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Bonjour Mme Buzzetti,

«Il est essentiel qu'une relation de confiance absolue existe entre le premier ministre et ses conseillers les plus proches, sans laquelle l'exercice du pouvoir deviendrait quasi impossible. Comment pourrait-on gouverner, délibérer, discuter, agir, sans pouvoir compter sur la loyauté sans réserve de son conseiller le plus proche? (...) L'obligation de discrétion qui découle de cette relation intime serait tellement évidente que le législateur n'a jamais cru nécessaire d'en faire une obligation juridique. (...) À certains égards, la transgression par Norman Spector de son obligation de réserve est même une faute plus grave que ne pourraient l'être les gestes prétendus de prévarication qu'il entend dénoncer.»

Louis Bernard, ancien chef de cabinet premier ministre et secrétaire général, Le Devoir, 31 janvier 2008.

Faux! Il n'y a pas d'immunité concernant les communications faites entre le premier ministre et ses principaux collaborateurs, ni au Canada, ni aux États-Unis. Sauf s'il y a participation criminelle, seules les communications privées entre conjoints et celles faites à l'avocat jouissent d'une protection de la loi.

L'exemple du Watergate

Le 7 juin 1972, cinq cambrioleurs sont arrêtés au quartier général du Parti Démocrate situé dans l'immeuble du Watergate à Washington. Une enquête du Washington Post révèle que le Comité de Réélection du Président Nixon a financé clandestinement ce cambriolage. À la suite du rapport de la commission d'enquête chargée de l'affaire, le président Nixon accepte la démission de Robert Hadelman, secrétaire général de la Maison Blanche, John Ehrlichman, conseiller aux affaires intérieures et de Richard Kleindienst, Attorney général des États-Unis. John Dean, un conseiller juridique auprès du président américain Richard Nixon, est également congédié.

Appelé à témoigner devant la commission d'enquête du Sénat, Nixon admet que la Maison Blanche a dissimulé à son insu sa participation au Watergate. Devant le même comité, John Dean, ancien conseiller de Richard Nixon, confirme que John Mitchell, ancien président du Comité de Réélection du Président Nixon et Attorney général, a ordonné le cambriolage et que Richard Nixon l'a encouragé à étouffer l'affaire.

Apprenant que Nixon a demandé l'installation à la Maison Blanche d'un système d'écoute enregistrant toutes les conversations, la commission demande les bandes susceptibles de confirmer les accusations de John Dean. Nixon refuse de les livrer, invoquant la sécurité nationale. La Cour fédérale de Grande Instance, décide que Nixon doit remettre ces bandes au procureur spécial, décision confirmée par la Cour d'Appel. Nixon refuse toujours. La Cour suprême tranche et ordonne à Nixon de remettre toutes les bandes. Trois de ces bandes révèlent que Nixon a ordonné au FBI le 23 juin 1972 d'arrêter toute enquête sur l'effraction du Watergate. Le 8 août 1974, Nixon annonce sa démission.

Louis Lapointe
Brossard