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D'anciens ministres, hauts fonctionnaires, lobbyistes et journalistes vont témoigner ces jours-ci à Ottawa devant le comité parlementaire qui examine l'affaire Karlheinz Schreiber. Aucun d'entre eux ne suscite autant d'intérêt -- et de réprobation -- que Norman Spector, autrefois mandarin fédéral, chef de cabinet de Brian Mulroney, diplomate et, aujourd'hui, chroniqueur politique au Globe and Mail et au Devoir.

Son forfait? Dévoiler sous peu des choses qu'il a vues auprès de l'ancien premier ministre, et avoir annoncé qu'il déposera des documents à l'appui de ses dires. L'homme aurait ainsi violé une obligation de réserve qui s'attache, dit-on, au principal conseiller d'un premier ministre.

Dans un mot paru dans La Presse, Bernard A. Roy reproche au chroniqueur d'avoir «annoncé qu'il livrerait un témoignage accablant et percutant». Et il se dit interloqué du «silence» d'une presse qui ne s'interroge pas sur une telle démarche, alors qu'elle fut «complaisante» à l'endroit de M. Schreiber et «hostile» envers M. Mulroney. Les journalistes auraient dû, à son avis, s'étonner d'une telle initiative, survenant si tard, d'un homme qui a accepté de son patron, en 1992, un poste d'ambassadeur.

L'opinion de Me Roy, l'ex-procureur principal de l'enquête sur les commandites, impressionnera peut-être les gens préoccupés de gouvernance et d'éthique. Mais son expertise n'est pas elle-même sans soulever quelque problème. Ami de longue date de l'ancien politicien, praticien au même bureau d'avocats, témoin à ses noces en 1973, ce juriste ne saurait guère offrir ici un avis impartial.

On ne saurait, non plus, prêter des intentions répréhensibles à Norman Spector. Celui-ci n'a rien annoncé d' «accablant» ou de «percutant» pour l'ex-chef conservateur. Dans sa chronique du Devoir du 24 janvier, il écrit, certes, que Mulroney a touché des billets de 1000 $ d'un lobbyiste «avec qui il avait entretenu des affaires étroites quand il était au pouvoir». Mais il souhaite, ajoute-t-il, aider le comité à «comprendre les motivations et le comportement» de son ancien patron.

D'autres personnes voient là une question de principe. Ainsi, Mario Bertrand, titulaire d'un tel poste sous Robert Bourassa, en fait une obligation morale. On ne saurait s'en dégager qu'en cas de «gestes illégaux». Lui-même n'est ni un conservateur ni un ami de Mulroney, mais il ne cache pas sa réprobation envers l'ex-chef de cabinet. Pour certains, il s'agit de loyauté. Souvent, du reste, ce conseiller sera un fidèle partisan, voire un proche ami du premier ministre. Même là, précise Hubert Thibault, chef de cabinet sous Lucien Bouchard, «la loyauté s'arrête là où commence le code criminel».

Le sénateur Jean-Claude Rivest possède une longue expérience à cet égard. Sauf pour témoigner «devant un tribunal ou pour une enquête de police», dit-il, un tel collaborateur a un «devoir de réserve absolu». Pourtant, un comité parlementaire ne jouit-il pas aussi de prérogatives judiciaires et de pouvoirs d'enquête? Ses membres ne feraient donc pas d'entorse aux devoirs d'un chef de cabinet en l'interrogeant sur des faits à connotation criminelle.

Un témoignage sans précédent

Le cas échéant, un ex-chef de cabinet aurait à expliquer pourquoi il n'a pas, sans délai, saisi la justice des informations en sa possession. Quoi qu'il en soit, aucune règle n'a été citée à ce jour qui lui interdirait de faire, même tardivement, des révélations du genre. Chose certaine, ces proches collaborateurs voient et apprennent des choses parfois peu reluisantes dans l'exercice du pouvoir: doit-on comprendre qu'ils peuvent aussi craindre, en cas de révélation, d'avoir à subir le choc de la vérité?

En vertu du droit actuel, il est vrai, ni un tribunal ni une commission d'enquête ne peut obliger un policier à divulguer, sans son consentement, l'identité d'un informateur auquel il a promis l'anonymat. Une telle règle vaut sans doute aussi pour les membres des services de renseignement. La confidentialité des renseignements personnels livrés aux gens du fisc ou du recensement est également protégée. Et la loi d'accès à l'information étend cette confidentialité à maintes informations délicates. Mais rien de tel, sauf une règle d'éthique non écrite, n'existe pour un chef de cabinet.

Le témoignage de Norman Spector est sans précédent. Mais sa présence auprès de Brian Mulroney l'était aussi. Ce conseiller n'était aucunement lié à son patron par une amitié personnelle ou une allégeance partisane. Venu de la fonction publique, chargé d'affaires constitutionnelles, c'est la crise dite du Lac Meech qui en a fait un chef de cabinet. «Je n'ai pas voulu ce poste ni cherché à l'avoir », a-t-il confié récemment au Devoir. Il en a très tôt démissionné, du reste. Sa loyauté, a-t-il affirmé, allait au peuple canadien.

L'affirmation devrait aller de soi, et pourtant elle détonne dans l'atmosphère qui prévaut trop souvent au sommet du pouvoir. Même en régime démocratique, une moralité féodale fait encore passer l'intérêt personnel d'un chef et les avantages d'un parti ou d'une clique bien avant l'intérêt public, le bien commun et le souci du pays. N'est-ce pas une perversion de l'intégrité que d'obliger les gens près du pouvoir à en taire, si graves soient-ils, les abus?

L'omertà

Même un gouvernement respectueux des lois sera rongé par les ambitions de carriéristes, les rivalités interministérielles, les fuites d'information embarrassante, toutes choses propres à miner une gestion rigoureuse des dossiers et l'honnête arbitrage des divergences. Mais il serait pour le moins ironique qu'un Norman Spector soit voué au silence, alors que son patron d'alors, Brian Mulroney, ouvrait volontiers sa vie quotidienne de premier ministre à un biographe personnel!

Dans plus d'un pays, la gravité des scandales politiques a discrédité l'ancienne règle du secret bureaucratique -- l'omertà des honnêtes fonctionnaires -- et fait place à la protection des divulgateurs. On peut penser que l'on en viendra un jour, surtout pour les mandarins haut placés, à une obligation de divulgation.

Sans confiance et loyauté, dit-on à l'encontre, une administration ne saurait tenir longtemps. Il y a du vrai dans une telle règle d'éthique. En même temps, en cas de rupture morale, le «serviteur du prince» n'a qu'à partir -- veut une vieille pratique -- quitte à s'en expliquer publiquement. Toutefois, rarissimes sont les mandarins qui poussent le courage jusque-là.

Par contre, il ne fait aucun doute qu'il n'est pire poison pour l'intégrité de l'État, le moral de ses agents et l'efficacité de la fonction publique qu'une complicité tacite dans les cas de gaspillage, d'incompétence ou de corruption. Certes, la gestion de maints dossiers commande une grande discrétion. On ne saurait en révéler certains aspects sans compromettre l'intérêt public ou la confiance nécessaire à l'élaboration de politiques tout à fait légitimes.

Mais l'expérience enseigne aussi que des promoteurs sans scrupules n'hésitent pas à contourner les règles et à rechercher la faveur des autorités -- souvent sans laisser de trace écrite. Un haut fonctionnaire en trouvera assez tôt des exemples. Or, dans les affaires commerciales ou financières, on blâme désormais les dirigeants qui ferment les yeux sur les fraudes. Des Églises aussi paient cher le secret dont elles ont entouré des problèmes de pédophilie. Pourquoi un chef de cabinet politique ferait-il voeu de silence perpétuel?

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.