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Les porteurs d'obligations du groupe BCE, maison mère de Bell Canada, ont soutenu en cour à Montréal, hier, que l'entreprise avait agi de façon injuste en demandant à ses acheteurs éventuels de modifier à la dernière minute les conditions de leur offre d'achat pour éviter d'avoir à acquitter une facture de plus d'un milliard.

Les porteurs d'obligations ont entrepris leurs plaidoyers finaux dans le cadre de leurs poursuites contre la vente de BCE, pour 52 milliards, à un groupe d'investisseurs dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, communément appelé Teachers.

Ils ont avancé que les conseillers de BCE avaient pressé Teachers de modifier la structure de leur offre, quelques jours après que le régime eut soumis celle-ci, le 26 juin, afin de séduire le conseil d'administration du groupe.

«À notre avis, les faits de cette affaire tournent autour des événements cruciaux survenus lors des trois dernières journées de juin», a affirmé l'avocat Mark Meland au juge Joël Silcoff, de la Cour supérieure du Québec.

Les porteurs d'obligations soutiennent que BCE a demandé à Teachers de modifier son offre afin que l'opération ne soit pas considérée comme une réorganisation. Selon eux, la vente de BCE à Teachers et ses partenaires est bel et bien une réorganisation qui aurait dû entraîner le rachat des obligations pour un montant estimé par certaines sources à plus de 1,5 milliard.

Les avocats des porteurs d'obligations ont reconnu en cour, hier, que le conseil d'administration de BCE avait le devoir de maximiser la valeur pour les actionnaires, ce qu'ils ont fait en négociant la transaction.

Ils ont toutefois insisté pour dire que cette transaction n'était pas juste. Selon eux, elle accorde d'énormes bénéfices aux actionnaires alors que les détenteurs d'obligations restent en plan avec des titres ayant globalement perdu des millions de dollars de valeur depuis le début du processus de cession de la compagnie, l'an dernier.

Les administrateurs de BCE ont peut-être agi consciencieusement, mais ils ont été tenus dans l'ignorance en ce qui concerne la structure de l'entente, la façon dont cette dernière a été atteinte et son impact sur tous les détenteurs d'obligations, a affirmé M. Meland.

«Cela a été un processus qui a été mené exclusivement par certains conseillers», a-t-il déclaré.

Les audiences doivent se terminer à la fin de la semaine. Il est prévu que le juge Silcoff fasse connaître sa décision à la mi-février. La partie perdante devrait faire appel.

Le règlement des poursuites intentées par les détenteurs d'obligations et l'obtention de l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) constituent en principe les dernières étapes avant la conclusion de la transaction impliquant la plus importante entreprise de télécommunications au Canada, prévue au deuxième trimestre.

À la Bourse de Toronto, hier après-midi, le cours de l'action de BCE était de 34,97 $, en baisse de 1,32 $ ou 3,64 % par rapport au taux de clôture de vendredi.