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Le ministre Lunn la menace de congédiement

Ottawa -- Les relations s'enveniment entre la grande responsable de la sécurité nucléaire au pays et ses maîtres politiques conservateurs. Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Gary Lunn, menace de congédier Linda Keen pour s'être opposée à la remise en fonction du réacteur nucléaire de Chalk River, mais cette dernière réplique en accusant Gary Lunn de compromettre l'indépendance des tribunaux quasi judiciaires. L'opposition libérale, qui prend son parti, réclame la démission du ministre.

La nouvelle année commence à peu près comme s'était terminée la précédente: dans l'affrontement inélégant du gouvernement de Stephen Harper avec la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Linda Keen. Le ministre Lunn a adressé une lettre abrasive à Mme Keen pendant la période des Fêtes l'avertissant qu'il voulait la congédier pour avoir manqué à son devoir. Cette lettre a fait l'objet d'une fuite dans un journal d'Ottawa hier.

De toute évidence furieuse, Linda Keen a répliqué en après-midi par une missive sans détour de huit pages accompagnée d'un document de 27 pages bien tassées. La dame laisse tomber les gants blancs et accuse le ministre Lunn, son collègue à la Santé Tony Clement et le gouvernement conservateur en général de ne pas respecter l'indépendance de son organisme. Elle laisse aussi planer la possibilité d'une poursuite si elle est limogée.

«Les allégations contenues dans votre lettre ne sont absolument pas fondées», écrit-elle en introduction. «J'étais et suis encore profondément troublée par le ton et le contenu de votre lettre. La nature des allégations faites, combinée avec la menace de me déloger en tant que présidente, menace sérieusement l'indépendance de la CCSN. La manière avec laquelle vous abordez ces questions [...] met en lumière votre incompréhension profonde de la relation devant exister entre vous, en tant que ministre des Ressources naturelles, et la CCSN.»

Ingérence politique

Mme Keen reproche au ministre d'avoir exercé une «ingérence inappropriée». Elle en veut pour preuve la conversation qui a eu lieu entre elle et M. Lunn le samedi 8 décembre, relatée dans son long document. Le Canada vit alors une grave pénurie d'isotopes radioactifs médicaux parce que le réacteur nucléaire ontarien de Chalk River les produisant n'a pas repris comme prévu ses activités faute de respecter certaines normes de sécurité. Lors de cette conversation, donc, le ministre Lunn demande à Linda Keen de tenir une audience réglementaire le jour même et d'en arriver à la conclusion que le réacteur peut reprendre ses activités malgré cette non-conformité.

«Une chose est absolument claire, conclut le document de la CCSN. Les ministres ne peuvent interférer avec un tribunal quasi judiciaire en leur disant comment présider et trancher une cause devant être entendue par cette instance décisionnelle indépendante.»

Le sous-entendu est lourd. Des ministres ont dû démissionner par le passé pour avoir intercédé auprès de juges ou de commissaires. Jean Charest, alors jeune ministre progressiste-conservateur, avait dû renoncer à son poste à la Condition physique, au Sport et à la Jeunesse en janvier 1990 pour avoir téléphoné à un juge qui s'apprêtait à rendre une décision relative au sport amateur. Le libéral Michel Dupuy avait été, plus discrètement, «remanié» en 1996 quelque temps après avoir contacté un commissaire du CRTC.

Démission réclamée

Les trois partis d'opposition ont vite manifesté leur consternation devant les agissements du ministre des Ressources naturelles. Le libéral Omar Alghabra réclame même sa démission. «Il a fait preuve d'une incompétence crasse, a-t-il dit au Devoir. C'est très inquiétant qu'un gouvernement choisisse de congédier un régulateur parce qu'il ne pense pas comme lui. Imaginez l'impact profond que cela aura, non seulement sur le remplaçant de Mme Keen, mais sur les autres régulateurs fédéraux: si vous êtes en désaccord avec le gouvernement, même si vous suivez le règlement à la lettre, vous pourriez perdre votre emploi!»

Le Bloc québécois aussi réaffirme sa confiance en Mme Keen, qui «a bien fait son travail», selon la députée Claude de Bellefeuille. «Le ministre se trompe de cible et, s'il attaque Mme Keen, c'est qu'il essaye de se libérer lui-même d'une attaque.»

Le NPD fait remarquer à cet égard que le ministre Lunn savait que le réacteur nucléaire ne pourrait pas redémarrer dès le 22 novembre, soit plusieurs jours avant que la pénurie d'isotopes ne se fasse sentir.

Lunn veut faire rouler des têtes

La réaction lapidaire de Mme Keen se veut une réponse à la lettre du ministre Gary Lunn. Ce dernier reproche à Mme Keen de ne pas avoir permis la remise en activité du réacteur nucléaire de Chalk River nécessaire à la santé des Canadiens. «Ces événements font planer un doute sur la question de savoir si vous possédez le bon jugement fondamental requis pour occuper le poste de présidente de la Commission et si vous vous acquittez diligemment de vos obligations, écrit-il. On peut se poser de sérieuses questions quant à savoir si la Commission, sous votre gouverne, n'aurait pas pu gérer de manière plus appropriée les risques associés à cette situation.»

Rappelons qu'au plus fort de cette crise, à la mi-décembre, Ottawa a fait adopter une loi d'urgence permettant la remise en fonction du réacteur nucléaire pour 120 jours. Dans les jours qui ont suivi, le gouvernement a accepté la démission de Michael Burns, le président d'Énergie atomique du Canada ltée, l'opérateur du réacteur ontarien. C'est EACL qui a omis de réparer, comme le lui demandait la Commission, le réacteur et qui a, le premier, reconnu qu'il ne fallait pas le redémarrer avant la fin des travaux. Les partis d'opposition sont d'ailleurs unanimes à croire que les fautifs se trouvent davantage de ce côté.

Le ministre Lunn affirme pourtant que la Commission n'a pas su «prévenir des risques déraisonnables à la santé des Canadiens [privés d'isotopes]», ce qui «mine potentiellement la confiance publique envers le processus réglementaire de l'industrie nucléaire». Le ministre entend recommander la destitution de Mme Keen en tant que présidente. Le bureau du ministre a simplement indiqué hier qu'il avait reçu la réponse de Mme Keen et l'analysait.

Mme Keen a été nommée une première fois à titre inamovible de commissaire permanent de la Commission (1er novembre 2000) et désignée comme présidente le 1er janvier suivant. La nature de cette désignation n'est pas spécifiée dans le décret gouvernemental. Ces nominations ont été renouvelées en novembre 2005.

Mme Keen réclame une révision indépendante des événements avant d'attribuer des blâmes dans cette histoire puisque, selon elle, «les récents commentaires du premier ministre Harper, du ministre Clement et de [M. Lunn] laissent planer un sérieux doute quant à la possibilité que ma situation soit revue de manière équitable et impartiale par le cabinet». En outre, elle estime qu'elle ne peut être congédiée sans «cause» et qu'elle a été «conseillée» à ce propos. S'agit-il d'une menace de poursuite larvée?

Ottawa paye cher les congédiements injustifiés. Dans la foulée du scandale des commandites, une panoplie de têtes dirigeantes de sociétés de la Couronne avaient roulé. Des poursuites se sont ensuivies. Michel Vennat, à la Banque de développement du Canada, a en poche un jugement déclarant illégal son congédiement parce qu'on ne lui a pas fourni l'occasion de s'expliquer, qu'il n'a pas fait l'objet d'une enquête personnalisée et que son renvoi «n'avait pas été minimalement motivé». Il demande 5,6 millions de dollars. En novembre, Jean Pelletier a touché 335 000 $ pour avoir été injustement congédié -- deux fois plutôt qu'une! -- de Via Rail à la suite de commentaires à l'endroit de Myriam Bédard.