Le Directeur des services techniques faisait un barrage de son corps pour m'empêcher de passer avec les amis du Maire. Je suis donc resté dans le hall et ai essayé de filmer.

Le Directeur des services techniques, pendant les prises de vues, n'arrêtait pas de bouger avec sa main devant l'objectif pour m'empêcher de tourner. J'ai alors brandi la caméra très haut hors d'atteinte de ce Monsieur qui ne pouvait plus interposer sa main. Cela a duré quelques minutes, car le Conseil municipal se terminait.

De nombreuses personnes du village étaient présentes et pourront témoigner de cette scène.

Je dispose d'un reportage de tout ceci jusqu'à mon entrée dans la Mairie. Ensuite, dans l'affollement de la situation, j'ai dû faire une mauvaise manipulation qui a effacé toutes les scènes prises en Mairie dans le hall, vue la pression qu'on exercait sur moi.

Vous comprendrez aisément que cette situation a provoqué un scandale dans la Mairie etq ue beaucoup de grandvertois présents, opposés au Maire m'ont apporté leur soutien, les autres se contentant de sourire, satisfaits du bon tour qu'on m'avait joué.

Ce fait est récent puisque c'était avant hier, réel, et beaucoup de témoins peuvent en attester come le reportage vidéo réalisé car j'ai laissé tourner la caméra et un grandvertois l'a même tenue pour filmer pour me relayer ... Une copie du reportage est en possession d'une chaîne de télévision.

Cet événement est extrêmement grave car :

C'est une atteinte à la démocratie :

1 - C'est une atteinte à la devise de notre République :

- au premier élément de la devise de notre République : la liberté ... liberté de filmer pour tout citoyen dans une mairie ... une séance publique d'un conseil municipal.
- au second élément de la devise de notre République : ... l'égalité . A la fin du conseil j'ai vu une personne qui filmait les élus avec un petit camescope.
- au troisième élément de notre République : la fraternité .... qui a été bafouée par l'agressivité du Directeur des services techniques de la Mairie qui faisait tout pour m'empêcher de filmer.

2 - C'est une atteinte à la déclaration aux droits de l'homme et du citoyen.

3 - C'est une atteinte à la Constitution de la France.

4 - C'est une atteinte aux lois de la République Française.

5 - C'est la première fois en France qu'une telle situation se produit

Je vous demande donc de m'aider en mettant tous les moyens dont vous disposez pour le faire savoir auprès des médias, auprès des responsables de l'état, auprès des élus de la Nation, auprès des citoyens de notre Pays, auprès des associations qui ont pour mission de défendre et promouvoir la démocratie.

Je n'en resterai pas là, les bras croisés. Je me battrai jusqu'au jour ou justice me sera rendue et où tous les citoyens de notre pays disposeront d'une loi votée par le parlement qui précise qu'il est autorisé pour tout citoyen de filmer les réunions de conseils municipaux des 36.000 communes de France .

Je n'en suis qu'au début, mais sachez que je suis persuadé que j'atteindrai ce but que je me suis fixé, pour faire respecter la démocratie dans notre Pays.

Je fais partie d'une famille de Résistants qui se sont battus il y a plus de 60 ans pour rétablir la démocratie dans notre beau Pays.
Mon père est vice-Président de l'amicale CND-Castille du Réseau de résistance du Colonel REMY, et comme lui, en son temps, ... j'entre en résistance ... contre le Maire de ma commune, pour faire respecter les lois de notre République.

Je vous remercie de prendre contact avec moi, d'urgence ...

Jean-Yves POUTIERS
39 rue des Noues
91810 VERT LE GRAND
01 64 56 05 81

jy.poutiers@free.fr