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Un projet de loi conservateur suscite un torrent de critiques dans les milieux de la télévision et du cinéma

Est-ce le retour de la censure au pays? En tout cas, Ottawa mérite de très fortes et fermes dénonciations pour son projet de loi rendant possible le retrait de l'aide financière à des productions pour le cinéma ou la télévision jugées «contraires à l'ordre public». La punition par la bourse pourrait même s'appliquer à des créations ayant déjà reçu l'aval d'organismes indépendants comme Téléfilm Canada.

«Je tombe en bas de ma chaise quand j'entends ça, dit Jacquelin Bouchard, président du conseil et chef de la direction du Groupe Pixcom inc, qui alimente une dizaine de réseaux canadiens avec ses productions télévisuelles. On est dans l'antichambre de la censure. Tout ce qui est illégal est déjà prévu et balisé par la loi, la pornographie infantile par exemple. Là, on semble entraîné vers une dangereuse zone grise. C'est renversant!»

Le Globe and Mail a lâché la bombe hier, en une. La nouvelle a été dénichée dans deux courtes lignes d'un volumineux projet de loi (C-10) modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, rendu en troisième lecture au Sénat, ultime étape avant la sanction vice-royale. Le texte dit simplement qu'il est entendu que «le fait d'accorder à la production un soutien financier de l'État ne [doit pas s'avérer] contraire à l'ordre public».

La mutation légale propose de permettre au ministère du Patrimoine canadien d'intervenir pour retirer le crédit d'impôt ou demander des remboursements. Une porte-parole du ministère cite trois cas précis: la violence excessive, la propagande haineuse et la pornographie infantile. La création fautive serait financièrement asphyxiée.

«Ce n'est pas de la censure, a répliqué Annette Gibbons, directrice générale adjointe aux industries culturelles de Patrimoine Canada, au cours d'une conférence de presse téléphonique organisée hier après-midi... «La censure, c'est quand on dit qu'une production ne peut pas être montrée au public. Ce n'est pas ce qu'on fait. On dit que l'on ne veut pas financer certaines choses qui pourront être réalisées [sans subventions]. Le rôle de l'État est de bien gérer les fonds publics.» En plus, pour elle, «ces normes ne s'appliqueront pas à un nombre important de productions».

Mme Gibbons a ajouté que la modification traîne dans les cartons depuis 2003, soit lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Hier, les partis de l'opposition en Chambre n'ont pas réagi.

«Ce n'est pas une idée nouvelle, dit la directrice adjointe. [...] Les critères d'admissibilité des programmes de financement culturel ont toujours exclu certains types d'oeuvre. Au fil des ans, nous avons reçu des oeuvres qui nous ont amenés à nous questionner. Par conséquent, nous avons regardé nos méthodes d'évaluation et nous en sommes venus à modifier légèrement nos anciennes méthodes. [...] Nous avons la responsabilité de faire en sorte que les deniers publics ne servent pas à produire certains types d'oeuvre.»

Lesquels précisément? Il est impossible de savoir combien de productions ont été affectées par la mesure de remise des crédits par le producteur depuis une douzaine d'années. «Ces renseignements demeurent confidentiels», dit la directrice adjointe, qui refuse maintenant de fournir un exemple clair d'une oeuvre qui pourrait subir les foudres étatiques. La porte-parole a ajouté que le ministère du Patrimoine voulait du même coup définir des «normes transparentes» pour distinguer les créations, soit celles liées aux trois cas précis susmentionnés (pornographie infantile, violence, etc.).

Les programmes fiscaux du Québec ne comportent pas de dispositions précises semblables. Ottawa consacre des centaines de millions de dollars par année au soutien de la production de films et d'émissions, par diverses mesures, dont les crédits d'impôt, équivalant à près de la moitié des frais de main-d'oeuvre, soit environ 12 % du coût net de la production. Les plateaux de tournage étrangers, bien que soutenus fiscalement par l'État, ne seraient pas touchés par la nouvelle loi.

Le jeux et les journaux télévisés, la téléréalité ou les films pornographiques ne peuvent déjà pas bénéficier des crédits d'impôt. La mesure proposée scruterait les productions sous perfusion étatique à la recherche d'images ou de propos jugés dégradants pour un groupe. Le jugement serait laissé à la discrétion d'un fonctionnaire, selon les informations données hier par Mme Gibbons.

Les avis laissent croire que la nouvelle loi devrait vite passer l'épreuve constitutionnelle. L'avocat David Zitzerman de Toronto, cité dans le Globe and Mail, parle d'une apparence de «censure» et de la volonté de l'État de s'arroger un rôle de «police de la morale». Selon lui, la nouvelle disposition sera contestée rapidement par le premier producteur touché.

Jean-Pierre Lefebvre, président de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), ajoute en entrevue au Devoir que les lois sur la censure sont de compétence provinciale et que par cette lorgnette aussi se pointe une belle bataille devant les juges et les Parlements. «Mais sur le fond, si cette histoire n'est pas une farce monumentale, elle s'avère absolument très inquiétante. On retourne à la loi sur l'index du Vatican!»

Il souligne que sa profession s'avère déjà largement balisée par des règles, des lois et même par les chartes des droits et libertés. «À l'association, nous avons songé nous doter d'un code d'éthique il y a deux ans et nous avons finalement renoncé en constatant ce qui existait déjà juridiquement. Il y a des lois contre la propagande haineuse ou l'appel à la violence au pays. Soyons sérieux. Je ne croyais pas possible de voir arriver une telle chose au XXIe siècle.»

Il prédit un «tollé général» si l'État adopte la loi en l'état. «Personne ne va accepter ces mesures aléatoires et discriminatoires. Je peux même vous prédire que la réaction va s'étendre jusqu'en Europe et ailleurs.»

Vincent Leduc, président du conseil d'administration de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, demande d'attendre avant de juger. «C'est une affaire compliquée, dit le dirigeant du méga-producteur Zone3. Il faudra voir ce que le législateur entend quand il parle de l'intérêt public. Qu'est-ce que ça veut dire?»

Autrefois, les institutions appliquaient des interdits autrement plus fermement, comme le montre le documentaire Les Ennemis du cinéma, sur l'histoire de la censure au Québec, pendant une cinquantaine d'années, jusqu'en 1967. Le Cinéma du Parc projette le film jusqu'au 12 mars. «La censure est le résultat d'un contrôle, et le contrôle s'exerce par le pouvoir et l'abus de pouvoir», dit le réalisateur. Il cite Roland Barthes, pour qui la censure est aussi bien ce qu'on empêche que ce qu'on oblige à dire.

La censure ne meurt pas dans nos sociétés: elle se transforme. La liberté d'expression a été acquise après de longues et de chaudes luttes au cours des siècles, mais ce combat semble sans cesse recommencer.

De nos jours, les tentatives de contrôle visent souvent des groupes particuliers. Les campus universitaires américains s'avèrent particulièrement fertiles en tentatives de censure de la part d'instances minoritaires ou religieuses choquées par une production. Elles réclament justice, non pas au nom d'une morale commune, mais bien pour leur seul et unique point de vue «tribal».

L'imprimatur emprunte maintenant rarement le chemin classique d'une loi transcendante et d'une instance politique, comme se pourrait être le cas à Ottawa, selon certains. Au contraire, l'État des sociétés démocratiques a plutôt tendance à bien protéger la liberté d'expression.

Pourtant, les conservateurs et leurs ancêtres alliancistes annoncent le coup depuis longtemps. Pendant la campagne de 2000, le programme électoral de l'Alliance canadienne donnait comme exemple d'argent «jeté par les fenêtres» le financement de Bubbles Galore, décrit comme «un film pornographique payé par les contribuables». Après avoir mené une bataille au Parlement contre la production mettant en vedette une star de la porno, les alliancistes promettaient alors de ne plus accorder de fonds publics à ce genre de production.