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Ottawa -- La Cour fédérale devrait décider aujourd'hui si Mohamed Harkat doit rester en prison jusqu'à ce que la confusion à propos des conditions qui régissent sa liberté soit réglée.

Des avocats ont débattu hier pendant plusieurs heures afin de déterminer si un changement survenu dans la vie d'une proche du terroriste présumé représentait une violation des strictes conditions de liberté de Harkat.

Son avocat, Matt Webber, a plaidé que le comportement de son client avait été impeccable pendant sa liberté conditionnelle.

Les avocats de la Couronne affirment que Harkat a enfreint les conditions de sa libération parce que sa belle-mère, Pierrette Brunet, n'habite plus à temps plein dans la maison où Harkat et sa femme occupent l'appartement du sous-sol.

Les autorités fédérales ont arrêté Harkat mardi, chez lui, alors qu'il prenait sa douche, pour avoir enfreint ses conditions de libération.

Mme Brunet a indiqué à la juge Eleanor Dawson qu'elle passait rarement la nuit à la résidence où vit Harkat depuis novembre, à la suite de sa rupture avec son ami, qui est le principal propriétaire de la maison et qui continue d'y vivre.

Mme Brunet a cependant ajouté qu'elle visitait la maison fréquemment et continuait à garder un oeil sur Harkat, conformément aux conditions de sa libération. «Nous respectons l'ordonnance très, très attentivement.»

Harkat, un ancien livreur de pizza originaire d'Algérie, a d'abord été arrêté en décembre 2002 en vertu d'un certificat de sécurité. Selon le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Harkat, un réfugié d'Algérie, est un extrémiste islamiste membre du réseau terroriste al-Qaïda d'Oussama ben Laden, responsable des attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001.

Harkat et quatre autres terroristes présumés ont contesté l'an dernier, avec succès, les lois fédérales de l'immigration qui permettent de détenir indéfiniment les personnes qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne et sont soupçonnées de constituer une menace à la sécurité nationale.

Ces suspects peuvent aussi être expulsés à la suite d'audiences secrètes et ne sont pas informés du contenu des dossiers montés contre eux.

La Cour suprême du Canada a statué en février dernier que les certificats de sécurité violent l'esprit de la Charte des droits et libertés et a accordé un délai d'un an au gouvernement pour qu'il amende sa loi.

Une version amendée de la loi a été déposée aux Communes.