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Le contrat social proposé par le groupe de travail implique que chaque citoyen assume sa part de responsabilité à l'égard de sa propre santé. Il importe de trouver des moyens de rendre les citoyens conscients des coûts du système de santé et des services qu'ils utilisent. La mise en place d'une franchise constituerait une des façons concrètes de favoriser la responsabilisation de chacun des bénéficiaires du système de santé.

Le principe d'une telle franchise est simple à décrire: il s'agirait d'une contribution calculée en fonction des services médicaux reçus dans le cadre du système public de santé. Cette contribution serait perçue auprès des citoyens concernés au moment de la déclaration de revenu -- donc l'année suivant le moment où le service aurait été reçu. La contribution serait perçue par Revenu Québec et versée dans le Fonds de stabilisation dédié à la santé.

Contrairement à un ticket modérateur, dont l'effet est régressif, la franchise est progressive. En effet, le ticket modérateur s'applique à tous -- quel que soit le niveau de revenus -- alors que la franchise est calculée et plafonnée en fonction des revenus des personnes et des familles. La franchise serait donc modulée et plafonnée en fonction du revenu des personnes ou des familles, au-delà d'une exemption de base. [...]

Les familles à faible revenu seraient exemptées du paiement de la franchise. Le groupe de travail propose que le gouvernement utilise à cette fin les seuils d'exemption employés pour le calcul de la prime de l'assurance médicaments. Environ 25 % des familles et des personnes seraient ainsi exemptées du paiement de la franchise. [...]

Un effet orienteur

La franchise devrait être utilisée pour orienter dans le sens souhaité l'utilisation des services médicaux par les citoyens.

- Chaque contribuable recevrait un «T4 Santé», émis par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Ce document présenterait les coûts des services médicaux utilisés au cours de l'année par le contribuable. Il indiquerait le montant à inscrire dans la déclaration de revenu.

- Tous les services reçus seraient donc inscrits sur ce formulaire. Seuls ceux visés par la franchise seraient retenus dans le calcul de la franchise, mais le citoyen verrait concrètement le coût total des soins de santé dont il a bénéficié.

- La franchise ne s'appliquerait pas sur tous les soins de santé reçus durant l'année mais seulement sur les coûts des visites médicales, que celles-ci aient lieu en clinique ou en établissement.

- Les actes médicaux retenus aux fins de la franchise seraient déterminés par le gouvernement à partir des avis émis par l'organisme dont le groupe de travail recommande la mise en place, l'Institut national d'excellence en santé.

- Ainsi, les visites médicales concernant les enfants de moins de 18 ans devraient être exclues du calcul de la franchise.

- Il devrait également aller de soi que le bilan de santé annuel effectué en clinique de santé n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de la franchise.

- Le coût de chaque visite médicale retenu aux fins du calcul de la franchise devrait varier selon la nature du service ou le lieu de la desserte, ce qui permettrait effectivement d'utiliser l'effet orienteur de la franchise. Le coût moyen d'une visite médicale au Québec s'élève à environ 60 $. Pour le calcul de la franchise, le gouvernement pourrait décider d'imputer un coût moindre pour les visites effectuées dans des cliniques de première ligne et, à l'inverse, de retenir un coût plus élevé lorsque la visite médicale a lieu à l'urgence. Le but recherché serait évidemment d'inciter les citoyens à utiliser les cliniques de première ligne plutôt que l'urgence.

- D'autres modalités de cette nature pourraient être envisagées, avec toujours comme logique d'utiliser la franchise pour orienter les visites médicales dans la direction souhaitée. [...]