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Bravo pour cette analyse éclairante. Merci d'avoir souligné que l'on ignore toujours ce que M, Harper entend par "nation québécoise".

Je voudrais préciser que si on sait pas tout à fait ce que M. Harper entend pas cette notion, on sait avec assez de précision ce qu'elle ne veut pas dire.

Plusieurs journalistes et chroniqueurs ont soutenu que ce serait le Québec que M. Harper et la Chambre des communes auraient reconnu comme nation. Cette notion se répand, mais elle ne me semble pas juste.

Je ne dis pas que le Québec ne peut pas se définir comme nation, je dis que ce n'est pas ce que M. Harper a voulu faire.

Je voudrais démontré que ce sont les canadiens francophones que M. Harper et les parlementaires fédéraux ont voulu reconnaître comme nation. Je maintiens que l'intention et les déclarations, en Chambre, des parlementaires de tous les partis vont dans le sens de la reconnaissance d'une réalité historique à l'effet que ce sont les "canadiens", comme s'appelaient autrefois les francophones par opposition aux "anglais", qui se sont ensuite appelés les "canadiens-français" et ensuite les "Québécois" qui forment une nation au sein du Canada, qu'ils résident au Québec ou ailleurs.

Revoyons donc brièvement comment on en est venu à cette résolution, et ce que les auteurs de ce projet ont vraiment voulu faire. Car, si elle devait, un jour, examiner la valeur juridique de cette reconnaissance, la Cour se demanderait quelle avait été l'intention du législateur à l'époque de son adoption. Revenons donc en novembre 2006.

Le Premier ministre Stephen Harper a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006: "Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple: les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non."
Stéphane Dion, le Chef de l'Opposition a déclaré le 27 novembre 2006:" Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada."
Et il a ajouté: Au deuxième sens du mot "nation", le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c'est le Canada, et lui seul, qui est une nation.Au troisième sens du mot "nation", le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada un groupe assez vaste - près du quart de la population -, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c'est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise."
Les principaux lieutenants québécois du Parti au pouvoir, les ministres Lawrence Cannon et Maxime Bernier ont abondé dans le même sens.
M. Cannon a dit en Chambre, le 23 novembre 2006: "Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s'est réuni à Québec, jusqu'à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n'avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions."
Et Maxime Bernier, le 27 novembre " Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, qu'ils ont aidé à façonner le pays dans toute sa grandeur. Notre motion est importante pour l'ensemble des Canadiens parce que c'est un geste de réconciliation. C'est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne." Et un peu plus loin, il ajoute: "Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation, et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme."
Il me semble que l'on peut déduire logiquement de ce qui précède que si, un jour, la Cour devait se prononcer sur la valeur juridique de cette motion elle se demanderait, comme elle le fait habituellement, ce qu'était l'intention du législateur en adoptant cette motion. Or il faudrait ignorer toutes les déclarations dont nous venons de parler pour arriver la conclusion que c'est le Québec qui aurait été reconnu comme nation. (Notons, en passant, que le Sénat a décidé le 28 novembre 2006, de ne pas se saisir de cette question. C'est pourquoi, il n'est pas juste de soutenir que ce serait le "Parlement canadien" qui aurait adopté cette motion.)
On sait pourtant qu'une information mal ficelée, même fausse, répétée pendant des années devient une vérité historique. On se souviendra comment de nombreux citoyens, dans les années `80 soutenaient que le Québec devait utiliser plus fermement la menace de son droit de veto pour amener le Gouvernement fédéral et les autres Provinces a reculer propos de certaines initiatives. On se souviendra surtout qu'invoqué à l'occasion de conférences constitutionnelles, les cours ont statué que ce droit pouvait peut-être avoir un certain poids politique, mais qu'il n'avait pas d'existence juridique. Ce fut la dernière fois que l'on songea à utiliser ce supposé droit de veto.

Je crains qu'il en soit ainsi à propos de la reconnaissance de la "nation québécoise" par la Chambre des communes si on ne fait pas attention à ce qu'elle veut vraiment dire.

Georges Paquet