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La fermeture de la centrale nucléaire de Chalk River, qui prive la médecine nucléaire d'isotopes essentiels, est une malheureuse affaire. Elle résultait d'une décision absurde de la CCSN (Commission canadienne de sûreté nucléaire). Malgré l'absence de risque grave immédiat, ce qui a été corroboré par des experts devant le Parlement, la CCSN a ordonné la fermeture du réacteur parce qu'elle avait recommandé un système d'appoint sur un système de sécurité déjà existant et que cette installation n'avait pas été effectuée.

Pourtant, on savait qu'une fermeture prolongée du réacteur mènerait rapidement à une pénurie d'isotopes médicaux. Il est clair, dans ce contexte, que des patients seront moins bien traités faute de diagnostic adéquat ou ne seront pas traités du tout; il est clair aussi que les listes d'attente qu'on s'efforce de réduire vont s'allonger de plusieurs semaines. On parle donc de souffrances inutiles pour les patients et probablement de décès supplémentaires, même s'ils disparaîtront dans les statistiques.

Pourquoi? Pour satisfaire l'orgueil aveugle d'un organisme quasi judiciaire en mesure de faire sa propre justice. Nous touchons ici au coeur du problème: que des gens qui ont la responsabilité de définir des normes, au lieu de devoir les justifier, aient le pouvoir de les imposer.

Évaluer d'abord

Imaginons une analogie dans un autre domaine. Un fonctionnaire quelque part dans un organisme de contrôle national décide que ce serait bien d'ajouter un élément de sécurité sur les camions de pompiers, disons un clignotant supplémentaire à l'arrière. Supposons qu'après le délai prescrit, le fameux clignotant n'ait pas encore été installé. L'organisme en question décrète que les camions non conformes resteront cantonnés à leur caserne jusqu'à ce que les travaux soient complétés. Que les pièces nécessaires ne soient pas disponibles avant plusieurs semaines n'est pas leur problème. Est-ce qu'on accepterait de se priver du service des pompiers pour satisfaire la lubie d'un fonctionnaire?

Heureusement, cette fois-ci, le Parlement a pris la bonne décision: commençons par remettre les

camions sur la route, ensuite, à tête reposée, on évaluera s'il serait pertinent d'en améliorer la

sécurité. Dans le présent contexte, remettre les camions sur la route, c'était bien sûr redémarrer la centrale.

Pour revenir à la CCSN, un organisme de réglementation qui a un pouvoir limité à un aspect des choses -- l'usage sécuritaire des produits nucléaires (et pas nécessairement son usage efficace) --, un problème particulier est de ne pas tenir compte de l'ensemble du contexte, notamment de la disponibilité de ressources limitées. Les mesures de sûreté sont nécessaires, mais elles n'ont pas une priorité absolue. Dans un centre de radio-oncologie, par exemple, assurer la qualité des traitements est le besoin essentiel autour duquel tout doit graviter. Ensuite, selon les disponibilités, essayer d'améliorer les protocoles de sécurité, ce qui est toujours possible, est une bonne chose. Si, par contre, sous la pression légale, on déploie en priorité un effort indu sur ces protocoles, on risque d'oublier la mission essentielle qui est de bien traiter les patients.

Une commission nuisible

Je connais bien les fonctionnaires tatillons de la CCSN pour avoir eu à faire avec la Commission pendant plusieurs années. Par exemple, un inspecteur fera un rapport parce qu'il a trouvé sur une fiche de contrôle qu'une vérification n'a pas été cochée une certaine journée pour une lampe témoin plus ou moins décorative qui indique l'ouverture d'une porte. On demandera une lettre d'explication, quelles mesures seront prises pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise à l'avenir, ainsi de suite.

Un temps considérable, qui pourrait être utilisé à meilleur escient, est ainsi dépensé en paperasserie inutile. Si une vérification plus ou moins importante n'a pas été effectuée cette journée-là, c'est probablement que le personnel avait plus important à faire à ce moment, vérifier en double ou en triple tous les paramètres d'un traitement particulièrement complexe, par exemple.

Un organisme comme la CCSN est nécessaire mais peut parfois être plus nuisible qu'utile. Il en existe d'autres du même genre, en agriculture par exemple.

Un service essentiel

On devrait profiter de la crise actuelle pour encadrer ces organismes de contrôle et éviter de devoir prendre des actions spéciales chaque fois qu'une situation exceptionnelle se présente. Il s'agirait de les chapeauter par une autre instance qui a la possibilité d'avoir une vision plus large. On pense immédiatement aux tribunaux réguliers, qui ont le devoir de respecter les chartes, l'ensemble des lois.

En particulier, dans le présent contexte, si un expert de la CCSN décidait de définir une norme, il pourrait être confronté, devant un juge indépendant, à d'autres experts qui sont en désaccord avec lui; il devrait alors justifier son point de vue s'il espère le faire accepter. Un organisme comme la CCSN devrait spécifiquement être assujetti au respect des services essentiels, comme le sont les pompiers ou la police, par exemple.

En ce qui concerne Chalk River, ayant à pondérer entre un niveau de sécurité raisonnable et le maintien d'un service essentiel, un tribunal aurait pu décider d'ordonner l'implantation de nouvelles normes de sécurité dans un délai raisonnable, mais il n'aurait jamais procédé, en l'absence d'un risque grave et immédiat, à la fermeture brutale d'un réacteur essentiel au bon fonctionnement de la médecine.