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«On veut la réforme ou l'abolition», dit le premier ministre

Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper veut réformer le Sénat ou alors carrément l’abolir. Et c’est la population qui pourrait avoir à trancher lors d’un référendum pancanadien, qui serait tenu en même temps que les prochaines élections fédérales. En entrevue, Stephen Harper s’est dit «très intéressé» par cette idée et a même expliqué la mécanique des prochains mois qui mènerait à ce référendum.

Le premier ministre a rencontré Le Devoir à sa résidence officielle du 24 Sussex mercredi midi. C’est un Stephen Harper détendu mais visiblement fatigué par la fin de session et les nombreuses entrevues de fin d’année qui a pris place dans un salon baigné par l’ambiance de Noël. Stephen Harper a abordé une variété de sujets, de l’affaire Mulroney-Schreiber à l’Afghanistan en passant par son rapprochement avec Mario Dumont. Pour la première fois, il s’est prononcé clairement en faveur d’un référendum sur l’avenir du Sénat. Cet automne, il avait été très discret, se contentant de dire qu’il était «ouvert» à cette idée d’abord lancée par le NPD.

Or M. Harper va maintenant plus loin. Il a même élaboré la mécanique qui permettrait de tenir cet exercice. Le Sénat étant un sujet délicat entre Ottawa et les provinces, il faut s’attendre à ce que le débat fasse rage dans les prochains mois.

«C’est une idée très intéressante. Nous, on veut réformer le Sénat, mais plus que ça, on veut du changement. On ne peut plus continuer avec le Sénat actuel. On veut la réforme ou l’abolition», a affirmé Stephen Harper, avant de répéter que «le gouvernement est très intéressé à cette idée» de référendum.
Le gouvernement Harper veut réformer le Sénat depuis qu’il a pris le pouvoir, il y a bientôt deux ans. Plusieurs projets de loi ont été déposés en ce sens, sans succès. «Nous proposons l’élection des sénateurs et une limite du mandat fixée à huit ans, rappelle-t-il. C’est incroyable d’avoir des sénateurs nommés pour des décennies dans une démocratie moderne.»

La volonté du gouvernement est toutefois freinée par le Sénat lui-même, par les experts constitutionnels, et surtout par les provinces. Ces dernières estiment que les caractéristiques essentielles du Sénat sont protégées par la Constitution et que le gouvernement fédéral doit obtenir le consentement de sept provinces représentant plus de 50 % de la population pour aller de l’avant. De plus, certaines capitales veulent une abolition pure et simple du Sénat, comme l’Ontario, alors que le Québec voudrait en faire une véritable Chambre des provinces.

Visiblement, le premier ministre juge qu’un référendum lui permettrait de forcer la main aux provinces et d’exercer toute la pression nécessaire pour faire bouger ce dossier complexe. «Il y a des perspectives différentes sur le Sénat dans les provinces, concède Stephen Harper. Il y a une difficulté à faire des changements à cause de la Constitution et à cause du pouvoir du Sénat lui-même. Je pense qu’il sera bien intéressant d’écouter la véritable opinion de la population canadienne. Aucun gouvernement ne peut ignorer la volonté de la population.»

Une majorité aux Communes nécessaire
Le premier ministre avoue ne pas avoir pris de décision finale, mais, à l’entendre, on comprend aisément qu’il réfléchit déjà à la mécanique de l’exercice et non plus à sa pertinence. D’abord, il laissera le NPD déposer la motion qu’il a promise sur le sujet, probablement en février.

«Je vais attendre de voir la motion du NPD et le résultat du vote, explique-t-il. On doit avoir l’accord de la majorité [des députés] aux Communes. Ce n’est pas facile de tenir un référendum national selon la loi actuelle. On doit avoir le consentement de la Chambre des communes pour poursuivre cette idée.» Le Bloc québécois pourrait voter en faveur d’une telle motion, lui qui favorise l’abolition du Sénat. Est-ce que le gouvernement votera avec le NPD et possiblement le Bloc québécois, ce qui assurerait le passage de la motion? «On va voir, répond Stephen Harper. Je m’intéresse beaucoup à cette idée, mais je veux attendre de voir le débat.»

Le premier ministre a déjà réfléchi à la question du référendum, qui ne porterait pas uniquement sur l’abolition du Sénat mais aussi sur une volonté de réforme. «Je pense que, si on déclenche un référendum, on devrait donner à la population toutes les options raisonnables.» Cet exercice démocratique se tiendrait en même temps que les élections fédérales, annonce le premier ministre. «Je pense que tenir un référendum séparé des élections est très difficile à cause des coûts. C’est plus efficace de le faire en même temps que les élections.»

Par contre, si les partis d’opposition renversent le gouvernement dès le début de l’année, il sera impossible d’aller de l’avant aussi rapidement, estime Stephen Harper. «Ça dépend de la date des prochaines élections, dit-il. Si les élections arrivent très vite, c’est difficile de voir comment on pourrait avoir un référendum sur le Sénat, parce qu’il faut du temps pour le planifier.»

Afghanistan
Le premier ministre a aussi abordé avec Le Devoir le conflit en Afghanistan. Le rapport du groupe de travail présidé par John Manley sur l’avenir de la mission canadienne est attendu avant la fin du mois de janvier. Dans le discours du Trône, le gouvernement Harper a clairement fait connaître sa volonté: un retrait des troupes seulement en 2011, soit deux ans plus tard que prévu.

Si le rapport Manley recommande le départ des troupes dès 2009, ou alors une modification en profondeur de la mission, est-ce que le premier ministre va suivre ses recommandations et les soumettre au vote? «En général, le gouvernement ne crée pas des commissions ou des comités pour rejeter leurs recommandations, dit Stephen Harper. L’objectif du comité est important, il s’agit de rassembler des experts de la politique étrangère et de tenter de créer un environnement non partisan pour prendre la meilleure décision dans les intérêts du Canada et de la sécurité mondiale. Je dois d’abord voir le rapport.» Le vote sur le sort de la mission, dit-il, aura lieu au plus tard ce printemps.

Rapprochement avec Dumont
Auparavant plus près du Parti libéral du Québec et de son chef Jean Charest, Stephen Harper a fait une excursion remarquée dans les terres de Mario Dumont et de l’ADQ il y a quelques semaines. Le premier ministre n’y voit là rien de bien spécial. «Notre parti au Québec est un mélange de supporters du PLQ et de l’ADQ. Ce n’est pas un secret, c’est la nature de notre parti au Québec depuis longtemps. Et l’ADQ a appuyé officiellement le Parti conservateur lors des deux dernières élections», dit-il.