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Bien que Stephen Harper ait semblé ne plus vouloir d'enquête publique sur les liens d'affaires entre l'ex-premier ministre Brian Mulroney et le lobbyiste Karlheinz Schreiber, il a finalement convenu d'en instituer une, mais une fois terminées les audiences du comité d'éthique qui examine le même sujet aux Communes. L'opposition a toutefois été prompte à y voir une tactique de diversion. Pourtant, il ne tient qu'aux députés de hâter cette enquête en concluant la leur au plus tôt. Surtout qu'à ce jour, ils se sont montrés, sauf rares exceptions, incapables d'aller au fond des choses.

Mais qui veut connaître enfin la vérité? Ces parlementaires ne sont pas tous impatients de voir un commissaire indépendant prendre en main le dossier. Si les gens du Bloc québécois et du NPD se disent prêts à suspendre le travail du comité, les libéraux, eux, sont d'un autre avis. Résolus à continuer, ils sont favorables, déclare le député Brian Murphy, à siéger «après février» et même à entendre «plus de témoins» que les 12 déjà prévus.

Or, ces liens obscurs entre l'ancien chef conservateur et le démarcheur de fabricants d'armes, aucune commission ne pourrait commencer à les élucider avant des mois. Cet inévitable délai laisse aux députés amplement de loisir pour d'aller, d'ici là, faire face aux électeurs. Plus que la recherche de la vérité ou l'intégrité des institutions, toutefois, c'est leur sort aux urnes qui paraît surtout les préoccuper.

On comprend mal, dans ce contexte, que le conseiller de M. Harper, l'universitaire et juriste David Johnston, ait envisagé, sinon de restreindre l'enquête aux témoignages rendus au comité, du moins de laisser une commission s'y appuyer. Moins compréhensible encore: pourquoi donc, empruntant au langage des affaires, veut-il que le gouvernement procède d'abord à une «analyse coûts-avantages» afin d'établir «la portée d'une enquête publique»?

M. Harper n'a pas écarté l'idée qu'une telle commission puise aussi aux travaux du comité, mais il n'a pas, non plus, déterminé quel mandat il lui confierait, ni quelles en seraient les ressources et la durée. M. Johnston, qui devait suggérer les termes de ce mandat, a plutôt dressé une liste des questions à poser, remettant à plus tard la tâche délicate de définir l'objet précis de l'enquête et les pouvoirs du commissaire.

Il semble donc que la commission d'enquête ne touchera pas à certains sujets brûlants:

- Ainsi, l'achat d'appareils Airbus par Air Canada a fait l'objet d'investigation par la Gendarmerie royale. La GRC n'a rien trouvé qui ait donné lieu à des poursuites. Un nouvel examen, dit-on, ne permettrait pas d'en venir à une autre conclusion. En matière de crime financier, pourtant, la GRC n'a pas un palmarès brillant.

- Quant aux projets d'usines d'armement allemandes en sol canadien, aucun n'a jamais été accepté, dit-on, encore moins subventionné. Il apparaît certes plausible que l'on ait tenté d'acheter l'influence de fonctionnaires ou de politiciens. Mais si des gens ont donné ou obtenu de l'argent à cette fin, ils n'iront pas s'incriminer de bon gré. Mais n'est-ce pas le cas de toutes les affaires de corruption?

- L'argent off-shore qui a contribué à évincer Joe Clark du Parti conservateur pour y loger Brian Mulroney est une affaire connue, sinon bien établie. Mais la plupart des personnages qui y furent directement mêlés sont décédés depuis. Aussi, à moins de révélation inédite, quel cabinet voudra rouvrir ce dossier?

Une affaire privée ?

Reste les liens d'affaires entre Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber. Ici, la commission n'est pas encore formée que son mandat est remis en question. Des juristes prétendent qu'elle peut seulement examiner des enjeux d'intérêt public. Fort bien. Or, une entente comme celle de l'ancien chef conservateur avec le célèbre lobbyiste ne serait qu'affaire d'ordre privé. Vraiment?

Il y aurait, en somme, un sujet à éclaircir, mais aucune commission habilitée à en traiter. On croit rêver. Dans quel pays, en effet, sauf en régime de dictature ou de brigandage, le commerce des armes deviendrait-il une affaire privée quand d'anciens politiciens y sont payés en argent liquide à même des fonds étrangers? À cet égard, M. Johnston a dressé une série de questions fort pertinentes. De telles questions sont de nature à débusquer un abus public même déguisé, le cas échéant, en transaction privée.

Pourtant, aux Communes autant que devant une commission indépendante, l'affaire Mulroney-Schreiber ne pourra guère être élucidée avec le seul témoignage des protagonistes. La crédibilité de l'un et de l'autre est en lambeaux en raison de leur silence passé, de leurs contradictions ou de l'invraisemblance de leurs explications.

Par contre, si l'argent liquide est difficile à prouver, surtout passé de main à main en chambre d'hôtel, les opérations bancaires, les documents de voyages, les dépenses d'affaires, les déclarations fiscales laissent des traces. Les communications téléphoniques ou électroniques aussi. Jusqu'ici, assez de pièces écrites ont été produites pour justifier un examen plus poussé des faits, mais rien encore qui permette d'en départager les versions. Il en faut davantage.

Au comité d'éthique qui demande à Schreiber de soumettre ses carnets de note et ses relevés bancaire suisses, son avocat, Edward Greenspan, propose que l'on en exige autant de Mulroney -- et même des déclarations d'impôt et les reçus de coffrets où l'argent obtenu de Schreiber aurait été mis en sûreté. De tels documents n'auraient-ils pas déjà dû être remis aux autorités?

Le lobbyiste, dit-on, étire ses «révélations» pour éviter d'avoir à comparaître en Allemagne, où il fait face à diverses accusations. Mais rien n'explique le retard sinon le refus de l'ex-premier ministre de rendre publics des documents qui permettraient de confirmer ses dires. Peut-être avait-il de bonnes raisons de ne pas alimenter la controverse à son sujet. Mais la situation dans laquelle il se débat désormais n'est plus la même. Sa réputation sera à jamais ternie s'il ne livre pas de preuves objectives des faits qu'il évoque.

L'homme, poursuivant Ottawa pour diffamation, croyait en avoir terminé avec le cauchemar d'Airbus en obtenant d'un gouvernement libéral, qui l'avait mêlé à une présumée histoire de pots-de-vin, des excuses publiques et plus de deux millions de dollars en indemnité. Aujourd'hui, d'aucuns prétendent qu'il n'aurait pas obtenu un tel règlement si son «entente» avec Schreiber avait été connue.

Brian Mulroney crut à l'époque avoir été visé par des adversaires. Peut-être a-t-il plutôt été victime d'une grossière expédition policière ou d'une bourde bureaucratique. Il se serait alors agi, non de pots-de-vin allemands ou de comptes suisses, mais d'inconduite grave au sein du gouvernement canadien. En fermant ainsi ce dossier, n'a-t-on pas laissé dans l'ombre le vrai scandale? Finalement, il aurait mieux valu que le procès ait lieu, et que cette étrange mise en cause d'un chef conservateur soit élucidée.

Justement, pour examiner cet obscur épisode de l'appareil fédéral, point n'est besoin d'enquête publique ni d'une batterie d'avocats. Une revue des dossiers de la GRC et du ministère de la Justice permettrait de savoir pour quelle raison les citoyens du pays n'en ont pas eu pour leur argent. Pourquoi ne pas confier cette tâche à la Vérificatrice générale?

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.