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Déboutée en Cour d'appel, la Guilde des musiciens envisage d'aller jusqu'en Cour suprême

La Guilde des musiciens du Québec envisage d'aller jusqu'en Cour suprême pour négocier les conditions de travail d'un accordéoniste de cabane à sucre qui refuse d'être représenté par ce syndicat.

Après cinq ans de débats devant les tribunaux, la Guilde a essuyé un second revers le 22 février dernier, puisque la Cour d'appel a jugé que Mario Veillette, qui manie l'accordéon huit mois par année à la cabane à sucre Chez Danny, de Pointe-du-Lac, n'est pas un travailleur indépendant tel que l'entend la Loi sur le statut de l'artiste.

Mario Veillette, appuyé par son patron, Dany Déron, se bat depuis 2003 pour être considéré comme un employé et non comme un artiste indépendant sous contrat, statut qui lui aurait fait perdre son droit à l'assurance-emploi pendant l'été.

En effet, la Loi sur le statut de l'artiste prévoit qu'un artiste indépendant doit être représenté par des associations professionnelles négociant son salaire et ses conditions de travail.

Or, il y a cinq ans, la Guilde, qui représente plusieurs musiciens de cabanes à sucre, s'était heurtée au refus de ce musicien amateur qui craignait de perdre ces prestations de soutien une fois la belle saison venue. La Guilde avait alors saisi la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et de producteurs (CRAAP), un tribunal administratif qui avait conclu que M. Veillette répondait à la définition d'artiste indépendant.

Or le dernier jugement vient confirmer une décision de la Cour supérieure qui avait renversé celle de la CRAPP et conclut que l'accordéoniste, embauché par un seul employeur, n'était pas un travailleur indépendant et qu'il n'avait donc pas à tomber sous la coupe de la Guilde des musiciens.

Hier, le président de la Guilde des musiciens du Québec, Luc Fortin, a minimisé l'impact de ce nouveau jugement défavorable. «À notre avis, il y a très peu de musiciens qui sont dans cette situation. Ça n'ébranle pas notre juridiction dans le monde du spectacle. Il s'agit vraiment d'un cas à part qui est devenu une grosse histoire quand l'ADISQ et les producteurs de télévision s'en sont mêlés», a-t-il soutenu hier.

Ce qui n'empêche pas la Guilde de songer sérieusement à porter l'affaire devant la Cour suprême et de poursuivre une saga judiciaire qui n'en finit plus. «On va prendre le temps d'étudier sérieusement la portée du jugement. Est-ce que nous ferons appel? C'est tout à fait envisageable», a commenté M. Fortin.

En effet, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et les producteurs de films et de télévision sont devenus parties intéressées à cette affaire, prônant eux aussi une définition restrictive du statut de l'artiste. Au contraire, la Guilde a toujours tenté d'étendre la portée de la loi sur le statut de l'artiste.

Luc Fortin argue que la représentation de M. Veillette par la Guilde n'aurait en aucun cas obligé ce dernier à renoncer à des prestations d'assurance-emploi mais aurait plutôt assuré que son employeur contribue à une caisse de retraite. Payé 700 $ par semaine pour réchauffer l'ambiance de la cabane à sucre Chez Danny, Mario Veillette s'est toujours dit très satisfait de ses conditions de travail.

«C'est devenu une bataille légaliste. Il faudrait peut-être se demander ce que les producteurs de spectacles et de films ont intérêt à défendre là-dedans», a soulevé M. Fortin.

Hier, l'ADISQ n'a pas rappelé Le Devoir.

Ce litige s'ajoute à plusieurs autres ayant opposé ces dernières années la Guilde à certains musiciens, très critiques envers l'attitude farouchement corporatiste du syndicat.

Au début des années 2000, la Guilde s'est attiré les foudres de musiciens de la relève et de petits diffuseurs peu fortunés -- dont le Café Sarajevo -- quand elle a exigé que ces derniers paient le tarif prévu par la Guilde à des musiciens qui passaient le chapeau. La Cour supérieure a finalement tranché en faveur du Café Sarajevo, d'avis que les propriétaires du café n'étaient pas des diffuseurs au sens prévu par la Loi sur le statut de l'artiste. Le juge a conclu que les propriétaires ne faisaient que mettre leur espace à la disposition des artistes.

Quelques mois plus tard toutefois, un autre jugement de la Cour supérieure est venu semer la confusion en donnant raison à la Guilde, qui contestait le fait que l'Hippodrome de Montréal embauche des groupes de musique rock sans signer de contrat avec elle. Dans ce dernier cas, la cour a jugé que l'hippodrome jouait bel et bien le rôle d'un producteur à part entière et que les conditions de travail des musiciens devaient être négociées avec la Guilde.

Parions que les démêlés juridiques de la Guilde avec des diffuseurs sont loin d'être terminés puisque un troisième litige est toujours à l'étude devant la CRAAP. La Guilde voudrait que les conditions de travail des chefs d'orchestre, orchestrateurs et arrangeurs musicaux, dont la loi ne fait aucunement mention, tombent elles aussi dans son giron.