International Traffic in Arms Regulations - Les règles de Washington sont discriminatoires

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Guillaume Bourgault-Côté
Édition du vendredi 18 janvier 2008

Mots clés : emploi, International Traffic in Arms Regulations, Commission des droits de la personne, Droit de la personne, Canada (Pays), États-Unis (pays)

Un employeur ne peut refuser du travail à un Canadien dont le pays d'origine serait sur la liste noire des États-Unis, rappelle la Commission des droits de la personne

L'application au Québec de la politique nommée International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est contraire à la Charte des droits et libertés de la personne, a tranché la Commission des droits de la personne (CDP). Pour cet organisme, aucun compromis n'est acceptable: un employé ne peut pas être tenu à l'écart d'une tâche pour le seul motif d'être né dans un pays mal vu par Washington.

















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