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L'attitude des conservateurs force la tenue d'une enquête publique de deux millions

Ottawa -- Le manque de transparence du gouvernement Harper et son refus de collaborer à une investigation sur la police militaire à propos du transfert des détenus en Afghanistan force la tenue d'une enquête publique. Coût pour les contribuables: deux millions de dollars.

Le gouvernement conservateur refuse de divulguer des documents et empêche des témoins de parler aux enquêteurs de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). Il s'agit d'un comportement «inacceptable» aux yeux des partis d'opposition à Ottawa. Le rapport Manley, déposé en janvier dernier, faisait également état d'un manque de franchise et de transparence du gouvernement à propos de la mission en Afghanistan.

La CPPM a été créée en 1998 par le Parlement pour surveiller et enquêter lorsqu'une plainte est portée contre la police militaire. Une telle plainte a été déposée il y a un peu plus d'un an, le 21 février 2007, par Amnistie internationale et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique. Ces deux ONG affirment que des agents de la police militaire du Canada présents en Afghanistan ont transféré des détenus aux autorités locales à au moins 18 reprises, même si les risques de torture étaient bien réels dans les prisons du pays. Un tel geste contreviendrait à la convention de Genève.

La CPPM a donc ouvert une enquête mais a été incapable de la mener correctement en raison des agissements du gouvernement Harper. Le président de cet organisme indépendant, Peter A. Tinsley, a exigé à plusieurs reprises une meilleure collaboration, mais sans succès. Devant l'impasse, M. Tinsley a décidé hier d'instituer une audience d'intérêt public. Cet exercice s'apparente à une commission d'enquête publique, mais en plus modeste, puisque les ressources extérieures (avocats, juge, enquêteurs) sont moins utilisées. Une grosse partie du travail est faite par le personnel de la CPPM, ce qui réduit la facture. C'est d'ailleurs le président de l'organisme, M. Tinsley, qui dirigera les audiences, ce qui permettra de lancer l'exercice dès le mois prochain.

L'audience d'intérêt public permettra, par des moyens légaux, de convoquer des témoins et d'obtenir des documents non censurés, comme dans le cas d'une commission d'enquête. Certains témoignages pourraient d'ailleurs être faits en public.

«La principale difficulté qui a donné lieu à cette décision est le refus du gouvernement d'accorder à la Commission l'accès complet aux documents et aux renseignements pertinents relevant du ministère des Affaires étrangères et du Service correctionnel du Canada», a dit Peter A. Tinsley, ajoutant qu'il faut faire la lumière sur les «allégations graves soulevées dans cette plainte».

M. Tinsley a soutenu que cette nouvelle procédure prolongerait l'enquête et ferait grimper les coûts. «La Commission ne prend pas cette décision à la légère, a-t-il affirmé hier par voie de communiqué. On estime que le processus d'audience coûtera environ deux millions de dollars. Cependant, nous n'avons tout simplement plus d'autre choix. Compte tenu de la pertinence des renseignements relevant du ministère des Affaires étrangères et du Service correctionnel du Canada, la Commission doit maintenant chercher à obliger le gouvernement à fournir ces renseignements qu'il a refusé de fournir volontairement.»

Le porte parole de la CPPM, Stan Blythe, a affirmé au Devoir hier que l'organisme a reçu une lettre dans laquelle le gouvernement annonce qu'il s'opposera aux requêtes de la future enquête publique. Cette missive stipule que le gouvernement est même prêt à aller se battre devant la Cour fédérale pour éviter de fournir les documents.

M. Blythe a ajouté que la CPPM a aussi énormément de difficulté à interroger des personnes dans le cadre de son enquête. «Les témoins du gouvernement ne sont jamais disponibles», a-t-il dit.

La CPPM avoue ne pas savoir ce qui motive le gouvernement à garder secrets ces documents et à empêcher les témoins de collaborer à l'enquête. «Ça ne peut pas être pour des raisons de sécurité nationale parce que nous sommes une agence du gouvernement, a dit Stan Blythe. Tous nos enquêteurs et nos avocats ont une cote de sécurité pour avoir accès aux documents secrets. Nous disposons de toutes les procédures requises pour respecter la confidentialité des documents. En fait, nous ne savons pas pourquoi le gouvernement nous met des bâtons dans les roues», a-t-il dit. Selon la CPPM, les audiences permettront peut-être d'éclaircir ce mystère.

Le gouvernement esquive les questions

Le ministère de la Défense a accepté de collaborer pleinement à l'enquête jusqu'à présent, contrairement au ministère des Affaires étrangères et au Service correctionnel du Canada. Le bureau de Stockwell Day, le ministre responsable des services correctionnels, n'a pas rappelé Le Devoir hier.

De son côté, le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, a soutenu que son ministère «a toujours collaboré pleinement pour donner toute l'information possible en accord avec les lois canadiennes». Pourquoi dans ce cas le ministère de la Défense a-t-il fourni les documents requis alors que le ministère des Affaires étrangères a refusé?, lui a-t-on demandé. M. Bernier a répété la phrase écrite sur une feuille de papier, ajoutant simplement que son gouvernement est «très transparent».

En novembre dernier, le transfert de détenus afghans aux autorités locales avait été arrêté par le gouvernement en raison des risques de torture dans les prisons. Le public avait dû attendre près de trois mois avant d'en être informé, et ce, même si le sujet était abordé régulièrement à la Chambre des communes. Le transfert de prisonniers a repris il y a deux semaines.

Les partis d'opposition ont dénoncé les agissements du gouvernement Harper. Le manque de collaboration avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire est «totalement inacceptable», a soutenu Denis Coderre, député libéral et critique en matière de défense. Selon lui, il y a «trop de zones d'ombre avec le transfert des détenus afghans», et il souhaite que l'enquête publique de la CPPM fasse un peu de lumière sur cet enjeu.

Pour le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, le gouvernement «ment en pleine face» à l'opposition et aux citoyens lorsqu'il prétend être transparent. «C'est le fonctionnement de ce gouvernement de toujours s'opposer à faire la lumière, de ne pas répondre aux questions ou encore de dire exactement le contraire de la réalité», a-t-il dit hier à sa sortie de la période de questions. La députée néo-démocrate Dawn Black se demande ce que le gouvernement tente de cacher en refusant de collaborer à l'enquête d'un organisme de surveillance indépendant.

Le gouvernement Harper a tenté de faire diversion sur cette question hier en brandissant un jugement de la Cour fédérale qui stipule que la Charte canadienne des droits et libertés ne s'applique pas aux soldats canadiens qui opèrent en Afghanistan. Amnistie internationale avait utilisé cet argument devant le tribunal pour mettre fin au transfert des talibans capturés par le Canada. Les soldats sont seulement tenus d'observer les lois et traités internationaux ainsi que les lois afghanes, a soutenu la juge Mactavish. Ce jugement ne modifie en rien l'enquête de la CPPM.