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Québec -- Le contexte actuel ne permet pas de taxer la consommation, par le biais de taxes de vente et de tarifs, parce qu'une telle décision contribuerait au ralentissement économique, a déclaré hier la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.

La ministre a ainsi pris ses distances d'un principe énoncé dans le rapport du Groupe de travail sur l'investissement des entreprises, présidé par l'économiste Pierre Fortin.

Selon le document, rendu public hier avec le dernier budget, il est préférable de taxer davantage la consommation courante que l'investissement.

Même si Mme Jérôme-Forget s'est inspirée de plusieurs orientations du rapport pour des mesures budgétaires, elle estime que taxer davantage la consommation nuirait à l'économie actuellement.

«Dans une situation de ralentissement économique, la dernière chose que vous voulez faire, c'est d'aller hausser les taxes à la consommation, parce que vous voulez précisément que les gens consomment, a-t-elle déclaré lors du huis clos des journalistes précédant le dévoilement du budget. Actuellement, il ne serait pas sage de bouger dans cette direction-là.»

L'automne dernier, le gouvernement a rejeté la possibilité de récupérer l'espace fiscal libéré par la réduction de la taxe sur les produits et services par le gouvernement fédéral.

Quant à une éventuelle modification des tarifs, Mme Jérôme-Forget a refusé d'en discuter, affirmant qu'il faut d'abord débattre des vertus et effets pervers de telles mesures avec les partis d'opposition.

La ministre a d'ailleurs reporté la publication, prévue hier, du rapport d'un groupe de travail sur la politique de tarification, présidé par Claude Montmarquette.

«Je ne parlerai pas des tarifs maintenant, parce qu'il doit y avoir un débat non politique, non partisan, au Québec sur ce dossier-là», a-t-elle déclaré.

Selon le porte-parole de l'opposition officielle chargé du dossier des finances, Gilles Taillon, Mme Jérôme-Forget a peut-être reporté le dépôt du rapport Montmarquette parce que son contenu interférait avec son budget.

«Le rapport aurait peut-être créé des frictions additionnelles à son budget», a-t-il dit.

L'Action démocratique du Québec (ADQ) est favorable à une progression prévisible des tarifs, qui pourrait suivre l'inflation ou la hausse de la rémunération moyenne, a affirmé M. Taillon.

Dans son rapport, le groupe de travail présidé par Pierre Fortin propose 21 recommandations afin d'améliorer l'investissement des entreprises au Québec et d'accroître la productivité.

Le document réclame notamment l'abolition «sans tarder» de la taxe sur le capital, une mesure prévue par Québec d'ici 2010.

Le groupe de travail souligne aussi l'importance de réduire les coûts d'investissement et, en ce sens, recommande de le soumettre à moins de taxes.

«Comme le Québec a choisi de se donner plus de services publics qu'ailleurs, il doit taxer plus qu'ailleurs, indiquent les auteurs du rapport. Mais il doit chercher les moins mauvaises façons de taxer.»

Même s'il reconnaît que taxer la consommation réduirait les dépenses des consommateurs et augmenterait l'épargne, le groupe de travail note que l'effondrement de l'épargne personnelle, au Québec, depuis 25 ans, force à aller chercher dans les bas de laines à l'étranger pour financer les investissements au Québec.

En conséquence, notent les auteurs, «une plus grande proportion de notre investissement va enrichir les étrangers plutôt que les Québécois eux-mêmes».

La vapeur peut toutefois être renversée en recourant à une taxe générale à la consommation comme la TPS ou la TVQ, ou encore à des taxes spécifiques frappant certains biens comme l'essence, la cigarette ou les produits de luxe.

À ce titre, le groupe de travail juge que le gouvernement fédéral a fait fausse route en abaissant la TPS de 7 % à 5 % au cours des derniers 18 mois.