En bref - Expropriation

Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Fil RSS Droits de reproduction

Devoir Le
Édition du vendredi 15 février 2008

Mots clés : Expropriation, Municipalité, Montréal

Constatant la détérioration rapide de la structure d'un immeuble du Vieux-Montréal laissé à l'abandon, la Ville de Montréal a décidé d'engager une procédure d'expropriation à l'endroit du propriétaire négligent.

Laissé vacant depuis 1996, l'immeuble situé au 22, rue Notre-Dame Ouest, avait fait l'objet d'un premier avis d'expropriation en 2001 par l'administration du maire Pierre Bourque. Cette mesure touchait également l'édifice adjacent, situé au 51, rue de Brésoles, et appartenant au même propriétaire. Celui-ci ayant présenté un projet immobilier pour les deux sites, les procédures avaient été suspendues. L'abandon des travaux, une pétition de citoyens inquiets de l'état de décrépitude des immeubles et un rapport dévastateur sur l'état des immeubles ont convaincu la Ville de procéder à l'expropriation. Le conseil municipal devra entériner cette procédure. Le propriétaire disposera ensuite de 90 jours pour accepter ou contester cette décision.


Réduire le texte Agrandir le texte Envoyer cet article Imprimer cet article Fil RSS Droits de reproduction

Haut de la page

Vous avez le statut de visiteur
Identifiez-vous


Recherchez dans le site

Recherche rapide dans Le Devoir.com