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L'Europe ne s'engagera pas dans des négociations sans garanties solides

Bruxelles -- «Alstom!» Tel est le mot que répètent en choeur tous ceux à qui l'on dit que le Canada veut négocier avec l'Europe un traité de libre-échange. De la Commission européenne aux associations patronales, en passant par les think tanks, la question surgit partout à Bruxelles: si le Québec tient tant au libre-échange avec l'Europe, pourquoi diable a-t-il refusé l'an dernier de laisser la compagnie française Alstom concourir pour le renouvellement des rames du métro de Montréal? Un contrat de 1,2 milliards de dollars. Lorsqu'on lui pose la question, le délégué du Québec à Bruxelles, Christos Sirros lève les yeux au ciel. La Cour supérieure du Québec a finalement forcé Québec à changer son fusil d'épaule, mais l'exemple reste gravé dans toutes les mémoires.

«Pour l'instant, c'est mal parti», dit Adrian Van den Hoven, directeur des relations internationales de Business Europe, qui regroupe 39 fédérations d'entreprises et d'employeurs dans 33 pays. «Si rien ne change, nous nous dirigeons vers un flop. On ne sent pas que la Commission européenne et le Canada sont sur la même longueur d'ondes.» À Bruxelles, il arrive que l'on se demande si ce projet de libre-échange n'intéresse pas au fond que le Québec.

Partout, on vous répétera que le fardeau de la preuve appartient au Canada. Tout simplement parce qu'avec ses 35 millions d'habitants, le Canada ne représente qu'une goutte d'eau pour les 460 millions d'Européens qui forment le plus grand marché intégré du monde. Or, le marché canadien est déjà relativement ouvert et les gains d'un traité ne peuvent qu'être marginaux comparés à un traité avec la Chine, l'Inde ou le Japon vers lesquels les yeux de l'Europe sont d'abord tournés.

Le mauvais élève

Il faut aussi savoir que le Canada est considéré à Bruxelles comme un mauvais élève. Personne ne le dira publiquement, mais la Commission se demande pourquoi le Canada réclame un traité, alors qu'il n'a jamais donné suite aux sommets annuels Canada-Europe où se discutait depuis des années un projet d'accord sur le commerce et les investissements. L'an dernier, le sommet a même été annulé! Les perspectives d'une récession américaine seraient-elles pour quelque chose dans ce revirement soudain?

«Si le Canada et l'Europe doivent signer un traité de libre-échange, il devra y avoir un gros poisson dans le filet, nous confie une source à la Commission européenne. On ne se laissera pas faire!» Alors que les exigences d'Ottawa restent floues, celles de l'Union européenne sont d'ores et déjà claires. Si des négociations doivent être entreprises à partir d'octobre prochain, l'Europe exigera l'ouverture de tous les marchés publics canadiens. Plus question pour les provinces de favoriser leurs entreprises locales au mépris de la concurrence, comme Québec a tenté de faire avec Bombardier. Lors des négociations de l'ALENA, Ottawa avait réussi à exempter les provinces de cette obligation.

«Sans les marchés publics, il n'y aura pas d'accords», dit Adrian Van den Hoven. Bruxelles exigera la ratification du traité dans toutes les provinces. Reste à savoir si l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick sont prêts, comme le Québec dit l'être, à ouvrir leurs marchés publics aux géants européens. «La plupart des marchés que convoite l'Europe se trouvent dans les provinces», confirme Christos Sirros.

L'ouverture d'un marché de 460 millions d'habitants aura donc un prix. Les Européens n'entendent pas plier non plus sur la déréglementation du transport aérien. Aujourd'hui, Ottawa limite les possibilités de cabotage des transporteurs comme Lufthansa. Ça ne sera plus possible, quitte à heurter de front le symbole national que représente Air Canada, qui vient à peine de redevenir rentable. Bruxelles convoite aussi l'important marché de l'énergie canadienne et n'accepte pas que les entreprises canadiennes utilisent des dénominations d'origines sévèrement réglementées en Europe (comme le parmesan et le champagne).

Et le Québec

De l'autre côté, on ne voit pas encore clairement quels seraient les avantages majeurs pour le Canada. Les marchés publics européens lui sont déjà ouverts compte tenu des règles de Bruxelles. Même s'ils sont peu élevés, des droits d'environ 3% limitent tout de même certaines exportations. Bombardier Canada doit les payer chaque fois qu'il exporte vers sa filiale européenne. «Il y a des gains de compétitivité à faire de ce côté», dit Christopher Napoli du Center for European Policy Studies qui vient de terminer une étude pour le compte du gouvernement québécois. Des droits de 3% limitent aussi les exportations québécoises de certains produits d'aluminium qui sont pratiquement nulles vers l'Europe. «C'est peu, mais ça compte. Le Québec a aussi intérêt à faciliter la mobilité de sa main-d'oeuvre et à se protéger de certaines réglementations européennes en cours d'élaboration sur le minerai de fer ou l'environnement.»

À Bruxelles, depuis quelques mois, on a beaucoup entendu le Québec mais pas beaucoup le Canada. À Ottawa, on dit attendre l'étude conjointe en cours qui devrait être prête vers le mois de mai. Ensuite, il ne restera plus que cinq mois avant le sommet annuel Canada-Europe pour convaincre les Européens. «C'est court», dit Van den Hoven. À Bruxelles, on dit que quand deux partenaires ne veulent pas négocier, ils font faire une étude...

Correspondant du Devoir à Paris