Partenaires

 
 

 

 

 

L'ex-p.-d.g. de Norbourg a «grossièrement abusé» de la confiance des investisseurs, dit le juge Leblond

Vers 16 h 30, une demi-heure après que Vincent Lacroix eut pris le chemin de la prison, la Ford Focus qu'il avait conduite lui-même pour se rendre au palais de justice était toujours dans le stationnement. Soudainement, son père arrive. «Je n'ai aucun commentaire», a-t-il dit poliment. Clé en main, il venait chercher la voiture, un modèle de location. L'ancien président de Norbourg avait apparemment conclu qu'il n'y aurait pas de retour à la maison.

Deux ans et demi après l'éclatement du scandale, M. Lacroix a vu hier son ultime tentative de blocage tomber au combat. N'ayant pas réussi à faire remettre la sentence à plus tard, il a eu droit à ce que tout le monde était venu entendre: l'opinion du tribunal sur la peine. Le juge Claude Leblond a livré un monologue d'une heure au terme duquel il a imposé une sentence dont l'ampleur en a surpris plus d'un, soit 12 ans moins un jour derrière les barreaux et une amende de 255 000 $.

M. Lacroix, qui n'a rien dit de la journée, a immédiatement été emmené par le personnel de sécurité du palais de justice de Montréal.

Selon le juge Leblond, dont la décision énumère plusieurs cas de jurisprudence pancanadienne, M. Lacroix a «grossièrement abusé» de la confiance des 9200 investisseurs.

Le rôle central de M. Lacroix, la durée de temps sur laquelle se sont produites les infractions et ses tentatives de rejeter le blâme sur autrui font en sorte qu'à l'analyse du dossier, il n'y a aucun facteur atténuant.

«La dénonciation et la dissuasion sont les principaux facteurs dans un dossier comme celui-ci», a dit le juge Leblond. «Cette dissuasion ne doit pas seulement viser le défendeur, mais aussi tous les professionnels du marché des valeurs mobilières à l'égard desquels les investisseurs sont en situation de confiance.»

L'AMF très satisfaite

L'avocat qui représentait l'Autorité des marchés financiers (AMF), Me Éric Downs, s'est dit «très satisfait». Un porte-parole de l'AMF a précisé que la règle faisant en sorte qu'il y ait possibilité de libération après un sixième de la peine est applicable dans le dossier.

Pour son rôle dans le détournement de 115 millions à même l'épargne des clients, M. Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre de 51 chefs de nature pénale. Puisque ceux-ci découlaient de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, le procès s'est déroulé en Cour du Québec, devant juge seul.

Arguments à l'appui, le juge a imposé des peines consécutives, plutôt que de manière concurrente. L'AMF avait demandé de séparer les 51 chefs en trois blocs, et demandait pour chacun d'eux la peine maximale de cinq ans moins un jour.

Pour les chefs 1 à 27, qui concernent la manipulation des fonds, le juge a imposé cinq ans moins un jour. Pour les chefs 28 à 36, qui portent sur des faux documents remis aux autorités, il a imposé 42 mois. Pour les chefs 37 à 51 sauf le chef 42, qui portent sur la publication de documents trompeurs pour le public, il a imposé 42 mois.

La confiance du public envers l'industrie financière n'est possible que si l'éthique figure au premier plan, a dit le juge. «C'est dans ce sens qu'il y a une urgence à démontrer la réprobation sociale des comportements adoptés par le défendeur.» À la lumière des faits, «une sentence maximale est le seul moyen d'atteindre les différents objectifs de détermination de la peine que nous avons mentionnés».

Rejet de la requête

La semaine dernière, M. Lacroix avait déposé une requête demandant au juge de remettre la sentence à plus tard, car il souhaitait s'en prendre à la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières. M. Lacroix digérait mal que l'AMF demande des peines consécutives aussi lourdes alors que la loi québécoise ne prévoit qu'un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour. Le juge a refusé.

En décembre, M. Lacroix avait indiqué que le trou de 115 millions dans les fonds communs gérés par Norbourg était la conséquence ultime d'une erreur comptable de 300 000 $ survenue à l'été 2000. Puiser dans l'épargne des clients pour renflouer le trou constituait de la «gestion de rattrapage».

M. Lacroix avait aussi affirmé que l'histoire de Norbourg était une histoire d'incompétence, d'immaturité et d'alcool, et que la fabrication de faux documents était la responsabilité de son vice-président, Éric Asselin.

«L'idée d'avoir créé un gouffre de 115 millions pour couvrir une erreur de 300 000 $ n'a aucun sens», a dit le juge. Cela ne veut pas dire que Lacroix n'y croyait pas. «Cependant, le développement de Norbourg avec l'argent des investisseurs a permis à M. Lacroix d'adopter un mode de vie de multimillionnaire aux dépenses somptuaires. Il est impossible de croire que le défendeur avait une préoccupation réelle pour les investisseurs. Il est tout aussi impossible de croire qu'il a été la victime des machinations de M. Asselin.»

Le président de l'AMF, Jean St-Gelais, a dit que la décision du juge Leblond constitue une «avancée majeure». «D'un strict point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante», a dit M. St-Gelais en disant qu'il s'agit de «la peine la plus sévère jamais imposée en matière pénale au Canada».

Puisque la GRC enquête elle aussi, il n'est pas impossible que des accusations de nature criminelle s'ajoutent un jour contre M. Lacroix lui-même.

De nombreuses victimes étaient sur place. «Je suis satisfait des 12 ans, mais pas des 255 000 $ d'amende», a dit l'une d'elles. «Nous autres, il nous a pris 115 millions.»