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Le projet de loi C-484 sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels : un chef d'oeuvre de contradictions destiné à rendre fous le juges qui n'ont pas déjà perdu la raison.

On punit l'acte criminel perpétré contre l'enfant dans le sein de sa mère comme s'il s'agissait d'un être humain, mais on précise dans le texte que « l'enfant n'est pas un être humain ».

Et si l'acte répréhensible est commis par la mère elle-même de l'enfant, ce n'est plus un crime punissable par la loi.

Il serait peut-être temps que Sa Majesté ait un peu plus de suite dans les idées pour le plus grand bien de notre pays...


Le projet de loi C-484 :

http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Parl=39&Ses=2&Mode=1&Pub=Bill&Doc=C-484_1&File=24