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Réformer le Sénat par voie de référendum, comme S. Harper semble en envisager la possibilité, pourrait être une excellente idée. Il est évident que le système actuel ne peut perdurer, héritage des anciennes conceptions de la « démocratie »!
Car les grandes démocraties qui ont un sénat, dont le nom varie selon les pays, ont un sénat élu démocratiquement, Allemagne, Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, France, pour n'en citer que quelques-unes, et le problème de leur «légitimité démocratique» par rapport aux assemblées législatives ne se pose apparemment pas.
L'article 33 de la Constitution belge pose ce «principe démocratique fondateur »: «Tous les pouvoirs émanent de la Nation.», ce que le Centre démocrate humaniste explicite ainsi: «Ce sont les ÉLUS du PEUPLE qui exercent les pouvoirs au nom de celui-ci après avoir été élus par lui. Pas de démocratie sans élection !» Ces principes sont valables partout, au point même que les chefs d'États qui n'ont de démocratie que le nom organisent des élections pour se donner un semblant de légitimité.
Il est évident que le Canada souffre d'un handicap démocratique au moins sur deux points: les sénateurs ne sont pas élus mais sont nommés par le Premier ministre, le plus souvent en fonction de critères partisans destinés à assurer à celui-ci une majorité; le Canada n'a pas de chef d'État canadien élu, puisqu'il maintient encore une tradition héritée de l'époque coloniale britannique. L'Australie aurait pu devenir une république en 1999, lors du référendum constitutionnel organisé par le gouvernement conservateur. Le Non l'a emporté avec 54,4 %, par un certain soutien de la monarchie (qui selon les sondages avait 10 % de partisans) mais aussi par l'expression du refus du mode d'élection du Président, tel que le texte le définissait, un président élu par les deux-tiers du Parlement fédéral et non au suffrage universel comme le réclamaient les partisans d'une république, qui donc ont aussi voté Non. Au Canada, la question soulevée déjà par John Manley, lorsqu'il était ministre, devra bien se poser un jour, quand le pays prendra vraiment conscience de son autonomie et de sa fierté d'être un grand pays démocratique. L'État de Malte, anciennement sous souveraineté britannique, s'est débarrassé de son gouverneur général en 1974, 10 ans après son indépendance, pour devenir une république, sans rompre pour autant ses liens avec Londres.
Pour ce qui est du Sénat, il faut d'abord noter qu'en Australie, pays d'obédience britannique, les sénateurs sont élus par un mode de scrutin préférentiel nominatif. Il y a 12 sénateurs par État plus 2 pour chaque Territoire, soit 76 sénateurs au total. Ils ont un mandat de 6 ans (sauf ceux des territoires élus pour 3 ans) avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans.
Au Canada, l'idée de réformer le Sénat n'est pas nouvelle. C'est en quelque sorte une tradition dont les débuts remontent en 1874. Sept ans à peine après l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, la Chambre des communes était saisie d'une résolution visant à modifier la Constitution pour permettre à chaque province de choisir des sénateurs. Depuis, nombre de propositions ont vu le jour, guidées par des orientations variables selon les époques, avec une tendance récente vers la notion de légitimité. «Au début des années 80, les propositions en vue de réformer le Sénat ont pris une nouvelle tournure. Peu à peu, on en est venu à adopter pour hypothèse l'équation entre élection et légitimité, d'où la nécessité, pour que le Sénat puisse jouer un rôle majeur et durable dans le processus législatif, qu'il soit comme la Chambre des communes l'expression d'un choix électoral démocratique. » (Jack Stilborn, Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions)
En 1985, la Commission MacDonald écrivait ceci: «Le Sénat fait partie du Parlement et le Parlement est avant tout un organisme représentatif. C'est pour cette raison [...] que nous nous joignons à ceux qui prétendent que le Sénat devrait être un organe élu.» (Rapport, p. 97, cité par J. Stilborn) L'entente de Charlottetown de 1992 donnait aux gouvernements provinciaux le choix entre deux modes d'élection: l'élection par la population des provinces ou par les assemblées législatives provinciales.
Il serait fastidieux d'énumérer ici toutes les propositions faites concernant les modes d'élection, la répartition des sièges, les pouvoirs accordés au Sénat et l'on comprend que Stephen Harper ait songé à contourner toutes ces difficultés et l'obstacle constitutionnel en continuant de nommer des sénateurs, selon la répartition actuelle des sièges, mais en les faisant préalablement élire par la population des provinces ou par les assemblées législatives et en procédant au cas par cas puisqu'il ne peut dissoudre le Sénat. Il s'agit bien évidemment d'une solution boiteuse, qui ne règle en rien le problème de fond, celui de sénateurs démocratiquement élus, selon un modèle à définir. La question clé reste toutefois de savoir qui procède à cette élection et qui peut être élu. En fait, elle peut se poser dès à présent, si S. Harper donne suite à ses intentions et les fait accepter. Tout dépend du rôle que l'on veut attribuer au Sénat. On peut le voir comme organisme représentatif des régions et des principales composantes de la société. Au Malawi, par exemple, la constitution prévoit que 32 des 80 sénateurs sont choisis par les sénateurs élus, à partir d'une liste de candidats proposés par des «groupements d'intérêt» social. Ceux-ci comprennent les organisations de femmes, les groupes de handicapés, les domaines de la santé et de l'enseignement, les secteurs commerciaux et agricoles, les syndicats, les membres éminents de la société et les leaders religieux.
On pourrait donc concevoir un collège électoral composé des délégués de grands organismes représentatifs d'une province: associations syndicales, universitaires, industrielles, médicales, du barreau, de l'éducation, etc. qui éliraient des sénateurs parmi leurs représentants. Il y aurait certes des modalités à définir, mais il est intéressant d'imaginer pour le Sénat un visage neuf, avec un rôle modérateur (au besoin) sur les décisions de la Chambre des communes et constructif (propositions, recherches, commissions d'enquête...).
La réforme des institutions politiques du Canada est inéluctable pour faire de ce pays un grand pays démocratique. Aaprès l'établissement des élections à date fixe et non plus selon les caprices du Premier ministre, il reste à S. Harper deux chantiers : réformer le Sénat et doter le Canada d'un chef d'État élu, selon des modalités à déterminer, mais en abolissant l'archaïque système actuel, héritage d'un colonialisme dépassé. Tant qu'à faire un référendum, autant le faire porter d'un coup sur ces deux objets liés et non séparés. Si S. Harper donne suite à un aussi vaste et complexe programme politique, il laissera son nom dans l'histoire du Canada, comme celui d'un Premier ministre conservateur avant-gardiste.