Mots clés : Régie d'assurance maladie du Québec, service de courtage, Groupe Chaoulli, santé, Médecine, Québec (province)

Photo: Presse canadienne
Magasiner son médecin ou son hôpital par l'entremise d'un service de courtage est légal, a conclu hier la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) après avoir mené une enquête sur l'entreprise du Groupe Chaoulli à la demande du ministre de la Santé, Philippe Couillard. La Régie a également statué sur un autre cas semblable et confirmé que la Clinique médicale de Châteauguay ne contrevenait pas à la loi en permettant à ses médecins de recevoir des patients qui ont préalablement subi des analyses médicales dans un laboratoire privé. Cette clinique ne va pas non plus à l'encontre de la loi lorsqu'elle facture à des personnes assurées un montant pour des analyses effectuées par le laboratoire privé MedSync, car il ne s'agit pas de services assurés au sens de la loi.
Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.
Si vous êtes abonnés mais n'avez pas encore activé vos privilèges, cliquez ici.
Si vous n'êtes pas abonné, cliquez ici pour vous abonner et avoir accès à tous les articles.
Si vous souhaitez poursuivre la lecture de cet article, vous pouvez l'acheter en cliquant ici.