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Accès à l'école anglaise - La loi 104 devant la Cour suprême
Mots clés : Cour suprême, loi 104, école anglaise, Justice, École, Québec (province)
La constitutionnalité de la loi 104 sera finalement mise à l'épreuve par la Cour suprême. Le tribunal a indiqué hier qu'il acceptait de se pencher sur le dossier de la controversée disposition qui vise à colmater une brèche de la loi 101.
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