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Comme au Nunavik, « il faut aussi que les gouvernements régionaux au Québec reflètent l'identité régionale »

Comment réformer la gouvernance des territoires? Doit-on procéder par le haut ou par le bas? Thierry Rodon, professeur au département de science politique à l'université Laval et à la School of Public Policy and Administration de l'université Carleton, s'est penché sur le cas du nouveau gouvernement régional du Nunavik.

D'abord, quelques chiffres. Le Nunavik occupe un territoire d'une superficie de 500 000 kilomètres carrés situé au nord du Québec. Il compte environ 10 000 habitants, dont 90 % sont inuits, répartis en 14 communautés ou villages, dont quatre ont une population de 1000 habitants et plus. De plus, la population est jeune puisque les moins de 25 ans représentent 50 % de la population. La langue parlée est l'inuktitut. «L'inuktitut est parlé par 90 % de la population. C'est l'un des pourcentages les plus élevés chez les Premières Nations quant à l'usage de la langue maternelle.»

Un long cheminement

Les Inuits du Nunavik, ou les Nunavimmiut comme on les nomme maintenant, occupent ce territoire depuis maintenant 4000 ans et à cette échelle, ce n'est que très récemment qu'ils en ont perdu la maîtrise. D'abord, à l'arrivée des Européens, ce territoire fait partie de la terre de Rupert. En 1870, le territoire est transféré au dominion du Canada et, en 1912, il est incorporé à la province de Québec. Tous ces changements d'appartenance sont réalisés à l'insu des Inuits, qui entretenaient alors peu de contacts avec les Blancs, sinon dans les postes de traite. «Ce qui fait dire à certains anciens que leur grand-père était canadien, puis ensuite québécois, sans jamais l'avoir su.»

Le premier véritable bouleversement que connaîtra cette population survient avec l'arrivée de l'État-providence à la fin de la Seconde Guerre mondiale. «C'est à ce moment qu'ils perdent le contrôle du territoire. On y installe des bases militaires et on crée des villages permanents, forçant la sédentarisation de la population. On oblige aussi les enfants à fréquenter l'école. On ira même jusqu'à abattre les chiens de traîneau, considérés par les autorités comme étant nuisibles dans les villages permanents. Du même coup, on les prive d'un moyen de transport vital, puisque la région ne compte pas de routes.»

En 1969, une querelle fédérale-provinciale quant à l'école qu'ils devraient fréquenter amène les autorités à poser la question aux Inuits. Quel ordre de gouvernement préféreraient-ils? Le Canada ou le Québec? La réponse: un gouvernement inuit. En 1975, lors de la Convention de la Baie-James, les Nunavimmiut négocient une forme d'autonomie administrative qui leur permet une gestion régionale ainsi que la gestion des soins de santé et de l'éducation. «Mais cette entente, même signée, ne fait pas l'affaire de tous. Il y a beaucoup de dissidents. Il faudra presque 20 ans et quatre référendums avant de créer un consensus.»

Gouvernance régionale

Au début des années 2000, les gouvernements du Canada et du Québec s'entendent pour négocier avec le Nunavik une forme de gouvernement régional, une première au Canada. En 2007, une entente finale est signée, créant le gouvernement régional du Nunavik. «Nous sommes présentement dans une phase de transition qui devrait mener à des élections d'ici peu. Ensuite, il s'agira de négocier la dévolution des pouvoirs.»

Le gouvernement régional du Nunavik demeurera sous l'autorité de Québec et d'Ottawa, et il tirera ses pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Parlement du Canada. Il comprendra l'élection d'une assemblée composée de 21 membres: 15 représentants des communautés, cinq représentants du conseil exécutif et un représentant de la nation Naskapi, minoritaire sur ce territoire. «On fusionnera alors les trois organismes existants en un seul, qui aura la responsabilité de l'administration, de la santé et de l'éducation.»

Forces et défis

Selon Thierry Rodon, l'une des forces de ce gouvernement, c'est d'être un gouvernement inclusif. «Ce n'est pas un gouvernement pour les Inuits seulement, mais un gouvernement pour tous ceux et celles qui habitent le territoire.» De plus, croit-il, les Nunavimmiut possèdent les qualités nécessaires pour réussir ce gouvernement régional. «D'une part, ils ont l'habitude de l'administration puisqu'ils siègent aux conseils d'administration des organismes depuis 1978. La fonction publique est majoritairement inuite et ils ont formé de solides administrateurs dans le domaine de l'économie sociale. De plus, le mouvement coopératif est fort.»

Par contre, les défis sont aussi élevés. «Ils devront être en mesure de mettre en place une administration vraiment représentative. De plus, le système d'éducation connaît des ratés, et ils devront instaurer un système de santé moins coûteux et plus productif que ce qui se fait dans le sud. Ensuite, ils devront corriger la gouvernance inégale qui existe entre les municipalités et s'attaquer aux importants problèmes sociaux, en particulier la situation des jeunes, qui est alarmante.»

Des leçons pour le Québec

Selon Louis Bernard, ancien haut fonctionnaire et candidat à la direction du Parti québécois qui participait à ce forum, il y a des leçons à tirer de cette première expérience de gouvernement régional. «Le projet de gouvernement régional au Nunavik n'est pas un projet-pilote. Il s'attaque à une situation particulière et cherche à répondre à des besoins spécifiques.»

Depuis un certain temps, l'idée de gouvernements régionaux au Québec fait son chemin dans certains milieux. Pour ces derniers, ces gouvernements permettraient aux régions de mieux gérer leur développement. «Tout comme le gouvernement du Nunavik qui s'appuie sur les particularités de cette région, il faut aussi que les gouvernements régionaux au Québec reflètent l'identité régionale. C'est capital, si l'on veut que ces gouvernements réussissent.»

De plus, l'expérience du Nunavik le convainc «qu'il faut se battre pour obtenir un gouvernement régional. Et pour se battre, il faut une volonté politique dans les régions.» Quant au financement d'un éventuel gouvernement régional au Québec, la décentralisation du pouvoir doit s'accompagner d'une décentralisation des finances.

«L'idéal est évidemment une décentralisation de la fiscalité. Mais si l'on en fait une obsession, le projet d'un gouvernement régional est sans doute voué à l'échec. Dans le cas du Nunavik, il n'y a pas de décentralisation de la fiscalité. Par contre, ce gouvernement va gérer de manière autonome les sommes qui lui seront confiées. C'est un modèle qui pourrait aussi fonctionner pour nos gouvernements régionaux.»

Collaborateur du Devoir