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Benoît Laliberté a été reconnu coupable, hier, de 41 des 48 chefs d'accusation qui pesaient contre lui pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en 2000 et 2001, au moment où il était président-directeur général de Jitec, une société informatique cotée à la Bourse de Montréal.

Curieusement, à la sortie du tribunal, hier après-midi, M. Laliberté s'est dit satisfait du jugement. Même son de cloche du côté de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

La juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, a estimé suffisante la preuve présentée par l'AMF pour les constats d'infraction qui ont trait au retard de Laliberté à déclarer des transactions sur les actions de Jitec (dans 30 cas sur 33), à des délits d'initiés (4 sur 4), à des communiqués de presse faux et trompeurs susceptibles d'affecter le cours du titre (2 sur 3) ainsi qu'à des informations fausses et trompeuses relatives à des contrats qu'il a fait miroiter à des investisseurs (4 sur 5). Il a de plus été reconnu coupable d'un chef d'accusation sur trois pour s'être porté garant de la valeur du titre Jitec et de son prix éventuel.

Les plaidoiries visant à déterminer la sentence se feront le 6 mai. L'AMF entend demander des amendes totalisant 1,4 million. Une peine de prison est exclue du fait que les infractions commises par Laliberté l'ont été en 2000 et 2001, avant la modification de la loi, en décembre 2002, qui a ouvert la porte à l'imposition d'une peine d'emprisonnement.

Le chef 38

«Le plus important a été gagné, a commenté Benoît Laliberté. Les 33 chefs sur le retard à produire des déclarations d'initiés, c'est rien. Ça ne change rien pour le public. L'important est d'avoir été acquitté sur le chef 38. Ça montre notre bonne foi.»

Le chef 38 portait sur un communiqué de presse annonçant une transaction avec Canada Payphone, d'une valeur de 105 millions, présentée comme étant ferme. Dans son jugement de 50 pages, la juge fait valoir qu'il ne lui est pas possible de conclure que Benoît Laliberté a cherché à tromper les investisseurs dans son communiqué qui annonçait l'entente avec Canada Payphone. «Le fait que la transaction de 105 millions ne se soit pas concrétisée est un facteur important mais pas déterminant de l'intention des parties lors de la rédaction du communiqué. D'autres facteurs peuvent expliquer cet échec», peut-on lire dans le jugement.

«Bien que douteuse à certains égards, la version de M. Laliberté évaluée dans l'ensemble de la preuve soulève un doute raisonnable», ajoute-t-elle.

Le soulagement de M. Laliberté d'avoir été acquitté du chef 38 tient au fait que le communiqué de presse en cause constitue la base d'un recours collectif intenté contre lui. «D'avoir été acquitté sur ce chef-là a des conséquences très importantes pour moi», a commenté M. Laliberté, maintenant âgé de 35 ans et qui en avait 28 au moment des faits.

De son côté, Me Alexandre Bergevin, qui représentait M. Laliberté, n'écarte pas la possibilité d'en appeler du verdict de culpabilité rendu quant aux quatre délits d'initiés reprochés à son client.

Quant à la poursuite de 124 millions intentée par Benoît Laliberté contre l'AMF pour avoir émis à son égard, en novembre 2000, une interdiction de transiger sur le titre de Jitec, elle risque d'être abandonnée, selon le procureur de l'AMF. «La juge Lacerte-Lamontagne confirme que les appréhensions de l'AMF étaient fondées. Je serais fort surpris que la poursuite de 124 millions instituée par M. Laliberté contre L'AMF continue», a commenté Me Alain Chevrier.