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Dans votre édition du 21 décembre 2007, le député Irwin Cotler rappelait que le Canada ne possède pas de loi sur l'équité salariale pour les femmes, contrairement au Québec, et que l'écart salarial entre les femmes et les hommes est encore de 29 %. Pourtant, le Canada se présente sur la scène internationale comme le défendeur des droits fondamentaux.

Je désire poursuivre la réflexion de M. Cotler. Depuis que les conservateurs de M. Harper sont au pouvoir à Ottawa, la condition des femmes ne s'est pas améliorée. Rappelons que les budgets de Condition féminine Canada ont été grandement réduits, que leurs programmes de recherche, qui avaient produit des études distribuées partout dans le monde, sont disparus et que des groupes oeuvrant à la défense des droits des femmes, comme l'Association nationale femmes et droit, ont fermé leurs portes faute de fonds. Le programme de contestation judiciaire, qui a été utile aux groupes oeuvrant à la défense du droit à l'égalité afin qu'ils puissent porter leurs causes devant les tribunaux, est aussi disparu.

De plus, le gouvernement conservateur a mis de côté des années d'expertise en matière d'analyse comparative entre les sexes (ACS) (analyse différenciée selon le genre ou gender mainstreaming), un outil moderne de gestion très prometteur qui consiste à prendre en considération les effets sur les femmes des mesures gouvernementales en voie d'élaboration.

Cette analyse constitue un volet important du processus à utiliser dans le but d'atteindre l'égalité de substance pour les femmes. Il s'agit d'une stratégie qui vise à faire des préoccupations et des expériences des femmes une partie intégrante de la conception, de la mise en oeuvre, de la surveillance et de l'évaluation des stratégies gouvernementales dans l'ensemble des sphères politique, économique et sociale. Il importe de souligner que bien que l'ACS soit un important moyen pour atteindre l'égalité de substance, il ne s'agit que d'un outil et non du résultat final, qui doit être l'atteinte de l'égalité. Bien plus que «d'ajouter les femmes» lors de la conception de politiques publiques, l'ACS vise à transformer les façons de penser.

En ce moment, au Canada, l'ACS constitue un processus volontaire pour les ministères et les organismes fédéraux. Sept ministères et organismes la mettent à exécution. Citoyenneté et Immigration Canada est le premier et le seul ministère à obliger, dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le recours à l'ACS et à un rapport annuel au Parlement. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) joue le rôle de leader dans ce domaine. L'ACS est une composante de tous ses projets depuis les années 1970.

Même si l'ACS est mise en pratique au Canada depuis 1976, elle n'a pas donné les résultats escomptés. Comme en conclut le Comité permanent de la condition féminine, «la majorité des ministères ayant comparu devant le Comité n'ont pas réussi à le convaincre que la question des genres était intégrée dans l'ensemble du processus d'élaboration de programmes et de politiques» (avril 2005). Très peu d'analyses portant sur les répercussions sur les femmes des politiques fiscales et militaires, des mesures budgétaires ou commerciales sont menées. Si c'était le cas, comment expliquer les effets discriminatoires sur les femmes de la Loi sur l'assurance-emploi? Quand les Canadiennes bénéficieront-elles d'un programme national de garderies et de politiques budgétaires qui tiennent compte de leurs besoins? Il faut rappeler que les femmes sont encore plus pauvres que les hommes.

Devant ce constat d'échec, en 2005, le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes, présidé par Georgina Steinsky-Schwartz, et dont Dorienne Rowan-Campbell et moi-même étions membres, avait proposé dans son rapport l'adoption d'une loi portant sur l'égalité pour les femmes qui impose l'application systématique de l'ACS et des mécanismes de responsabilisation à tous les ministères et organismes fédéraux. Les conservateurs n'ont pas donné suite. L'expertise fédérale en matière d'ACS est en train d'être réduite à une peau de chagrin. Et l'égalité réelle pour les Canadiennes n'est pas encore une réalité.