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Ottawa -- Le député conservateur Ken Epp tente de rallier des appuis pour un projet de loi d'initiative parlementaire qui ferait du foetus une victime distincte quand sa mère est tuée ou blessée lors d'une agression.

M. Epp affirme que son projet de loi n'a rien à voir avec l'avortement mais qu'il cherche plutôt à combler un vide juridique béant. Ses détracteurs estiment plutôt qu'il s'agit d'un effort détourné pour relancer le débat sur l'avortement en introduisant en douce dans la loi canadienne une reconnaissance des droits du foetus. M. Epp a fait état de plusieurs incidents lors desquels les assassins de femmes enceintes ont été accusés du meurtre de la mère mais non de celui de l'enfant qu'elles portaient. En effet, la loi ne reconnaît pas les foetus en tant qu'êtres humains tant qu'ils ne sont pas venus au monde bien vivants. M. Epp affirme que son projet de loi a l'appui de gens de toutes les allégeances politiques parce qu'il porte spécifiquement sur les situations pendant lesquelles un foetus est blessé ou tué dans le cadre d'une agression criminelle. Il affirme que son projet de loi est constitutionnel et qu'il ne modifierait pas le Code criminel de manière à restreindre l'accès des femmes à l'avortement. La porte-parole de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, Joyce Arthur, prétend de son côté que ce projet de loi est appuyé par les groupes opposés à l'avortement et qu'elle créerait des protections redondantes. Elle affirme que les juges et les commissions de libération conditionnelle tiennent déjà compte du fait que l'accusé puisse avoir blessé ou tué un foetus. Le projet de loi sera soumis au vote le 5 mars mais sera renvoyé sur les tablettes si des élections hâtives surviennent.