La CSN demande au gouvernement une preuve de bonne foi

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La Presse canadienne
Édition du mardi 18 décembre 2007

Mots clés : Claudette Carbonneau, Cour supérieure, CSN, Gouvernement, Québec (province)

Québec -- Le gouvernement Charest a une occasion en or de rétablir un climat convenable dans le secteur public en ne portant pas en appel la récente décision de la Cour supérieure sur la loi 30, a soutenu hier la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

«Il y a urgence de créer l'espoir. J'exhorte le gouvernement à ne pas en appeler de ce jugement et à rétablir les droits fondamentaux des travailleurs», a déclaré Mme Carbonneau lors de l'ouverture du Conseil fédéral de la centrale syndicale.

Il y a trois semaines, la juge Claudine Roy de la Cour supérieure a invalidé la loi 30 adoptée par le gouvernement Charest en décembre 2003. Cette loi imposait une restructuration des unités syndicales dans les divers établissements de santé du Québec, notamment par des fusions.

Dans son jugement, la Cour a statué que la loi constituait une atteinte à la liberté d'association, reconnue par la Charte des droits.

Le jugement donne 18 mois au gouvernement pour refaire ses devoirs, à moins que la décision de la Cour supérieure ne soit portée en appel. Le gouvernement Charest a jusqu'au 30 décembre pour porter le jugement en appel.

«Nous sommes toujours prêts à participer à toute consultation que le gouvernement voudrait mettre sur pied pour se conformer au jugement», a soutenu la présidente de la CSN.


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