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Il aura fallu que Le Devoir fasse état de la situation pour que la communauté universitaire apprenne qu'une portion de la subvention de l'Université de Montréal (UdeM) est retenue par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). (Clairandrée Cauchy, «Déficit budgétaire - Québec retient la subvention de l'UdeM», le vendredi 14 décembre 2007). Il faut admettre que le déficit du budget de fonctionnement de l'Université de Montréal est très élevé depuis quelques années. Mais la situation financière globale de l'université est-elle vraiment si mauvaise?

Un des problèmes est qu'il est difficile à l'UdeM de départager, à partir de la présentation des états financiers, ce qui relève des dépenses de fonctionnement de ce qui relève des dépenses d'investissement.

Tel que révélé dans le rapport du vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale en ce qui concerne la vérification particulière menée auprès de l'Université du Québec à Montréal, «l'information fournie dans les états financiers des universités québécoises sur les contributions interfonds n'est généralement pas suffisante pour que le lecteur puisse saisir l'effet de celles-ci sur les surplus et les déficits d'exploitation du fonds de fonctionnement». Le vérificateur général conclut: «L'interprétation de l'information financière inscrite dans les états financiers des universités québécoises devient ainsi très difficile.» Bref, le vérificateur général du Québec a lui-même de la difficulté à s'y retrouver.

Le MELS définit clairement ce qui constitue les dépenses de fonctionnement et ce que sont les dépenses d'investissement. Et pourtant, une analyse fine des états financiers de l'Université de Montréal montre que ces deux types de dépenses budgétaires sont entremêlés. Cela complique singulièrement l'analyse critique des choix budgétaires que la direction a mis en avant ces dernières années, en particulier le choix d'un investissement immobilier substantiel au détriment de la qualité de la formation.

Le budget de fonctionnement a le dos large

Quand on étudie de plus près les états financiers, on finit par se rendre compte que l'administration rembourse très souvent des emprunts -- amortissement du capital et intérêts -- faits pour des investissements en immobilisations à partir de ses subventions de fonctionnement. Par exemple, elle a fait un investissement en acquisitions d'immobilisations de 132,6 millions de dollars en 2006 et de 161,4 millions en 2005, atteignant ainsi un endettement à long terme de 284,5 millions en 2006, financé à partir du fonds de fonctionnement (cf. États financiers de 2006, page 4: Flux financiers).

En outre, au cours des trois dernières années, l'UdeM a déboursé 30 millions à partir du fonds de fonctionnement pour faire des placements sur le marché financier. Ce montant représente la quasi-totalité du déficit courant en 2005-06, lequel a été de 38,9 millions. Une partie considérable du déficit accumulé -- près de 100 millions pour 2006-07 -- n'est donc pas attribuable à des dépenses de fonctionnement hors contrôle. Cela correspond-il vraiment aux priorités des professeurs, des étudiants et des chargés de cours? Il semble que la direction de l'université ait fonctionné en vase clos et n'ait pas mesuré les effets contraignants de ces décisions d'investissement sur son budget de fonctionnement.

Fonds en surplus

Mais il faut savoir aussi que tous les fonds de l'université sont excédentaires, à l'exception du fonds de fonctionnement. Ainsi, nous avons un solde positif de 244,2 millions au fonds des immobilisations. Les états financiers indiquent en outre un bilan positif de 123,8 millions pour le fonds de dotation. Le fonds de souscription et le fonds avec restriction réalisent eux aussi un surplus. Au total, sur l'ensemble des cinq fonds, l'Université de Montréal inscrit un solde positif de 478,1 millions.

Dans ces conditions, pourquoi laisser apparaître un déficit dans le budget de fonctionnement de l'université? Pourquoi ne pas utiliser les liquidités liées aux surplus des autres fonds pour résorber provisoirement le déficit courant? Par exemple, pourquoi ne pas utiliser une portion des excédents du fonds des immobilisations pour prendre en charge des dépenses d'investissement faites à partir du budget de fonctionnement?

On nous répondra que le surplus de 244,2 millions est un actif immobilier et non un actif financier, mais il semble qu'une portion de la réserve des 244,2 millions soit un actif financier (70 millions). La question se pose alors d'emblée: pourquoi avoir fait des placements financiers de 30 millions à court terme et de 40 millions à long terme à partir de ce fonds au lieu de s'en servir pour couvrir comme il se doit les dépenses d'immobilisation qui ont malencontreusement été faites à partir du budget de fonctionnement et inscrites au fonds de fonctionnement dans les états financiers?

Déficit vs surplus

De même, une partie considérable des surplus inscrits au fonds avec restriction (ou fonds de recherche), soit 192,8 millions de réserve en liquidités, pourrait servir à couvrir les frais de recherche imputés au fonds de fonctionnement, qui s'élèvent à environ 22 millions par an. Ces surplus proviennent des intérêts sur les fonds de recherche qui ne sont dépensés que progressivement et des frais afférents de recherche réclamés à juste titre par l'université aux organismes subventionnaires pour le paiement des coûts indirects des activités de recherche.

Il faut souligner le ridicule de la situation actuelle. À l'Université de Montréal, la direction clame que l'institution est dans une situation déficitaire alors que tout près de 100 millions sont investis sur le marché financier (placements) et alors qu'il y a, comme on vient de le voir, un surplus de 192,8 millions en liquidités dans le fonds avec restriction. Le MELS ne semble pas tenir compte de ces éléments des états financiers et retient alors une subvention (46 millions) conditionnelle à la présentation d'un plan de retour à un budget équilibré. Or cette mesure risque d'entraîner des coûts d'emprunt pour l'institution qui s'appauvrit davantage, et cela gonfle le déficit qui sera inscrit aux prochains états financiers.

Le pire est-il à venir?

Au lieu de résorber le déficit courant en exploitant les liquidités liées aux surplus des autres fonds, la direction de l'université opte pour des politiques budgétaires pour le moins discutables, soit celles de compressions sévères à l'ensemble de la communauté universitaire. Au lieu de cesser de subordonner son développement institutionnel à des pratiques de placements financiers et d'investissements immobiliers, elle s'est donné des principes d'approche budgétaire qui procèdent d'une vision entrepreneuriale très éloignée de sa mission d'enseignement et de recherche.

Rappelons que les principes de base qui gouvernent le plus récent budget de l'administration universitaire sont la disparition progressive du principe de péréquation interfacultaire, l'obligation pour chaque faculté de réaliser l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans et le principe du meilleur ajustement possible des dépenses et des revenus. En vertu de ce dernier principe, on met en place une sorte de péréquation inversée dans la mesure où les facultés déficitaires doivent réaliser des coupes et où les sommes ainsi épargnées servent au financement des facultés qui réalisent des surplus.

En l'occurrence, des compressions de plus de neuf millions de dollars devront être effectuées au cours des cinq prochaines années à la faculté des arts et des sciences, qui est pourtant déficitaire, alors qu'une somme semblable sera disponible pendant la même période pour les facultés de médecine, de médecine dentaire et de médecine vétérinaire qui, elles, réalisent des surplus.

Où allons-nous?

Nous proposons plutôt que le MELS verse sans tarder les 46 millions retenus et qu'en retour un expert indépendant mandaté par le bureau du vérificateur général du Québec procède à une analyse détaillée de la situation financière de l'Université de Montréal et présente de façon claire l'état de la situation.

La communauté universitaire doit débattre de manière éclairée des choix budgétaires de l'institution, comme le prévoient nos statuts.

De son côté, l'administration actuelle doit procéder à une reddition de comptes transparente et complète en matière de budgets, car elle est responsable de ses choix affectant les fonds publics, et ce, d'autant plus que ces choix budgétaires ont des impacts directs sur des situations critiques déjà existantes.

À titre d'exemples, citons: 1- le ratio étudiants-professeur, un des pires au Canada pour les universités à fortes activités de recherche; 2- le gel des embauches (déficit de 150 professeurs); 3- les coupes dans le nombre de chargés de cours et dans le financement des auxiliaires d'enseignement; 4- l'augmentation des frais afférents et des frais de scolarité; 5- l'accès trop restreint à un soutien financier adéquat pour les étudiants de maîtrise et de doctorat.

L'administration de l'Université de Montréal va-t-elle vraiment donner la priorité à son projet immobilier actuel, qui suscite la controverse et dont l'à-propos n'a pas été démontré? Et à quel prix? La situation budgétaire de notre institution doit être revue et corrigée avec l'éclairage du vérificateur général du Québec dans les meilleurs délais. Sinon, ce sont les activités pédagogiques et la formation qui vont en faire les frais. Quelles sont donc les véritables priorités à l'Université de Montréal?

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André-Pierre Contandriopoulos, Louis Dumont, Othmar Keel, Marianne Kempeneers, Jean Portugais et Michel Seymour, Professeurs à l'Université de Montréal