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Ottawa — Depuis son élection en janvier 2006, le premier ministre Stephen Harper courtise assidûment les Québécois. Selon les sondages, il y réussit assez bien mais, au-delà des symboles, ses actes sont-ils à la hauteur des promesses contenues dans son fédéralisme d’ouverture? Le 19 décembre 2005, le chef conservateur Stephen Harper amenait sa caravane électorale à Québec pour y exposer sa vision du fédéralisme. Son discours regorgeait de promesses et imposait un nouveau vocable: fédéralisme d’ouverture.

Le programme était ambitieux et était exprimé de manière à flatter les sensibilités québécoises. «Nous reconnaîtrons l’autonomie des provinces et les responsabilités culturelles et institutionnelles spéciales du gouvernement du Québec», avait-il dit. Stephen Harper s’engageait à donner aux provinces un plus grand rôle dans leurs domaines de compétence sur les questions internationales. Il citait comme exemple la présence du Québec à l’UNESCO. Suivaient de près la résolution du déséquilibre fiscal et l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de compétence provinciale.

Absente du programme: la promesse de reconnaître la nation québécoise, qui est pourtant devenue le symbole de ce fédéralisme d’ouverture. Ce silence n’avait rien de surprenant puisque Stephen Harper s’est toujours opposé à toute attribution d’un statut particulier au Québec.

Mais à l’automne 2006, virage. Le premier ministre présentait une motion à la Chambre des communes affirmant que les Québécois forment une nation «au sein d’un Canada uni», un geste provoqué par une initiative du Bloc visant à reconnaître la nation québécoise, mais sans référence au Canada. On ignore toujours ce que M. Harper entend par «nation québécoise», mais devant l’absence d’émoi dans le reste du pays, il n’hésite pas à s’en servir pour charmer les Québécois.

Au-delà des symboles
Directrice de l’Institut d’études canadiennes de l’université McGill, Antonia Maioni constate que la motion sur la nation, «ça ne veut pas dire grand-chose dans le reste du pays alors qu’au Québec, ça sert avant tout d’arme politique». La politologue exprime beaucoup de réserves quand vient le temps d’examiner le bilan conservateur depuis le discours de Québec. «Ce qu’on voit depuis [les élections], c’est un peu de mouvement sur la forme mais pas nécessairement sur le fond», résume-t-elle. Elle convient que Stephen Harper a fait une place au Québec dans la délégation canadienne à l’UNESCO mais se demande en quoi cela accroît l’autonomie recherchée par le Québec.

Le discours que tient M. Harper au Québec semble, en apparence, au diapason de la population. «Mais je ne suis pas sûre que ce soit le cas sur le fond», ajoute-t-elle. Son scepticisme va plus loin. «On ne sait pas où M. Harper s’en va exactement ni si la direction proposée est la même au Québec et dans le reste du pays.» En tout cas, les perceptions de son approche diffèrent, constate-t-elle, et le gouvernement cultive cette ambiguïté.

Professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, Claude Denis hésite à porter un jugement définitif. Il trouve que la motion sur la nation, «qui ressemble à une bouteille vide en attente de contenu», a permis à M. Harper de marquer des points à un moment où on commençait à s’interroger sur le sens de son fédéralisme d’ouverture. À son avis, on ne peut pas prédire où cela mènera, car «il est plausible que des forces politiques chercheront à s’en servir».

Une vision bien ancrée
Le reste du programme du gouvernement conservateur est, selon Claude Denis, cohérent avec la philosophie conservatrice de décentralisation et de réduction de la présence de l’État dans la vie des citoyens. «Ce n’est pas strictement cosmétique sans pour autant être une révolution.»

Stephen Harper a effectivement toujours défendu le respect des compétences provinciales tout en préconisant un rôle prépondérant du fédéral dans le maintien de l’union économique canadienne. Il l’avait inscrit dans le programme du Parti réformiste en 1987 et l’a répété durant la course à la direction de l’Alliance canadienne en 2002. Le discours du Trône du 16 octobre allait dans le même sens, ce qui pourrait expliquer en partie son insistance à créer une commission des valeurs mobilières canadienne. Malgré l’opposition du Québec.

Stephen Harper a abandonné certaines idées. Il y a 20 ans, il suggérait «la conclusion d’un accord offrant des transferts inconditionnels de l’assiette fiscale du gouvernement fédéral aux provinces, transferts qui seraient ajustés pour tenir compte du développement économique différent des provinces».

En mars dernier, le fédéral a offert des fonds aux provinces pour corriger le déséquilibre fiscal mais rien de plus. Aucune solution permanente, comme un transfert de points d’impôt, n’a été mise en avant. Claude Denis n’en est pas étonné puisque les provinces elles-mêmes n’en exigent pas plus. Selon lui, elles craignent de se voir blâmées pour la hausse subséquente des taxes provinciales pendant que celles du fédéral baisseraient.

Qui dépense?
Un flottement règne aussi autour de l’encadrement du pouvoir de dépenser, une demande centrale du Québec. Le discours du Trône d’octobre dernier est revenu sur le sujet et des échanges ont eu lieu entre Ottawa et une majorité de provinces. On attend toujours le projet de loi cependant. Il devrait être présenté d’ici le printemps, a déjà dit le ministre Lawrence Cannon.

Mais la solution envisagée s’annonce moins ambitieuse que ce que souhaitait Québec. Selon le discours du Trône, cet encadrement ne toucherait que les futurs programmes à frais partagés et la compensation financière offerte aux provinces serait conditionnelle. Le gouvernement Charest veut qu’au minimum, le projet s’applique aussi aux programmes existants, explique-t-on au bureau du ministre Benoît Pelletier.
Claude Denis pense que la frilosité fédérale pourrait être attribuable à une «certaine désillusion des conservateurs». «La difficulté à établir des relations harmonieuses avec plusieurs provinces a eu un peu raison de leur bonne volonté», croit-il.
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Collaboratrice du Devoir