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Les compagnies n'auront plus la mainmise sur l'aménagement et la coupe

Québec -- Finie, la mainmise des compagnies sur l'aménagement et la coupe des forêts. Le gouvernement Charest saborde le régime forestier actuel, créé en 1986, pour le remplacer d'ici cinq ans par un nouveau régime qui troque le système de redevances contre un marché du bois et libère des volumes afin de produire autre chose que du «deux par quatre» et de la pâte à papier.

Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Claude Béchard, a présenté hier un livre vert décrivant un nouveau régime forestier qu'il a qualifié de «petite révolution au Québec». Ce livre vert donnera lieu à des consultations orchestrées par les conférences régionales des élus (CRE) dans toutes les régions d'ici au 10 mars prochain. Le ministère doit aussi commander rapidement une étude d'impacts économiques. Le ministre Béchard projette de déposer un projet de loi en juin en vue d'une adoption l'automne prochain.

«Ce n'est pas normal, au moment où on a des entreprises qui nous demandent du bois pour faire travailler du monde, qu'il y ait cinq millions de mètres cubes qui ne sont pas utilisés», a souligné M. Béchard. Ainsi, en raison de la faiblesse du marché, seulement 17 millions des 22 millions de mètres cubes de bois disponibles sont tirés de la forêt publique. Cet écart de cinq millions de mètres cubes correspond à une perte de 15 000 emplois, a avancé le ministre. L'industrie forestière, y compris le secteur de la transformation, donne de l'emploi à 128 000 personnes et affiche des livraisons d'une valeur d'environ 30 milliards de dollars.

«Le régime actuel a tellement de rigidité qu'il bloque et coupe les jambes à toute innovation possible de la part des régions», a déploré Claude Béchard. «Nous voulons un système le plus libre possible.»

Le gouvernement entend abolir les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) qui assurent aux compagnies la totalité des droits de coupe sur la forêt publique. En lieu et place, les entreprises obtiendront un droit de premier preneur sur 75 % du volume qu'elles détenaient auparavant. Au lieu de verser des redevances à l'État, elles paieront au ministère le prix du marché tel que déterminé par une bourse du bois, gérée par un bureau de mise en marché des bois des forêts publiques. Cependant, il faudra attendre cinq ans pour passer d'un régime à l'autre, car le ministre attendra l'échéance des CAAF qui seront renouvelés le 1er avril prochain.

Cette bourse du bois servira à écouler le volume de 25 % ainsi libéré et permettra aux entreprises de transformation qui ne jouissent pas d'un droit de premier preneur d'acheter leur matière première. À l'heure actuelle, la moitié des entreprises québécoises de transformation n'ont pas accès au bois récolté dans la forêt publique.

Les compagnies qui détiennent des CAAF et qui deviendront des premiers preneurs perdront leur mainmise sur l'aménagement et la coupe, des activités qu'elles cèdent de toute façon à la sous-traitance. Ces responsabilités seront dévolues aux acteurs régionaux, notamment les CRE et les MRC, qui attribueront les contrats que seuls des entrepreneurs détenant une certification pourront décrocher. De son côté, le ministère se délestera de la planification de l'aménagement forestier pour la confier aux régions.

En plus des aires protégées, qui doivent représenter 8 % du territoire québécois d'ici la fin de 2008, le gouvernement créera deux types de zones dans la forêt publique, soit les zones d'aménagement écosystémique, où la forêt, bien qu'exploitée, demeurera essentiellement naturelle, et les zones de sylviculture intensive. Ce sera à chacune des régions de déterminer précisément où se trouveront ces zones sur leur territoire.

C'est grâce au produit de la vente au prix du marché du bois que le ministère financera l'aménagement des zones de sylviculture intensive. Pour ce faire, le gouvernement créera un fonds d'investissements sylvicoles. Dans les zones de sylviculture, on projette de doubler le rendement par rapport à la forêt naturelle tout en améliorant la qualité de la matière.

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Sébastien Proulx, a accueilli le livre vert avec certaines réserves mais n'a pas descendu en flammes la réforme projetée. Il a noté le peu de temps que le ministre a réservé aux consultations. Le député adéquiste a accusé le ministre «d'ajouter du brouillard devant l'automobile» et de concourir au «contexte d'instabilité» qui affecte l'industrie forestière.

Au Parti québécois, on partage les objectifs poursuivis par le gouvernement mais on doute que les moyens envisagés soient les meilleurs. La porte-parole péquiste en matière de forêt et de mines, Johanne Morasse, estime aussi qu'«il n'y a rien dans ce livre vert qui nous permettra à court terme de sortir de l'actuelle crise forestière. Les travailleurs et les régions ont un besoin urgent d'oxygène».