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Le gouvernement conservateur de Stephen Harper ne cache pas son manque d'estime pour la fonction publique fédérale canadienne qu'il accuse, à l'instar des tribunaux et des médias, d'être à la solde du Parti libéral du Canada. Dans cette perspective, l'appareil administratif est perçu comme un contrepoids autonome et illégitime dont il convient de réduire les moyens et de limiter les actions.

La décision du ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn, de congédier la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Linda Keen, à 22 heures, la veille de sa comparution devant le Comité parlementaire des Ressources naturelles, ne doit donc surprendre personne. Après tout, n'a-t-elle pas commis l'erreur de ne pas partager le point de vue du gouvernement Harper dans l'affaire du réacteur nucléaire de Chalk River? De plus, n'est-elle pas coupable d'avoir réaffirmé l'indépendance de la CSSN et d'avoir refusé de se soumettre à la directive du ministre Lunn qui lui intimait de permettre le redémarrage immédiat du réacteur nucléaire?

Quelques rappels

Rappelons certains éléments de l'histoire, en commençant par les responsabilités des différents acteurs institutionnels. La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la sûreté, la sécurité, la santé et l'environnement, ainsi que de respecter les engagements internationaux du Canada dans le domaine nucléaire. À cette fin, la CCSN est à la fois un organisme de réglementation et un tribunal administratif quasi judiciaire.

Pour ce faire, elle bénéficie donc, comme d'autres commissions et conseils, de l'autonomie nécessaire pour veiller à ce que ses décisions ne soient pas entachées par l'ingérence politique, au sens partisan du terme. Comme tout organisme indépendant, son mandat découle de sa loi constituante: il est donc adopté par les parlementaires qui, ainsi, déterminent les politiques générales qui gouvernent les organismes indépendants. Ces derniers sont soumis au contrôle du Parlement par la responsabilité ministérielle, dans le cas présent, celle du ministre des Ressources naturelles.

La gestion de l'exploitation du réacteur nucléaire de Chalk River n'est donc pas la responsabilité de la CCSN, mais plutôt celle d'Énergie atomique du Canada ltée (EACL), la société d'État à qui il incombe de s'assurer que la centrale nucléaire respecte les normes de sûreté, en conformité avec les exigences de son permis d'exploitation.

Or, bien que le réacteur actuel doive être remplacé par des réacteurs MAPLE depuis déjà quelques années, ces derniers ne sont toujours pas prêts, et EACL avait obtenu de la CCSN, en 2005, une prolongation de l'activité du réacteur vieux de 52 ans, à condition de réaliser sept mises à niveau de sécurité. Lors d'une inspection de routine de ses installations l'automne dernier, donc deux ans plus tard, la CCSN s'aperçu qu'EACL n'avait toujours pas réalisé une des mises à niveau de sécurité et ordonna, par voie de conséquence, la fermeture du réacteur nucléaire. Il s'est donc écoulé deux ans entre l'engagement d'EACL de réaliser les mises à niveau de sécurité et la fermeture par la CCSN.

Des risques

De même, un rapport de la vérificatrice générale remis à AECL dès août 2007 soulignait, à gros traits, des facteurs de risque eu égard à la production d'isotopes médicaux et à l'obtention des permis nécessaires. Ces facteurs de risque étaient considérés comme si importants par la vérificatrice générale qu'elle a cru nécessaire de remettre également son rapport au ministre responsable, Gary Lunn lui-même, contrairement à la pratique consacrée.

Le ministre des Ressources naturelles était donc au courant de la situation plus de trois mois avant que la CCSN n'exige la fermeture du réacteur nucléaire. Bref, ni AECL, ni le gouvernement Harper, ne peut plaider l'ignorance dans ce dossier. Les deux ont choisi, durant cette période, l'incurie et l'inaction, au détriment de la sûreté nucléaire et du maintien de la capacité de production des isotopes médicaux.

Les véritables responsables de la fermeture du réacteur de Chalk River ne sont donc pas la présidente de la CCSN, Linda Keen, mais bien le dirigeant démissionnaire d'EACL, Michael Burns, un ancien militant allianciste et conservateur, et le ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn. Pour un gouvernement prompt à accuser sans discernement la fonction publique, les tribunaux et les médias d'agir par partisanerie libérale, il est paradoxal de constater la myopie dont il fait preuve lorsqu'il s'agit de ses propres partisans.

Ingérence politique

Récusant la responsabilité qui est manifestement la sienne, le ministre Lunn a plutôt choisi d'intervenir directement auprès de la présidente de la CCSN, après la fermeture du réacteur de Chalk River, pour la sommer de revenir sur sa décision et permettre la réouverture immédiate du réacteur nucléaire, allant même jusqu'à menacer la présidente de congédiement.

Il n'y a pourtant aucun doute à y avoir: un ministre ne peut s'immiscer dans un dossier spécifique d'un organisme de réglementation indépendant, pas plus qu'il ne peut tenter d'influer sur la décision d'un tribunal quasi judiciaire comme la CCSN. Il y a donc bel et bien eu ingérence politique. Selon la convention constitutionnelle de la responsabilité ministérielle, le ministre devrait remettre sa démission puisqu'il s'agit d'un acte fautif qu'il a lui-même personnellement et directement commis.

De son côté, la présidente de la CCSN a agi en parfait accord avec le mandat que les parlementaires ont confié à la CCSN dans sa loi constituante. Si les décisions qui découlent de ce mandat sont problématiques ou inappropriées, les parlementaires peuvent alors modifier ce mandat par voie législative et, ainsi, respecter les exigences de la gouvernance démocratique, notamment celles de la responsabilité et de la transparence. Si le gouvernement Harper jugeait, à tort ou à raison, que tel était le cas, il n'avait qu'à procéder de la sorte l'automne dernier; il aurait ainsi évité la fermeture du réacteur nucléaire en novembre et, par-delà, protégé ce qui semble être sa priorité: la production d'isotopes médicaux.

Responsabilisation politique

Au-delà du cas particulier du réacteur nucléaire de Chalk River, ce dernier épisode des relations entre le gouvernement Harper et l'appareil administratif est révélateur d'une tendance lourde au sein de laquelle les élus stigmatisent les hauts fonctionnaires et les dirigeants d'organismes dans l'espace public: d'abord, en substituant la responsabilité administrative à celle politique et, ensuite, en réinterprétant la nature et l'étendue de cette responsabilité administrative. Simplement dit, les élus amenuisent leur responsabilité politique envers les citoyens en se cachant derrière une interprétation erronée de l'a responsabilité administrative des fonctionnaires.

Parce que son incurie et son inaction se sont conjuguées à celles d'EACL, le gouvernement Harper a lui-même créé le problème du manque d'isotopes médicaux, dont il cherche à faire porter la responsabilité à la présidente de la CCSN. Le gouvernement tente par la suite de se présenter comme le sauveur de la situation en imposant, à toute vitesse et avec la complicité malhabile des partis d'oppositions, le redémarrage du réacteur nucléaire.

Des cibles faciles

Dans ce triste scénario de manipulation des conventions et de mépris des institutions, ce sont les citoyens qui, au bout du compte, en sortent comme les grands perdants. Il est en effet commode pour les élus de s'absoudre de leur responsabilité en blâmant systématiquement les décisions et les actions de la fonction publique dès lors qu'un problème surgit: la bureaucratie, éternelle mal-aimée, représentera toujours une cible facile!

Les citoyens ne pouvant toutefois exercer aucun contrôle direct sur la fonction publique, puisque celle-ci est au service du gouvernement, ils se voient alors dépossédés du contrôle démocratique de ceux et celles qu'ils ont pourtant élus pour les représenter! Si le gouvernement conservateur actuel n'a pas été à l'origine de cette tendance lourde, il semble toutefois la perpétuer avec plus de vigueur et de détermination que tous les gouvernements précédents.