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Bonjour,
J'ai fait l'achat d'une voiture hybride Toyota Prius en mars 2007. Et quelle n'a pas été ma surprise de constater qu'effectivement, étant enregistré à la TVQ, je n'avais pas droit au remboursement de 2000$. J'ai alors enfourché mon cheval de bataille bien décidé à aller jusqu'au bout. Par chance, dès le départ, je suis tombé sur un fonctionnaire du ministère du revenu particulièrement compétent. Ne comprenant pas lui-même cette distinction (on aurait envie d'écrire: discrimination) entre les possesseurs d'hybrides, il a fait une enquête interne. Et au bout de quelques semaines (deux ou trois, donc très rapidement), il m'a rappelé pour me dire que c'était une erreur de directives entre les différents ministères et que j'avais droit au remboursement tant «que ce véhicule ne servira pas à faire des affaires mais demeure un véhicule récréatif qui ne fera l'objet d'aucune autre demande de remboursement de TVQ».
J'ai alors envoyé ma demande accompagné d'une lettre et du nom du fonctionnaire et non seulement j'ai reçu le remboursement mais avec de l'intérêt (peu...) à cause du temps requis pour traiter ma demande (plus de quatre mois).
En espérant que cela puisse inspirer d'autres possesseurs d'hybrides.
Au plaisir.