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Des placements dans des régimes d'aide à l'étude permettent aussi d'obtenir des réductions fiscales

L'arbitrage entre le remboursement de la dette et la cotisation REER n'est pas toujours évident. À moins d'un problème de surendettement lié à la consommation, la cotisation à son régime enregistré d'épargne-retraite sera privilégiée. L'emprunt pour cotiser à son régime sera même considéré. Suivent la réduction des dettes à la consommation puis, s'il y a surplus d'épargne, les autres véhicules à incidence fiscale tels le régime enregistré d'épargne-étude (REEE) et l'assurance vie universelle devraient être considérés.

Pour Marguerite Perniche, directrice principale, gestion personnalisée, à la Banque Nationale, cet arbitrage entre le remboursement de la dette et la cotisation REER est d'abord fonction du rapport du client ou de son degré de confort par rapport à l'endettement. On s'attardera ensuite à la nature de la dette. Est-ce que l'intérêt est déductible du revenu imposable, comme celui sur un emprunt utilisé à des fins d'investissement? Ou l'intérêt est-il élevé, comme celui exigé sur le solde impayé d'une carte de crédit? L'on rembourse d'abord la dette à taux d'intérêt élevé, non déductible.

Avant toute chose, «j'optimise mes dettes», résume Marguerite Perniche. L'exercice consistera à refinancer la dette afin d'en abaisser le coût, à la limite à regrouper la dette, même si le taux d'intérêt lors d'une consolidation peut être plus élevé. Une fois cela fait, le choix entre le remboursement de la dette et la cotisation REER sera une question de comparaison entre le taux d'emprunt et le rendement espéré. À taux similaire, «la contribution REER sera plus avantageuse, ne serait-ce qu'en raison du jeu du rendement composé».

Le même calcul s'applique au remboursement de l'hypothèque. Si l'on pense faire du 7 % en Bourse et que le taux hypothécaire est de 5 %, le choix devient simple. L'avantage d'un REER demeure le facteur temps, qui vient amplifier le jeu du rendement composé, insiste la spécialiste.

Profiter du retour d'impôt

Et si l'on ne dispose pas des sommes requises pour contribuer à son REER? La règle d'or consiste alors à favoriser le REER et à se servir du retour d'impôt pour réduire la dette, d'autant plus que l'intérêt sur la dette contractée à des fins de cotisation à un REER n'est pas déductible. Il est généralement conseillé de viser un remboursement rapide, à l'intérieur d'une année. Mme Perniche va plus loin. «Il faudrait aussi emprunter le montant du retour d'impôt» qui, une fois reçu, ira à la réduction de la dette. Cette façon de faire équivaut à de l'épargne systématique devancée pratiquée à un taux d'emprunt correspondant généralement au taux préférentiel.

Doit-on emprunter pour effectuer les cotisations accumulées? «Nous entrons, ici, dans le cas par cas. Et même si une personne s'attend à une entrée d'argent prochaine, il peut être plus avantageux d'étaler les cotisations sur plusieurs années plutôt que de le faire en bloc. Il faudra donc regarder la situation particulière à la personne», répond Mme Perniche. Mais une chose est sûre. On a le droit de mettre un excédent de 2000 $ -- à vie -- sans pénalité. Pourquoi ne pas l'envisager?»

REEE

Une fois maximisée la contribution REER, et après avoir optimisé ses dettes, on peut regarder le régime enregistré d'épargne-étude (REEE) et l'assurance vie universelle. Le premier pour la subvention de 20 % et l'accumulation du rendement à l'abri de l'impôt. Le second pour l'accumulation du rendement à l'abri de l'impôt.

Dans le cas du REEE, la contribution ne devrait pas dépasser le maximum donnant droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Cette subvention est égale à 20 % des cotisations annuelles versées, jusqu'à un maximum de 500 $ par année, ce qui équivaut à une cotisation de 2500 $.

Si l'on considère généralement que le REEE est un véhicule à incidence fiscale intéressant lorsque le plein du REER est fait, il n'en demeure pas moins que le REEE a sa propre raison d'être. Ce régime vient stimuler une contribution parentale au financement des études postsecondaires des enfants. Essentiellement, il prend la forme d'un mécanisme de fractionnement du revenu (avec l'enfant) et il permet de différer l'imposition, le rendement obtenu sur les fonds engagés s'accumulant au sein du régime à l'abri de l'impôt. Troisième attrait: la subvention accordée par le gouvernement fédéral.

SCEE

La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est de 20 %, jusqu'à un maximum de 500 $ par année et par enfant. (Le taux est bonifié pour la première tranche de 500 $ de cotisations, à 40 % pour les familles dont le revenu est inférieur à 37 000 $, et à 30 % pour les familles dont le revenu se situe entre 37 000 $ et

74 000 $.) Il n'y a plus de plafond annuel de cotisation et la limite à vie s'établit désormais à 50 000 $. Il est toutefois conseillé de s'en tenir à la partie subventionnée, qui équivaut à une cotisation annuelle de 2500 $.

Cette subvention vaut jusqu'à l'année du 17e anniversaire du bénéficiaire. La SCEE est versée directement au fiduciaire du REEE, pour être investie dans le régime visé par les cotisations. Elle ne pourra être utilisée que par le bénéficiaire, et ce, pour couvrir les droits de scolarité, la résidence et autres dépenses liées à l'éducation postsecondaire. Dans tout autre cas, elle devra être remboursée.

Il est à noter que «même si vous ne commencez pas à verser de cotisations à un REEE ouvrant droit à la SCEE au cours de la première année d'existence de votre enfant, vous pouvez verser des cotisations de rattrapage ouvrant droit à la subvention au cours des années ultérieures (sous réserve de la limite à vie de 7200 $ par bénéficiaire et du plafond annuel de 1000 $ par bénéficiaire ou 20 % des droits de cotisation inutilisés ouvrant droit à la SCEE)», peut-on lire dans le livre Vous, votre famille et le fisc, du cabinet KPMG.

Autres régimes familiaux

Les modifications apportées au fil des ans ont également donné naissance à des régimes familiaux, à la possibilité de constituer plusieurs REEE pour un seul bénéficiaire, ou encore à l'extension du statut de cotisant aux grands-parents, aux oncles et aux tantes. On a également élargi la définition des études postsecondaires et des établissements admissibles.

Quant aux technicalités, à la base, un REEE est bâti à même des cotisations effectuées à partir d'un revenu après impôt. Ces cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme c'est le cas pour une contribution au REER, mais le revenu de placement obtenu sur ces cotisations s'accumule dans le REEE à l'abri de l'impôt. Ces revenus de placement seront imposés lors de leur retrait du REEE. Si ce retrait est effectué pour financer les études postsecondaires du bénéficiaire, les revenus de placement tomberont entre les mains de ce bénéficiaire; ils seront alors frappés d'un taux d'imposition moindre.

Les cotisations maximales permises portent sur un montant cumulatif limité toutefois à 50 000 $ par bénéficiaire, à vie, et peuvent s'échelonner sur 22 ans. Tout REEE doit être aboli au plus tard à la fin de l'année civile où le régime atteint une durée de 25 ans.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études supérieures et qu'aucun autre bénéficiaire n'est désigné, le cotisant peut recevoir le revenu de placement sous certaines conditions, qu'il pourra transférer à son REER sans pénalité, pour un maximum de 50 000 $ si son plafond de contribution au REER le lui permet. Dans le cas contraire, un impôt de 20 % sera prélevé lors du retrait et l'excédent ne pouvant être transféré au REER devra être ajouté au revenu du cotisant. On ne parle, ici, que des revenus de placement accumulés au sein du REEE, car les cotisations (le capital) ne sont pas touchées par l'impôt.

La vie universelle

Pour sa part l'assurance vie universelle (VU) répond à deux grands besoins. À ceux d'avoir une couverture d'assurance vie combinée à une portion épargne qui, à l'instar du REER, s'accumule à l'abri de l'impôt. Dans le cadre d'une planification successorale, l'assurance vie peut très bien servir à couvrir l'impôt à payer au moment du décès.

Dans sa phase d'accumulation, la portion épargne croît à l'abri de l'impôt, comme c'est le cas pour les fonds investis à l'intérieur du REER. Et à l'instar des REER, le titulaire peut choisir parmi un vaste éventail d'investissements admissibles. Dans sa phase de décaissement, la VU apporte une certaine flexibilité. Si le titulaire a accès à son capital de son vivant, tout montant au-delà du coût de base rajusté (l'équivalent du coût fiscal d'un contrat d'assurance) devient imposable. Mais au décès du titulaire ou en cas d'invalidité ou de perte d'autonomie, l'accès au capital se fait en franchise d'impôt.

Le titulaire peut également avoir accès à son capital de son vivant et éviter l'imposition sur le montant excédant le coût de base rajusté) en transformant le tout en prêt. La valeur de rachat vient, ici, servir de garantie, de collatéral à un prêt.

«Dans le cas de la vie universelle, il faut d'abord avoir un besoin d'assurance. Il faut aussi retenir que les frais rattachés sont élevés», a résumé Marguerite Perniche.