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Le déséquilibre d'influence entre le bureau du premier ministre et les parlementaires s'accentue toujours, selon John Gomery

Ottawa -- Il n'est plus juge et il ne se prive pas de sa liberté de parole retrouvée. John H. Gomery, devenu célèbre pour avoir présidé la fameuse commission d'enquête sur les agissements du Parti libéral du Canada dans l'affaire des commandites, passe un savon à l'actuel gouvernement conservateur. Malgré la Loi sur la responsabilité que les troupes de Stephen Harper vantent à chaque occasion, l'ingérence politique qui a conduit au scandale des commandites est encore omniprésente à Ottawa. Et elle menace la démocratie.

Sa comparution était attendue hier en comité parlementaire. John Gomery est venu livrer ses réflexions, un peu plus de deux ans après avoir déposé son rapport dévastateur sur la gestion libérale du programme fédéral des commandites et ses suggestions pour y remédier. Son verdict est sans appel: le gouvernement n'a pas appris la leçon. Le déséquilibre d'influence entre le bureau du premier ministre et les parlementaires s'accentue toujours plus.

Le bureau du premier ministre «a une influence toujours grandissante sur les politiques gouvernementales et le processus décisionnel, a déclaré M. Gomery. Or il est bon de rappeler que le personnel du bureau du premier ministre n'est pas élu et n'est sujet à aucun code ou loi connu. Il a pourtant l'oreille de la personne la plus influente et la plus puissante du gouvernement canadien. Il s'agit d'une menace pour la démocratie et cela laisse la porte grande ouverte au genre d'interférence politique et d'intervention quotidienne dans l'administration des programmes qui ont conduit à ce qu'on appelle aujourd'hui le scandale des commandites.»

Le juge Gomery se désole de n'avoir jamais reçu de réponse officielle à son rapport de la part du gouvernement conservateur. Pas même «un accusé de réception»! Tout au plus avait-il rencontré le président du Conseil du trésor d'alors, John Baird, avant de rendre public son rapport. Quant au premier ministre lui-même, il ne l'a croisé qu'une seule fois, sur le trottoir, le jour du dépôt officiel.

Ce qui amène le juge à dire que la Loi sur la responsabilité dont les conservateurs aiment faire grand cas ne respecte pas ses 19 recommandations. «Lorsque les gens disent que la Loi sur la responsabilité est une réponse à mon rapport, c'est incorrect. La loi a été rédigée bien avant que mon rapport soit complété», a déclaré M. Gomery. Il ajoute que, selon lui, cette loi a peu à voir avec ce qu'on appelle «l'imputabilité».

«Ce n'est pas parce que vous appelez votre loi "Loi sur la responsabilité" que c'est, à mon avis, nécessairement la meilleure façon de rétablir la responsabilité. Moi, j'ai indiqué ma recette pour rétablir la responsabilité, ce qui ne correspond pas à la Loi sur la responsabilité. C'est un projet de loi tout à fait correct, mais je ne crois pas qu'il s'attaque au problème principal.»

Il était comique de voir les députés de tous les partis politiques présents au comité, en particulier les libéraux et les conservateurs, se réclamer du bon juge Gomery et tenter d'en obtenir l'appui moral. Les conservateurs étaient toutefois mal à l'aise avec l'intervention du juge, dont l'essence des propos avait été révélée la veille dans l'Ottawa Citizen. Ils ont donc choisi pour tactique d'utiliser presque tout leur temps de parole pour faire un discours encenseur de leurs actions plutôt que de poser des questions au témoin. Il a fallu que M. Gomery interrompe le long laïus de Daryl Kramp pour pouvoir placer un mot à propos des sous-ministres qui n'ont de comptes à rendre qu'à leur ministre et à personne d'autre.

M. Gomery s'en est pris directement au premier ministre pour ne pas avoir rempli sa promesse de créer une Commission des nominations publiques. Cette commission aurait surveillé le processus de sélection des candidats pour les postes aux divers conseils d'administration des agences gouvernementales. M. Harper avait proposé la candidature de Gwyn Morgan, un magnat du pétrole, à titre de président, mais elle avait été rejetée par l'opposition. Le premier ministre n'a plus nommé personne et a mis son projet entre parenthèses. Le juge Gomery y voit une bouderie de capricieux.

«Lorsque le président des États-Unis, qu'on dit être la personne la plus influente du monde, propose une personne à la Cour suprême des États-Unis et que le Sénat décide de ne pas entériner cette nomination, le président ne va pas dans un coin d'un air maussade, il fait une autre nomination! Parfois, les voix des parlementaires doivent être prises en considération.»

À la Chambre des communes, le premier ministre s'est défendu en indiquant qu'il avait reçu plusieurs avis le décourageant de suivre certaines recommandations de M. Gomery. «Nous avons reçu un grand nombre d'avis de personnalités aux horizons divers, tant politique qu'économique, nous demandant, pour de très bonnes raisons, de ne pas accepter ces recommandations parce qu'elles n'étaient pas dans l'intérêt démocratique.»

Le député libéral Mark Holland a dit voir dans le témoignage du juge Gomery la preuve qu'il y a eu «beaucoup de rhétorique» au sujet de la responsabilité, mais peu d'actions. Il déplore la trop grande liberté de l'entourage de M. Harper. «On voit la même chose avec des gens du PMO qui posent des gestes et n'en subissent pas les conséquences.» Par exemple, l'attaché de presse Dimitri Soudas n'a pas été sanctionné pour avoir fait des représentations auprès du ministère des Travaux publics.