Certificats de sécurité: cette loi sera la bonne, croit Stockwell Day

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Hélène Buzzetti
Édition du mardi 12 février 2008

Mots clés : Cour suprême du Canada, Stockwell Day, Certificats de sécurité, Justice, Canada (Pays)

Ottawa -- Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, croit que la nouvelle loi sur les certificats de sécurité est la «meilleure au monde», mais il n'en est pas moins convaincu qu'elle sera contestée devant les tribunaux jusqu'en Cour suprême du Canada.

















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