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Les détenteurs d'obligations insatisfaits de la vente du géant des télécommunications BCE, au coût de 52 milliards, se sont aventurés en terrain incertain avec leurs poursuites contre cette transaction, a affirmé hier l'un des avocats de la société, Ken Thomson, en Cour supérieure du Québec.

«Les accusations d'oppression lancées par les détenteurs d'obligations sont absolument sans fondement», a déclaré M. Thomson au juge Joël Silcoff, au palais de justice de Montréal.

Les détenteurs d'obligations, qui estiment injuste pour eux la vente de la maison mère de Bell Canada, soutiennent qu'ils perdront de l'argent en vertu des termes de la prise de contrôle de BCE par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers), alors que les actionnaires en tireront des bénéfices. Les détenteurs d'obligations avancent qu'ils subiront des «pertes significatives» puisque les débentures de BCE ont perdu des centaines de millions de dollars en terme de valeur sur le marché depuis qu'ont commencé à circuler des bruits relatifs à la fermeture du capital de l'entreprise.

Dans le cadre de leurs plaidoyers finaux en cour, hier, les avocats de BCE ont affirmé que les poursuites intentées par les détenteurs d'obligations reposaient sur un tissu de faussetés et de preuves incorrectes ou trompeuses au sujet de la transaction.

M. Thomson a indiqué que les plaignants avaient tort de nier que la principale responsabilité du conseil d'administration de BCE était de maximiser la valeur pour l'actionnaire. «La réalité toute simple est que les administrateurs et la direction ont fait de leur mieux dans les circonstances les plus difficiles», a-t-il déclaré au juge Silcoff.

En cour, BCE a soutenu que les détenteurs de ses obligations étaient des créanciers expérimentés connaissant les risques et qui n'auraient pas dû être étonnés par la nouvelle de la vente de l'entreprise.

Les détenteurs d'obligations doivent présenter leur cause aujourd'hui, un jour avant qu'ils n'entreprennent leurs plaidoyers finaux. Les procédures devraient être terminées la semaine prochaine.

Le règlement des poursuites et l'obtention de l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) constituent en principe les dernières étapes avant la conclusion de la transaction impliquant la plus importante entreprise de télécommunications au Canada, prévue au deuxième trimestre.