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Revenu Québec refuse d'accorder un crédit d'impôt aux travailleurs autonomes

Québec refuse aux travailleurs autonomes qui ont un numéro de taxe de vente le droit d'obtenir le crédit d'impôt de 2000 $ accordé aux acheteurs de véhicules hybrides alors qu'il s'agit d'un groupe important de gros consommateurs de carburant.

Selon le ministère des Finances du Québec, plus de 1000 personnes en 2006 et plus de 1000 personnes en 2007 ont obtenu un crédit de TVQ de 2000 $ pour avoir acheté une Ford Escape (deux roues), une Honda Insight, une Honda Civic ou une Accord hybrides, une Nissan Altima hybride ou une des deux Toyota hybrides, la Prius ou la Camry.

Mais Québec a décidé de priver les travailleurs autonomes de cette aide financière à l'achat de véhicules moins énergivores s'ils sont inscrits au fichier de la taxe de vente. Il est impossible de dire combien de travailleurs autonomes auraient pu s'inscrire à ce programme. Cependant, de toute évidence, ce nombre est potentiellement élevé.

Au cours des deux dernières années, Québec a refusé d'accorder un crédit pour l'achat de voitures hybrides à ces travailleurs autonomes sous prétexte qu'ils peuvent déjà obtenir un remboursement de leur taxe de vente à titre d'«intrant» ou, si on veut, de matériel acheté pour faire des affaires, a expliqué en substance le porte-parole du ministère des Finances, Jacques Delorme.

Du côté fédéral, on ne discrimine pas en fonction du statut fiscal des personnes. L'aide fédérale à l'achat de véhicules peu énergivores s'applique également à tous les contribuables, personnes physiques et morales, et le fait d'en bénéficier ne pénalise personne sur le plan fiscal par la suite. Pour éviter le cafouillage fiscal particulier au Québec, Ottawa a décidé d'accorder son aide à l'achat de véhicules éco-énergétiques sous forme de subventions. Au Québec, comme l'aide en question est accordée sous forme de crédit pour la TVQ, les fiscalistes se sont sentis justifiés de ne pas accorder une double déduction aux travailleurs enregistrés à la TVQ, quitte à créer une iniquité avec les autres bénéficiaires de ce programme.

M. Delorme a d'ailleurs reconnu que cette disposition n'est pas équitable car elle prive les travailleurs autonomes d'un avantage pourtant accordé aux autres contribuables pour le même objectif environnemental.

M. Delorme a rappelé Le Devoir hier après-midi pour dire qu'il y avait malentendu et que les travailleurs inscrits au fichier de la TVQ pouvaient obtenir leurs 2000 $ s'ils réclamaient ce remboursement en leur nom personnel et non au nom de leur société.

Mais la réalité est différente.

Un client têtu

Le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Bélisle, s'est inscrit au programme ÉcoAuto le 26 novembre dernier pour obtenir son remboursement de 2000 $. S'il n'était pas le personnage aussi déterminé qu'on sait, il ne se serait même pas inscrit à ce programme, car le formulaire VD-403H 2007-04 lui indiquait, dès la première ligne, que «ce formulaire s'adresse à vous si vous n'êtes pas inscrit au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ)».

Or André Bélisle est inscrit à ce fichier parce qu'il a oeuvré comme travailleur forestier il y a quelques années. C'est d'ailleurs lui qui a saisi Le Devoir de l'iniquité de cette politique fiscale québécoise. Décidé à voir ce qui allait se passer, il a quand même rempli méticuleusement le formulaire qui l'invitait pourtant à ne pas le faire. Il a clairement précisé que sa Prius avait été achetée à des fins personnelles. Le 21 janvier dernier, il a reçu sa réponse sous forme d'un «avis de cotisation» de Revenu Québec. Crédit accordé: «zéro»!

André Bélisle, qui se bat depuis des années pour que Québec crée un véritable programme de remise-redevance (un programme «bonus-malus», comme on dit en France), estime que Québec doit modifier la nature fiscale de son aide aux voitures éco-énergétiques pour en faire une subvention accessible à tous, y compris aux chauffeurs de taxi et aux propriétaires de flotte.

«On ne peut pas accepter qu'un chauffeur de taxi, un représentant de commerce qui sillonne la province, un chef syndical ou un écologiste qui passe son temps sur la route, un livreur, etc., ne puisse pas, comme son voisin salarié, toucher la somme de 2000 $ annoncée par Québec en 2006 comme encouragement à l'achat de véhicules éco-énergétiques», a dit M. Bélisle

«Pour chaque dollar investi par Québec, a-t-il affirmé, c'est probablement dans la catégorie des travailleurs autonomes -- que Québec exclut présentement -- que l'encouragement à l'achat d'un véhicule moins énergivore aurait produit le plus de bénéfices environnementaux pour la société en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.»

Cette semaine, Le Devoir a demandé à sept propriétaires de voitures hybrides s'ils avaient touché l'aide gouvernementale promise par Québec. Trois ont répondu qu'ils n'en avaient pas fait la demande puisqu'ils avaient appris à la lecture du formulaire du ministère québécois du Revenu qu'ils n'étaient pas admissibles.

Un programme trop étroit

Le programme québécois est limité sous un autre aspect car il n'aide financièrement que les acheteurs de voitures hybrides.

Or il existe actuellement plusieurs véhicules personnels moins énergivores que les hybrides reconnus par le programme gouvernemental, dont les acheteurs ne peuvent pas obtenir la moindre aide gouvernementale.

Selon le système québécois, celui qui fait le choix d'acheter une voiture moins luxueuse ou moins spacieuse, comme une Smart, n'a pas droit à l'aide gouvernementale même si ce petit diesel est moins énergivore qu'une Ford Escape, dont le propriétaire y a pourtant droit. Même chose pour ceux qui font le choix d'acheter une moto, un véhicule capable de battre plusieurs hybrides en matière de consommation de carburant. En Europe, les bonus-malus les plus évolués accordent des pénalités ou des subventions -- avec un résultat neutre pour l'État -- selon le seul critère de la consommation ou des émissions de gaz à effet de serre, l'État n'intervenant pas dans la concurrence que se livrent les divers moyens de transport, les filières technologiques et les constructeurs.

Pour Jacques Delorme, il est clair qu'en 2006, quand cette aide a été introduite dans le budget, Québec «voulait encourager l'achat de véhicules strictement hybrides parce qu'ils consomment moins qu'une autre voiture comparable. C'est une aide pour inciter à l'achat d'un véhicule plus cher mais plus intéressant sur le plan environnemental. On aide ainsi, par exemple, une personne à délaisser l'achat d'une Corolla pour une Prius».

Toutefois, la finalité officielle de ce programme n'est pas une aide à la consommation mais bien une aide à l'achat d'une voiture moins énergivore, comme le dit le nom du programme ÉcoAuto.

Philippe Cannon, porte-parole de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, reconnaît qu'un coup de balai doit être donné dans ce programme.

«Au début, a-t-il dit, le ministère voulait encourager le développement d'une technologie, celle de l'hybride, en raison de son potentiel. Mais depuis, les choses ont beaucoup changé. Il est clair qu'il faut revoir tout cela» parce que d'autres filières technologiques et d'autres moyens de transport font une véritable concurrence aux hybrides. Mais le porte-parole de la ministre Beauchamp n'a pas précisé si Québec le fera au prochain budget et si la ministre Beauchamp plaidera pour que tous les propriétaires d'hybrides déboutés par Revenu Québec depuis deux ans soient remboursés et que ce ministère modifie son formulaire qui décourage les demandeurs de crédit.

Le système québécois souffre d'une autre incohérence de taille. Il impose une surtaxe aux véhicules de plus de quatre litres, mais pour la majorité des véhicules qui se retrouvent entre les hybrides subventionnés et les gros véhicules pénalisés, rien n'incite qui que ce soit à opter pour un véhicule moins énergivore. En somme, Québec agit sur les segments extrêmes du marché et non pas sur le plus considérable.

Le programme fédéral créé au dernier budget ne souffre pas de ces incohérences. Il accorde une aide sous forme de subvention, quel que soit le statut fiscal du bénéficiaire et peu importe qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. Ottawa offre 2000 $ pour sept hybrides et deux petits diesels, 1500 $ pour trois hybrides un peu plus gourmands et 1000 $ pour 18 véhicules à moteur thermique dont la consommation est inférieure à 8,5 litres aux 100 kilomètres. Par contre, il accorde une réduction de 1000 $ pour des véhicules qui consomment entre 12 et 13 litres aux 100 kilomètres sous prétexte qu'ils fonctionnent en mode polycarburants.

Cette politique du gouvernement Harper, qui subventionne des VUS hybrides plus gourmands que certains moteurs thermiques et des véhicules fort énergivores sous prétexte qu'ils peuvent utiliser des biocarburants, est directement inspirée des politiques de l'administration Bush. Celle-ci a trouvé ce moyen pour aider indirectement les trois grands constructeurs à verdir l'image des gros SUV en leur apposant l'étiquette d'hybride ou d'utilisateur de polycarburants alors que ces véhicules consomment davantage que des véhicules à moteur thermique classique, non subventionnés.